juin 18

Aide publique, contrats dépendance collectifs, garantie dépendance individuelle : les solutions possibles pour le financement de la dépendance

combien coute la dépendance

Quelles sont les sources de financement possible pour la perte d'autonomie : APA, aide publique, garantie dépendance, etc.

Nombreuses sont les questions qui surviennent lorsque l’on commence à penser à la dépendance ou la perte d’autonomie. Notamment la question du coût de la dépendance ? Le besoin de financement nécessaire chaque mois pour une personne en perte d’autonomie est compris entre 1800€ et 2300€, selon le mode d »hébergement, à domicile ou en établissement spécialisé. Et ce coût dépasse bien souvent le montant de la retraite des français.

Comment est financée la dépendance en France : les aides publiques

Les coûts engendrés par la dépendance sont en partie pris en charge par l’Etat et les aides publiques. Qui paie la dépendance en France en plus des proches ? On note dans les financements possibles :

  • les prestations de santé (visites chez le médecin, médicaments, principaux équipements, hospitalisation, etc.) sont prises en charge par l’assurance maladie
  • l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), l’aide publique à laquelle on pense le plus facilement dans le financement de la dépendance, est versée selon le degré de perte d’autonomie, et selon les ressources de la personne dépendante
  • des allocations logement, telle que l’APL (aide personnalisée au logement), ou encore l’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement)
  • des rentes versées en cas d’invalidité

A noter également qu’une situation de dépendance permet de bénéficier de certains avantages fiscaux particuliers aux professions exerçant dans ce domaine : crédit d’impôt pour l’aide à domicile, réduction de la TVA sur les équipements liés à la perte d’autonomie, etc.

Les contrats d’assurance dépendance collectifs

Les salariés d’entreprise, particulièrement ceux travaillant dans les grandes entreprises, peuvent parfois bénéficier d’une garantie dépendance collective signée par l’entreprise. Suivant plus ou moins le même principe qu’une garantie dépendance signée à titre individuel, ce contrat d’assurance prévoit le versement d’une rente lorsque la perte d’autonomie survient (en moyenne à l’âge de 80 ans en France).

On trouve sur le marché 3 types de contrats d’assurance dépendance collectifs :

  • des couvertures dépendance annuelles distribuées par les institutions de prévoyance, qui prévoit le versement d’une rente dépendance lorsque la perte d’autonomie survient alors que la personne exerce toujours son activité professionnelle. Ces contrats ne sont plus très usités sur le marché de nos jours, mais existent toujours.
  • la couverture dépendance viagère : peu importe le moment où la perte d’autonomie survient, la rente dépendance est attribuée dès lors que la perte d’autonomie est avérée. C’est la garantie dépendance collective la plus répandue dans les entreprises.
  • enfin, la couverture dépendance à points, qui permet de capitaliser des crédits dépendance en fonction du niveau de cotisation. Les points se transforment en rente dépendance lorsque la perte d’autonomie survient. Précisons que les points acquis sont indépendamment collecté selon l’entreprise dans laquelle évolue le salarié.

Les assurances dépendance souscrites à titre individuel

Devant le désengagement de l’état sur le financement de la dépendance et la réforme de la dépendance ne voyant toujours pas le jour, les assurés et les salariés se tournent de plus en plus vers la souscription d’une garantie dépendance individuelle. Un temps annoncée comme obligatoire lors du grand débat sur la dépendance de 2011, ce type de contrat de prévoyance est aujourd’hui proposé par les compagnies d’assurance et les mutuelles. Ce contrat d’assurance dépendance prévoit entre autres dans ses conditions :

  • un capital dépendance, par exemple pour l’aménagement du lieu de vie
  • une rente dépendance versée jusque la fin de la vie de la personne en perte d’autonomie

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