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L’Allocation Personnalisée Autonomie permet de financer une partie non négligeable des coûts liés à la dépendance

En France les personnes âgées et dépendantes disposent d’une aide qui prend en compte les différents aspects de la situation de la personne en question. Cette mesure sociale est appelée Allocation Personnalisée d’Autonomie ou APA.

L’allocation personnalisée d’autonomie

L’APA ou allocation personnalisée d’autonomie est une aide destinée aux personnes âgées sujettes à une perte d’autonomie. Elle est donc dédiée aux personnes dans l’incapacité de s’assumer seule, qu’elle vive chez elle, chez un membre de la famille ou au sein d’un établissement spécialisé. Pour prétendre à cette allocation, le senior devra être âgé de 60 ans ou plus, de citoyenneté française ou résidant en France une majorité de l’année, être en situation régulière et souffrir d’une perte d’autonomie. Si cette indemnité est cumulable avec les aides de l’Assurance maladie, des communes, des associations et des assurances privées, elle ne peut toutefois être cumulée avec ACTP ou allocation compensatrice pour tierce personne, l’aide sociale départementale ou allocation représentative des services ménagers et les aides en nature du conseil général sous forme d’heures d’aide ménagère.

Montant et paiement

Pour prétendre à l’APA, le bénéficiaire doit fournir une photocopie d’une pièce d’identité, de l’extrait de naissance ou du livret de famille, une photocopie du dernier acte d’imposition ou de non-imposition sur l’IR, une photocopie du dernier relevé de taxes foncières et un RIB. Le demandeur s’adressera directement au Conseil Général de son département. L’allocation sera versée en fonction de la situation du demandeur nonobstant l’existence d’une éventuelle procédure de surendettement. Quant au montant de l’allocation, elle sera basée sur le degré de dépendance défini par la grille AGGIR. Pour les personnes en fin de vie ou celles dont les fonctions mentales sont très altérées, l’APA correspondra au GIR 1, le niveau le plus grave et le montant sera de 1 235,65 euros. Le GIR 2 correspond à 1 059,13 euros, le GIR 3 à 794,35 euros et enfin pour le GIR 4, l’allocation sera de 529,56 euros.

APA à domicile

Les seniors vivant à domicile, chez la famille, qui résident auprès d’une famille d’accueil à titre onéreux ou dans un logement pour personnes âgées et ceux qui vivent au sein d’un établissement pour personnes âgées dépendantes, peuvent prétendre à l’APA à domicile. Cette allocation est attribuée pour le maintien à domicile. L’APA à domicile repose sur un plan d’aide qui considère tous les aspects de la situation du demandeur. Son montant est défini en fonction du niveau d’autonomie évalué à partir du groupe GIR et correspond au montant du plan d’aide diminué du ticket modérateur. Les ressources du demandeur contribuent également au calcul de l’allocation. Dans le plan d’aide, les besoins de la personne âgée et les aides indispensables à son maintien à domicile seront précisés. Le plan d’aide sera établi par un médecin et prendra en compte de l’environnement familial et social du demandeur.

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Le montant de votre rente dépendance est revalorisé chaque année, notamment en fonction du coût de la vie

Le montant de la rente viagère dépendance que l’assuré peut percevoir n’est pas fixe, cette rente bénéficiera tous les ans d’une revalorisation afin de suivre l’évolution du coût de la vie, mais dépendent également des conditions inscrites dans votre garantie dépendance.

La revalorisation des rentes est caractérisée par une certaine dépendance vis-à-vis des bénéfices réalisés par l’assureur. Les compagnies d’assurance se basent sur des taux de revalorisations différents d’un assureur à l’autre. La revalorisation des garanties intègre une croissance non confirmée dans les conditions générales du contrat dépendance, et qui peut donc s’avérer beaucoup plus faible. Les garanties de la personne concernée ne bénéficient d’aucune revalorisation quand l’assuré dispose d’une garantie faible voire réduite suite à l’arrêt de paiement de ses cotisations.

La revalorisation contractuelle est déterminée par les produits financiers issus des provisions collectées chez les compagnies d’assurance. Nous vous conseillons vivement d’utiliser un comparatif assurance dépendance pour le choix de votre garantie dépendance, ou de vous faire aider par un expert de l’assurance dépendance. Et pourquoi pas consulter les avis assurance publiés par les internautes, c’est toujours une aide précieuse au choix de son contrat d’assurance dépendance.

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A partir de quel moment est déclenché le versement de la rente dépendance ?

Cet article se propose d’éclairer les personnes à la recherche d’une assurance dépendance sur le principe du déclenchement du contrat d’assurance dépendance.

Le versement de la rente est lié à une évaluation de la dépendance par la grille AGGIR

L’assureur se base sur des critères définis pour reconnaitre la dépendance de la personne concernée. La constatation de l’état de dépendance est établie en fonction de certaines grilles de critères d’évaluation telle que la grille AGGIR par exemple. Le déclenchement de la garantie se met souvent en place au début de la maladie ou au diagnostic, avec parfois l’instauration d’un délai de carence ou d’un délai de franchise.

Le délai d’instruction d’une garantie dépendance

Cependant, pour obtenir la reconnaissance de la dépendance et le versement des prestations, la plupart des assureurs appliquent un délai de deux à trois mois pour instruire le dossier. Ce délai est placé entre le moment où l’état de dépendance est vérifié par le médecin-conseil de l’assureur et le début du versement des prestations à l’assuré.

Afin d’éviter un long délai d’instruction du dossier, il est recommandé aux personnes ayant souscrit une assurance perte d’autonomie (ou à leur entourage) de fournir toutes les informations nécessaires pour que le dossier médical soit le plus complet possible. Et gagner ainsi en rapidité dans le traitement du versement de la rente dépendance.

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Vaut-il mieux choisir un contrat d'assurance dépendance partielle ou totale ?

Au moment de la souscription d’un contrat dépendance, il est particulièrement difficile de choisir les bonnes garanties : faut-il opter pour une assurance couvrant la dépendance lourde ou plutôt la dépendance partielle ?

Le coût de la dépendance lourde et de la dépendance partielle

Une dépendance lourde demande un besoin de financement évidemment plus important qu’une dépendance partielle. Une dépendance lourde se caractérise ainsi par son coût très élevé, étant donné que la personne concernée peut avoir besoin d’une assistance quasi permanente à son domicile.

La dépendance partielle peut cependant représenter un coût important, notamment dans le cas de l’obligation d’aménagement de son domicile. Par défaut, les contrats d’assurance dépendance proposent généralement une dépendance partielle puisqu’il s’agit du cas le plus fréquent.

La définition de la dépendance partielle n’est pas la même dans toutes les garanties dépendance

Mais attention : la dépendance partielle n’est pas définie de la même manière dans tous les contrats d’assurance dépendance ! Définie généralement par un niveau GIR de la grille AGGIR, la classification en dépendance partielle peut grandement différer d’un contrat à un autre, de GIR5 (personnes peu dépendantes) à GIR3 (personnes plus fortement dépendantes).

Alors quelle garantie dépendance choisir ? Vaut-il mieux choisir une assurance dépendance totale ou une assurance dépendance partielle ? Tout dépend d’abord de votre budget et de votre entourage, mais aussi du montant de la rente dépendance que vous jugez nécessaire. Ainsi, une rente dépendance partielle représente environ la moitié d’une rente dépendance totale.

Dans le cas où vous n’auriez pas d’aidants familiaux pouvant prendre en charge une partie des tâches que l’on ne peut réaliser soi-même en cas de situation de dépendance, optez plutôt pour les contrats présentant les rentes dépendance partielle les plus élevées. De même, les options d’aménagement du domicile ne sont peut être pas nécessaires au vu de la configuration de votre domicile : ne souscrivez pas une option aménagement du domicile si vous pensez que celui-ci n’en aura jamais besoin !

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Il n'existe pas de relation de cause à effet entre le versement de l'assurance dépendance et le versement de l'APA

Nombreuses sont les personnes qui se pose la question de la complémentarité entre une assurance dépendance et l’allocation personnalisée d’autonomie. La complémentarité ou même la compatibilité des 2 ressources possibles pour faire face au coût de la dépendance : peut-on cumuler une assurance dépendance et l’APA ?

Il n’y a pas forcément de rapport entre une rente dépendance et l’attribution de l’APA

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une prestation dépendance s’adressant aux personnes âgées de plus de 60 ans.  L’assurance dépendance, même si vous l’avez choisie via un comparatif assurance dépendance, ne vous couvrira pas systématiquement si vous touchez une aide publique de type APA (allocation personnalisée d’autonomie). En effet, l’attribution d’une rente assurance dépendance n’est pas liée à l’attribution de l’APA. Concrètement, vous pouvez très bien toucher l’APA, sans pour autant toucher une rente dépendance de votre compagnie d’assurance : les critères d’évaluation sont différents. La grille AGGIR sert de base pour l’attribution de l’APA, alors que c’est essentiellement des critères médicaux qui définissent le montant d’une rente dépendance par un assureur.

Pro BTP prévoit le versement de la rente dépendance en cas de versement de l’APA

Cependant, il existe bien un contrat dépendance faisant exception sur le marché de l’assurance dépendance, distribué par l’institution de prévoyance Pro BTP,  prévoyant que si l’assuré touche de l’aide publique via l’APA, la rente dépendance lui est due forcément. Puisque les coûts de la dépendance sont très importants relativement au montant maximum prévu par le dispositif APA, l’attribution de l’allocation publique  est évidemment cumulable avec l’assurance dépendance que vous auriez souscrit auprès d’une compagnie d’assurance.

Si l’attribution de votre rente dépendance est refusée par votre compagnie d’assurance, il est conseillé d’effectuer la demande le plus régulièrement possible.