La taxe casino de 1% pour les personnes âgées abandonnée
La taxe de 1% sur les jeux en casino et sur les jeux en ligne proposée le 19 octobre 2011 par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale a été abandonnée. Cette taxe de 1% concernait la mise en place d’une nouvelle taxe sur la différence entre les mises des joueurs et les sommes redistribuées. Cette nouvelle taxe “taxe casino” était destinée à financer l’accompagnement des personnes âgées et également l’accompagnement des personnes handicapées, permettant une alternative à l’assurance dépendance obligatoire.
Taxe casino pour la dépendance : “pas question” selon Valérie Pécresse
La nouvelle taxe, à vocation uniquement des jeux “les moins populaires” (casino, jeux en ligne à l’exception des paris sportifs, du Loto et de l’Euromillions), a été défendue en séance lors de l’examen du budget 2012 de la Sécurité Sociale. Il en était attendu 150 millions d’euros, soit 75% de la somme nécessaire pour les personnes handicapées. Valérie Pécresse, ministre du budget, a précisé qu’il “n’était pas question d’une hausse de la fiscalité sur les jeux“, et cela pour plusieurs raisons :
- la hausse attendue des dépenses médico-sociales
- pas d’urgence à traiter la dépendance aux jeux en France, deux fois moins élevée que dans d’autres pays européens
- la situation financière des casinos n’était pas la meilleure possible (baisse de 20% du CA sur les 3 dernières années)
