juin 04

Le projet de loi sur le maintien à domicile

Réforme dépendance pour le maintien à domicile

Réforme de la dépendance : le projet de la loi sur le maintien à domicile a été présenté en Conseil des Ministres le 03 juin 2014.

Repoussée depuis 2007 et l’annonce de la grande réforme de la dépendance, un texte de loi sur la perte d’autonomie a enfin été adopté le 3 juin 2014 en Conseil des Ministres.

Le premier volet de la loi de programmation et d’orientation s’intéresse particulièrement à la prévention et au maintien à domicile.

La problématique du reste à charge financier dans le cas d’un hébergement en établissement spécialisé sera quand à elle étudiée en fin de mandat de l’actuel président de la république.

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et Mme Rossignol, en charge des personnes âgées et de l’autonomie ont déclaré que le texte s’articule autour de « trois piliers : anticipation de la perte d’autonomie, adaptation de la société, accompagnement des personnes en perte d’autonomie ». Les ministres estiment que dans 50 ans, plus de 30% des français aura plus de 60 ans, et que le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans aura été multiplié par 3.5, passant de 1.5 millions aujourd’hui à plus de 5 millions.

Le projet de loi sur la dépendance poursuit plusieurs objectifs :

  • la valorisation des métiers dédiés à la perte d’autonomie, en rendant ce secteur plus attractif pour ses salariés, et en éditant un nouveau site internet.
  • la lutte contre l’isolement, par le biais de la mise en place d’un plan de lutte contre la sur-médication et la mise en place d’un programme de lutte contre l’isolement, baptisé Monalisa. Une aide publique sera proposée pour l’accès des personnes dépendantes aux technologies numériques (domotique, téléassistance, internet).
  • l’accompagnement, représentant 2/3 du budget total de 700 millions d’euros alloués à ce projet de loi. La taxe dépendance CASA servira au financement de ce budget. Le texte de loi prévoit notamment d’élargir le nombre d’heures allouées aux bénéficiaires de l’APA.
  • apporter de l’aide aux aidants (proches et famille), en permettant l’hébergement temporaire de personnes dépendantes, pour laisser souffler l’aidant.

Le volet de l’adaptation de la société évoqué par la ministre regroupe plusieurs mesures, dont les plus marquantes sont les suivantes :

  • la création d’un volontariat civique senior
  • la possibilité pour les grands-parents de s’associer à la gestion des crèches parentales
  • l’adaptation à la perte d’autonomie de 80 000 logements, représentant un budget de 40 millions d’euros sur les 2 prochaines années

Le dossier de présentation du projet de loi est disponible en ligne : http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/personnes-agees-autonomie,776/dossiers,758/adaptation-de-la-societe-au,2971/

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