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La CSG et la journée de solidarité étendue seraient les mesures privilégiées pour le financement de la dépendance

Michèle Delaunay, la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie vient d’identifier les solutions les plus probables au financement de la dépendance. CSG et journée de solidarité semblent être les mesures privilégiées.

La réforme de la dépendance avait été reportée par le gouvernement Sarkozy en raison de la crise économique, laissant de fait le dossier au candidat Hollande fraichement élu.

Une CSG pour tous pour lutter contre la perte d’autonomie

La ministre a ainsi déclaré que l’ «on pourrait étendre la journée de solidarité à tout le monde, aux professions libérales et aux retraités. Ces derniers doivent participer à cette solidarité à la hauteur de leurs revenus. Aucun groupe social n’est à l’abri de la vieillesse. Il est également possible d’étendre le champ de la contribution sociale généralisée (CSG) à égalité pour tous».

Une réforme de la dépendance pas avant 2 ans ?

Au niveau du calendrier, la réforme de la dépendance attendra encore :  «une grande loi avant la fin de la première moitié du quinquennat». Michèle Delaunay ajoute que la réforme nécessite également un plan d’emploi et de formation ambitieux. L’objectif du gouvernement est ambitieux : «repousser de quatre ans l’âge moyen d’entrée en établissement». Par exemple en favorisant les mesures permettant le maintien à domicile des personnes dépendantes ?

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Journée de solidarité : que va faire le gouvernement pour la dépendance ?

Le lundi de Pentecôte est redevenu férié depuis 2008, mais les français sont tout de même 20% à travailler en ce lundi de Pentecôte. Qu’en est-il de l’impact de cette journée de solidarité sur la dépendance ?

La journée pour la dépendance : plus de 2 milliards par an

Dans le public, c’est le calme plat : les administrations, les écoles, lycées et universités sont fermés. Dans le privé, la situation est disparate, mais on estime que moins de 20% des français sont au travail en ce jour férié. La journée de solidarité avait été instaurée par M.Raffarin suite à la canicule de 2003 pour financer la lutte contre la dépendance, soit une taxe dépendance de 0.3% de la masse salariale, qui a représenté plus de 2.3 milliards d’euros en 2011.

La mise en application différente selon chaque entreprise et l’imbroglio syndical avait conduit à l’abandon du principe du lundi de pentecôte, mais la journée de solidarité pour la dépendance avait cependant été maintenue. Actuellement, une journée est généralement supprimée des congés des salariés.

La journée de solidarité a rapporté on l’a vu plus de 2 milliards d’euros pour la dépendance, qui se répartissent comme suit : 60% pour les personnes âgées et 40% pour les personnes handicapées et dépendantes.

Le Parti Socialiste opposée à une 2ème journée de solidarité ?

Alors dans l’opposition, François Hollande et Jean-Marc Ayrault avaient soutenu les syndicats contre le principe de travailler sans être rémunéré. Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales profite de ce lundi de pentecôte pour rappeler que le système de l’assurance dépendance obligatoire ne serait pas utilisé pour financer la dépendance, dont le besoin est cependant énorme à très court terme : plus de 30 milliards d’euros.

Par ailleurs, l’idée d’une deuxième journée de solidarité, évoquée en 2011 lors des travaux des groupes de travail sur la réforme de la dépendance, avait été écartée par le candidat François Hollande. Qu’en sera-t-il pour le lundi de pentecôte 2013 ?

Lire la Suite »]]> Vendredi dernier, le Conseil constitutionnel a jugé que la journée de solidarité instaurée en 2004 dans le but de financer la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, respectait le principe de l’égalité devant la loi et l’impôt.

La CFDT estimait que cette journée « portait atteinte au principe d’égalité » devant la loi et les charges publiques. Le conseil quant à lui juge que ce principe « n’interdit pas au législateur de mettre à la charge de certaines catégories de personnes des charges particulières en vue d’améliorer les conditions de vie d’autres catégories ».

Pour rappel, cette journée a rapporté 2,4 milliards d’euros en 2010.

Lire la Suite »]]> L’idée d’instaurer une deuxième journée de solidarité pour financer la dépendance a fait son petit bout de chemin et les 41 départements de droite et du centre en sont persuadés, ils veulent de cette seconde journée.

Celle-ci rapporterait environ 3.2 milliards d’euro pour financer l’aide cherchant donc à favoriser : « le recours à l’assurance privée dépendance » d’après les conseils généraux.

Ces mêmes membres de la majorité demandent à l’Etat de maintenir son concours aux départements, départements qui versent d’ailleurs l’APA pour les plus de 60 ans dépendants.

Pour rappel, en 2010, l’APA a coûté 5.5 milliards d’euros, l’Etat payant 30% de cette somme et laissant le reste à la charge des départements.

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JP Raffarin préconise la mise en place d'une deuxième journée de solidarité

Voila tout juste 7 ans qu’a été mise en place la journée de solidarité du lundi de Pentecôte. Depuis, de nombreuses modifications et applications diverses par les entreprises ne favorisent pas sa compréhension par le grand public. Instaurée par Jean-Pierre Raffarin après la forte canicule de l’été 2003, le débat porte maintenant sur l’instauration d’une seconde journée de solidarité.

Les personnes âgées et dépendantes se voient aujourd’hui attribuer 0.3% de la masse salariale des entreprises, par le biais de ce jour travaillé mais non rémunéré. La journée de solidarité a permis de rassembler 2.24 milliards d’euros en 2010, ce chiffre devant atteindre 2.3 milliards d’euros cette année. Content des chiffres, l’ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin a proposé sur Europe 1 de mettre en place une seconde journée de solidarité, justifiant en partie la mise en place par “nous avons beaucoup de RTT“. Cette seconde journée de solidarité serait à même de répondre à une partie des besoins de financement de la dépendance.

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Réforme de la dépendance : l'avis des français

80% des Français pense que la prise en charge de la dépendance des personnes âgées doit s’appuyer sur le système existant de protection sociale, en cohérence avec le scénario favori du groupe de travail sur l’assurance dépendance (sondage LH2/Mutualité française publié le 24 mai 2011). En totale contradiction, 17% des personnes préféreraient que chacun prenne ses propres dispositions.

Parmi les mesures phares pressenties pour financer le problème de la dépendance à l’avenir (taxation des droits de succession, création d’une journée de solidarité dédiée à la dépendance), 42% des sondés se disent favorables à l’ajout d’une nouvelle journée de solidarité.

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Une journée de solidarité pour la dépendance

La dépendance est un sujet brûlant dans l’actualité. Le débat en cours a notamment pour objectif de trouver les solutions qui financeraient la dépendance dans un futur proche. Le gouvernement français souhaiterait avoir la possibilité de reprendre le principe d’une nouvelle journée de solidarité. Par exemple, sur un principe identique à la suppression du lundi de Pentecôte, qui serait une nouvelle source de financement de la dépendance.

Cette journée de solidarité serait une journée de travail supplémentaire pour les travailleurs français. L’argent gagné sert à financer des actions à destination des personnes âgées ou handicapés. Contrairement au principe connu de la journée de solidarité , ce ne serait plus d’un jour imposé à tous les salariés français. En effet, chacun serait libre de choisir.

Pour rappel, on estime que chaque année, le phénomène de dépendance couterait environ 10 milliards d’euros à l’état français. La création d’une nouvelle journée de solidarité permettrait de collecter 2 milliards par an. De quoi permettre de faire face plus facilement à l’explosion de la dépendance annoncée dans les années à venir.