nov 28

Financement de la réforme de la dépendance : la CSG devrait être relevée (JM Ayrault)

hausse de la CSG pour la réforme de la dépendance

Le premier ministre envisage une hausse de la CSG pour le financement de la dépendance

Le premier ministre socialiste Jean-Marc Ayrault a indiqué dans le journal Le Point du 27 novembre que le gouvernement « réserve la CSG à d’autres dossiers » que la compétitivité économique et notamment à la question de la dépendance.

La CSG au secours de la dépendance

Le premier ministre a évoqué récemment le fameux pacte de compétitivité, un ensemble de mesures permettant selon le gouvernement d’améliorer la compétitivité économique du pays.

« Je vous avais annoncé le financement ‘mix. Tout y est sauf la CSG, que nous réservons à d’autres dossiers, comme la dépendance« , déclare le premier ministre.

Le premier ministre évoque également un entretien avec le président de la république, François Hollande, fin octobre, afin « d’aller vite et de prendre tout le monde par surprise« . Parmi les propositions données pour relancer la compétitivité du pays figure en bonne place :

  • un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros en direction des entreprises
  • une modification des taux de TVA (de façon générale, augmentation de 19.6% à 20%, couplée à une baisse sur certains produits)

Une taxe dépendance pour les retraités en avril 2013

Pas de hausse de la CSG dans la présentation de ce pacte de compétitivité. La CSG contribuera au financement de la réforme de la dépendance.

Pour rappel, à l’occasion de la présentation du PLFSS 2013, le gouvernement et le premier ministre ont mis en place une taxe pour la dépendance sur les retraités : la taxe CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie). Cette « taxe dépendance » atteint le montant de 0,3%, et a pour objectif de financer la réforme de la dépendance. Elle entrera en vigueur dès le 1er avril et concernera l’ensemble des retraités payant l’impôt sur le revenu.

Le montant de la réforme de la dépendance est tel que l’instauration de cette taxe ne semble pas pouvoir suffire à  elle seule. Le gouvernement devrait donc logiquement recourir également à une augmentation de la CSG pour financer la dépendance. Pour rappel, le gouvernement a retenu l’option d’un financement public de la dépendance, et non un financement privé (par exemple en recourant à des garanties dépendance signés directement par les personnes souhaitant se prémunir des problèmes financiers liés à la dépendance et la perte d’autonomie).

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