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L’Allocation Personnalisée Autonomie permet de financer une partie non négligeable des coûts liés à la dépendance

En France les personnes âgées et dépendantes disposent d’une aide qui prend en compte les différents aspects de la situation de la personne en question. Cette mesure sociale est appelée Allocation Personnalisée d’Autonomie ou APA.

L’allocation personnalisée d’autonomie

L’APA ou allocation personnalisée d’autonomie est une aide destinée aux personnes âgées sujettes à une perte d’autonomie. Elle est donc dédiée aux personnes dans l’incapacité de s’assumer seule, qu’elle vive chez elle, chez un membre de la famille ou au sein d’un établissement spécialisé. Pour prétendre à cette allocation, le senior devra être âgé de 60 ans ou plus, de citoyenneté française ou résidant en France une majorité de l’année, être en situation régulière et souffrir d’une perte d’autonomie. Si cette indemnité est cumulable avec les aides de l’Assurance maladie, des communes, des associations et des assurances privées, elle ne peut toutefois être cumulée avec ACTP ou allocation compensatrice pour tierce personne, l’aide sociale départementale ou allocation représentative des services ménagers et les aides en nature du conseil général sous forme d’heures d’aide ménagère.

Montant et paiement

Pour prétendre à l’APA, le bénéficiaire doit fournir une photocopie d’une pièce d’identité, de l’extrait de naissance ou du livret de famille, une photocopie du dernier acte d’imposition ou de non-imposition sur l’IR, une photocopie du dernier relevé de taxes foncières et un RIB. Le demandeur s’adressera directement au Conseil Général de son département. L’allocation sera versée en fonction de la situation du demandeur nonobstant l’existence d’une éventuelle procédure de surendettement. Quant au montant de l’allocation, elle sera basée sur le degré de dépendance défini par la grille AGGIR. Pour les personnes en fin de vie ou celles dont les fonctions mentales sont très altérées, l’APA correspondra au GIR 1, le niveau le plus grave et le montant sera de 1 235,65 euros. Le GIR 2 correspond à 1 059,13 euros, le GIR 3 à 794,35 euros et enfin pour le GIR 4, l’allocation sera de 529,56 euros.

APA à domicile

Les seniors vivant à domicile, chez la famille, qui résident auprès d’une famille d’accueil à titre onéreux ou dans un logement pour personnes âgées et ceux qui vivent au sein d’un établissement pour personnes âgées dépendantes, peuvent prétendre à l’APA à domicile. Cette allocation est attribuée pour le maintien à domicile. L’APA à domicile repose sur un plan d’aide qui considère tous les aspects de la situation du demandeur. Son montant est défini en fonction du niveau d’autonomie évalué à partir du groupe GIR et correspond au montant du plan d’aide diminué du ticket modérateur. Les ressources du demandeur contribuent également au calcul de l’allocation. Dans le plan d’aide, les besoins de la personne âgée et les aides indispensables à son maintien à domicile seront précisés. Le plan d’aide sera établi par un médecin et prendra en compte de l’environnement familial et social du demandeur.

Lire la Suite »]]> Le financement de la dépendance reste un sujet épineux. Les personnes en situation de dépendance ou de perte d’autonomie doivent en effet faire face à des dépenses importantes.

L‘observatoire des Ehpad, publié récemment par le cabinet d’audit KPMG estimait le coût moyen de la dépendance à près de 2500 euros mensuels. Alors que le versement moyen d’une retraite en France dépasse péniblement le montant de 1 100 euros mensuellement.

Le coût de la dépendance se décompose de la façon suivante :

• le coût de l’hébergement, au sein d’un établissement privé, ou public
• le coût des soins, remboursés en partie par l’assurance maladie
• le coût de la dépendance, pris en charge en partie par le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), versée par le département.

Ce chiffre explique notamment en partie pourquoi les pouvoirs publics tentent de favoriser le maintien à domicile des personnes dépendantes. Parallèlement, il s’agit d’une demande forte des personnes touchées par une perte d’autonomie.

A noter que les contrats d’assurance dépendance intègrent pour la plupart le versement d’un capital premier aménagement, pour faire face aux premières dépenses de l’aménagement de son domicile.

Lire la Suite »]]> KPMG est spécialisé dans l’audit. C’est à ce titre que le groupe a présenté les résultats de son observatoire 2012 sur les EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), comprenant notamment le coût moyen de résidence dans un EHPAD.

L’Observatoire 2012 des EHPAD

Le cabinet rappelle tout d’abord que les personnes âgées de plus de 60 ans représentent 23% de la population française. Selon différentes études, ce chiffre pourrait atteindre 35% à l’horizon 2050.

C’est à ce titre que KPMG publie chaque année l’observatoire EHPAD. Cette étude présente chaque année le coût moyen par résident, le coût du personnel par fonction, des locaux mis à disposition, des repas, et ainsi de suite.

Qu’est ce qu’un EHPAD : définition d’un EHPAD

Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne la forme juridique d’un mode de résidence pour personnes âgées dépendantes.

Les EHPAD accueillent majoritairement des personnes de plus de 60 ans atteintes d’une dépendance ou d’une perte d’autonomie (y compris la maladie d’Alzheimer). Les personnes âgées résidentes d’un EHPAD nécessitent un équipement adaptés et du personnel spécialisé.

Le statut d’un EHPAD peut être privé ou public. Le département autorise l’implantation d’un EHPAD selon des critères financiers et de qualité d’accueil des résidents dépendants. A noter qu’un EHPAD privé peut être à but lucratif ou à but associatif.

Le coût moyen d’un hébergement en EHPAD

L’observatoire 2012 de KPMG sur les EHPAD montre le coût moyen d’une résidence en EHPAD. Le coût moyen d’un hébergement en EHPAD varie principalement selon deux caractéristiques :

• le statut de l’EHPAD : EHPAD public ou EHPAD privé non lucratif (EHPAD PNL)
• la capacité d’accueil en lits.

L’hébergement en EHPAD coûte en moyenne environ 40 euros par jour dans les établissements publics et dans les établissements privés à but non lucratif. Les variations du coût d’hébergement dans un EHPAD sont visibles dans le tableau ci-dessous :

Combien coûte un hébergement en EHPAD ?
(Source : Observatoire 2012 des EHPAD – KPMG)

A ce coût d’hébergement en EHPAD, il faut ajouter le coût de la dépendance et le coût des soins pour obtenir le coût total d’un hébergement en EHPAD.

Un hébergement en EHPAD coûte entre 76 et 86 euros par jour, selon l’observatoire EHPAD 2012 de KPMG

Le coût net moyen d’un résident en EHPAD s’élève à 79.2 euros par jour, soit 2416 euros par mois.

Alors que ce montant est bien inférieur à la plupart des retraites, les résidents en établissement spécialisé de type EHPAD ont plusieurs perspectives pour le financement de leur séjour. Parmi les plus fréquentes :

• aide et soutien financier de la famille et des proches
• épargne personnel (assurance vie, placement financier, etc.)
• paiement sur succession, ou encore mise en viager d’un bien immobilier
• versement de l’APA (Aide Personnalisée Autonomie)
• souscription d’une garantie dépendance auprès d’une compagnie d’assurance, mutuelle ou institution de prévoyance

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Quelles sont les sources de financement possible pour la perte d'autonomie : APA, aide publique, garantie dépendance, etc.

Nombreuses sont les questions qui surviennent lorsque l’on commence à penser à la dépendance ou la perte d’autonomie. Notamment la question du coût de la dépendance ? Le besoin de financement nécessaire chaque mois pour une personne en perte d’autonomie est compris entre 1800€ et 2300€, selon le mode d”hébergement, à domicile ou en établissement spécialisé. Et ce coût dépasse bien souvent le montant de la retraite des français.

Comment est financée la dépendance en France : les aides publiques

Les coûts engendrés par la dépendance sont en partie pris en charge par l’Etat et les aides publiques. Qui paie la dépendance en France en plus des proches ? On note dans les financements possibles :

• les prestations de santé (visites chez le médecin, médicaments, principaux équipements, hospitalisation, etc.) sont prises en charge par l’assurance maladie
• l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), l’aide publique à laquelle on pense le plus facilement dans le financement de la dépendance, est versée selon le degré de perte d’autonomie, et selon les ressources de la personne dépendante
• des allocations logement, telle que l’APL (aide personnalisée au logement), ou encore l’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement)
• des rentes versées en cas d’invalidité

A noter également qu’une situation de dépendance permet de bénéficier de certains avantages fiscaux particuliers aux professions exerçant dans ce domaine : crédit d’impôt pour l’aide à domicile, réduction de la TVA sur les équipements liés à la perte d’autonomie, etc.

Les contrats d’assurance dépendance collectifs

Les salariés d’entreprise, particulièrement ceux travaillant dans les grandes entreprises, peuvent parfois bénéficier d’une garantie dépendance collective signée par l’entreprise. Suivant plus ou moins le même principe qu’une garantie dépendance signée à titre individuel, ce contrat d’assurance prévoit le versement d’une rente lorsque la perte d’autonomie survient (en moyenne à l’âge de 80 ans en France).

On trouve sur le marché 3 types de contrats d’assurance dépendance collectifs :

• des couvertures dépendance annuelles distribuées par les institutions de prévoyance, qui prévoit le versement d’une rente dépendance lorsque la perte d’autonomie survient alors que la personne exerce toujours son activité professionnelle. Ces contrats ne sont plus très usités sur le marché de nos jours, mais existent toujours.
• la couverture dépendance viagère : peu importe le moment où la perte d’autonomie survient, la rente dépendance est attribuée dès lors que la perte d’autonomie est avérée. C’est la garantie dépendance collective la plus répandue dans les entreprises.
• enfin, la couverture dépendance à points, qui permet de capitaliser des crédits dépendance en fonction du niveau de cotisation. Les points se transforment en rente dépendance lorsque la perte d’autonomie survient. Précisons que les points acquis sont indépendamment collecté selon l’entreprise dans laquelle évolue le salarié.

Les assurances dépendance souscrites à titre individuel

Devant le désengagement de l’état sur le financement de la dépendance et la réforme de la dépendance ne voyant toujours pas le jour, les assurés et les salariés se tournent de plus en plus vers la souscription d’une garantie dépendance individuelle. Un temps annoncée comme obligatoire lors du grand débat sur la dépendance de 2011, ce type de contrat de prévoyance est aujourd’hui proposé par les compagnies d’assurance et les mutuelles. Ce contrat d’assurance dépendance prévoit entre autres dans ses conditions :

• un capital dépendance, par exemple pour l’aménagement du lieu de vie
• une rente dépendance versée jusque la fin de la vie de la personne en perte d’autonomie

Pour le choix de votre contrat d’assurance dépendance, n’hésitez pas à demander un devis assurance dépendance en cliquant ici. Un expert de l’assurance dépendance vous propose une étude gratuite et sans engagement de votre situation dépendance. Il sera à même le cas échéant de vous proposer la meilleure garantie dépendance.

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Comment va être financée la dépendance ? C'est l'un des prochains défis auquel sera confronté le nouveau président de la République

On ne sait toujours pas si la journée de solidarité, le lundi de Pentecôte pour une partie des salariés français, sera toujours d’actualité l’année prochaine. Cela dépendra de la position du nouveau gouvernement Hollande. Le candidat socialiste a simplement annoncé durant la campagne présidentielle que la réforme de la dépendance ferait partie des premières priorités et qu’une nouvelle contribution serait mise en place pour le financement de la réforme de la dépendance. Mais on ne sait toujours pas qui devra payer cette contribution : l’employeur ? le salarié ? et même si cette mesure entrerait en mesure rapidement ou serait repoussée à un date ultérieure durant le prochain quinquennat.

Combien coûte la dépendance aujourd’hui ?

On compte actuellement plus de 1 million de personnes dépendantes en France. Le coût de la dépendance est aujourd’hui estimé à près de 35 milliards d’euros par an, dont près d’un tiers (soit 10 milliards d’euros) sont déjà pris en charge par les familles, le reste étant à la charge de la Sécu et des collectivités territoriales. Parmi les 25 milliards restants, déjà 5 milliards sont consacrés au financement de l’Aide Personnalisé à l’Autonomie (APA)

Les progrès médicaux et l’allongement de l’espérance de vie vont cependant alourdir le besoin de financement dans les prochaines années et décennies. Dans 20 ans, le besoin pourrait ainsi être de 50% supplémentaires.

Quelles sont les solutions envisagées pour financer l’assurance dépendance ?

On le sait, l’ex président Sarkozy a plusieurs fois repoussé la réforme nécessaire de l’assurance dépendance, en raison principalement de la crise économique majeure qui touchait alors l’Europe. C’est donc à son successeur de trouver la solution pour cette problématique de la perte d’autonomie. Les propositions sont cependant déjà disponibles : le débat national sur la dépendance a en effet permis de collecter les propositions pour le financement de la dépendance, articulées autour de 3 orientations distinctes :

• augmenter le financement public, ce qui reviendrait probablement à alourdir les impôts
• rendre l‘assurance dépendance privée obligatoire à partir d’un certain âge (par exemple pour les personnes de plus de 50 ans)
• taxer davantage les successions au moment du décès de la personne dépendante

L’équipe de campagne du candidat socialiste François Hollande avait repoussé la solution de la garantie dépendance privée. François Hollande avait lui même privilégié la mise en place d’une contribution obligatoire, “une taxe sur la dépendance“, lors d’une interview donnée sur TF1 lors d’une émission politique. Aujourd’hui, les observateurs traduisent cette proposition par deux possibilités :

• augmenter les taxes patronales pour le financement de la dépendance
• ajouter quelques points à la CSG pour répondre au besoin

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Dépendance : Nicolas Sarkozy propose d'augmenter les plafonds APA et diminuer le reste en charge en cas d'hébergement en EPHAD

Après avoir annoncé la réforme de la dépendance à l’horizon 2013 lors d’une émission télévisée sur TF1, Nicolas Sarkozy a présenté plus en détails son programme à l’élection présidentielle en détaillant une série de 32 “propositions pour une France forte“. Dans la liste des propositions se trouve la fameuse réforme de la dépendance. Annoncée comme priorité du quinquennat 2007, reportée plusieurs fois pour cause de crise économique, la réforme de la dépendance est cette fois-ci annoncée pour une mise en œuvre en 2013.

Proposition pour la dépendance : maintien à domicile et diminution du reste à charge

Deux mesures phares accompagne cette proposition :

• d’une part, le candidat à l’élection présidentielle propose « l’amélioration du maintien à domicile », favorisée par une augmentation des plafonds d’aide de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), sans toutefois préciser un montant chiffré. La semaine passée, François Hollande, le candidat PS, avait annoncé vouloir doubler le plafond de l’APA.
• d’autre part, Nicolas Sarkozy propose une diminution du reste à charge en cas de domiciliation dans un EHPAD.

Un coût de la réforme de la dépendance estimé à 700 M€

Le montant de cette réforme de la dépendance est estimée à 700 millions d’euros par l’actuel président de la république. Une condition serait cependant appliquée à l’engagement de cette réforme de la dépendance : la France devrait retrouver un déficit inférieur à la barre symbolique des 3% du PIB, en raison de l’amélioration de la situation économique et de l’amélioration du déficit public.

Les initiatives des candidats à la présidentielle se multiplient ces dernières semaines : chacun y est allé de ses propositions pour la dépendance et les compagnies d’assurance et les mutuelles santé ont récemment planché sur la création d’un label garantie assurance dépendance.

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La dépendance coûte 20 milliards d'euros par an, mais les charges pour la famille restent importantes

Un article de Libération intitulé “Dépendance, un coût de vieux” propose une revue de détail de la prise en charge des personnes âgées.

La réforme de la dépendance était l’une des priorités du quinquennat qui s’achève : annonce du grand débat sur la dépendance par Nicolas Sarkozy, mission prioritaire de Roselyne Bachelot, etc. Finalement, le plan de rigueur appelé “Plan Fillon” annoncé en août 2011 en raison de la crise économique aura eu raison de la réforme de la dépendance non attendue. L’article de Libération fait le point sur le thème “l’argent et les vieux”.

Dépendance : un coût estimé de 20 milliards d’euros par an

«La question de la dépendance sera un sujet capital pour la prochaine élection présidentielle», disait Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités en 2011. Mais combien coûte la dépendance ? Une étude réalisée à l’occasion du grand débat sur la dépendance répondait à cette question : «La dépense publique engendrée par la dépendance des personnes âgées peut être évaluée à environ 24 milliards d’euros en 2010, soit 1,3% du PIB.» Avec la répartition suivante :

• les soins pour 14 milliards d’euros
• la perte d’autonomie pour 7,7 milliards d’euros
• enfin l’hébergement pour 2,2 milliards d’euros

Combien coûte la dépendance ? Jusqu’à 8000 euros par mois selon l’assurance maladie

Le prix moyen d’un hébergement en maison de retraite oscille entre 1600 et 2000 € par mois, sans dépendance particulière et jusqu’à 3000€ en région parisienne. Un montant inenvisageable pour la plupart des retraités.

L’Assurance Maladie prend cependant en charge les frais de santé, mais les frais d’assistance restent eux à la charge de la personne âgée ou la personne dépendante, ou à la charge de ses proches, alors que le montant maximum de l’APA (Allocation Personnalisée Autonomie) n’est que de 1225 euros par mois.

Le maintien à domicile est la solution privilégiée par une écrasante majorité des personnes âgées. Mais cela a un coût également : de l’ordre de 6 000 à 8 000 € par mois pour une surveillance continue selon l’assurance maladie. On comprend mieux pourquoi les aidants, pour la plupart bénévoles, tiennent une place de plus en plus importante dans le débat sur la dépendance.

Article de Libération : http://www.liberation.fr/societe/01012389814-dependance-un-cout-de-vieux

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Roselyne Bachelot : interview sur la dépendance

Roselyne Bachelot, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, était récemment en déplacement à St Etienne pour participer au 5ème colloque sur l’autonomie au centre de congrès Fauriel.

Dépendance : “10 000 chutes mortelles au domicile, c’est plus que les accidents de la route”

Le thème du débat était sur le vieillissement de la population. En effet, en 2015, les personnes âgées de plus de 85 ans représenteront plus de 2 millions de personnes, alors que l’on en compte que 1.3 million aujourd’hui. Roselyne Bachelot y précise que chaque année on dénombre “10 000 chutes mortelles au domicile, c’est plus que les accidents de la route”.

Les pistes de Roselyne Bachelot pour le financement de la dépendance

Il était question également de la question du financement de la dépendance, l’un des thèmes qui divisent les responsables politiques depuis plusieurs années. La ministre des solidarités et de la cohésion sociale présente quelques pistes de travail dans une interview à consulter à l’adresse suivante : http://www.radioscoop.com/infos.php?id=63855

Lire la Suite »]]> Dans le cadre de la réforme de la dépendance, la question du financement de la dépendance a largement été évoquée. Parmi les solutions retenues, le financement public de la dépendance a souvent été évoqué, à contrario de l’assurance dépendance obligatoire.

Une augmentation de la CSG pour financer la dépendance ?

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les français sont souvent opposés à une hausse des prélèvements, même pour la bonne cause. La hausse de la CSG est l’une des pistes à l’étude pour le financement de la dépendance.
A la question « Que pensez-vous d’une augmentation de la CSG pour financer la nouvelle aide publique de l’état concernant la dépendance ? », moins de 40% des français sont d’accord avec cette méthode de financement. Au contraire, ils sont même 31.6% à être pas du tout d’accord. La hausse de la CSG est une des possibilités de financement public de la dépendance, à l’opposé du financement privé de la dépendance (par exemple en s’aidant d’un comparatif assurance dépendance) Les réponses à la question dans le détail :

• Entièrement d’accord : 8.9%
• Assez d’accord : 28.6%
• Peu d’accord : 23.5%
• Pas du tout d’accord : 31.6%
• Ne se prononcent pas : 7.4%

Une hausse de la CSG pour le financement de la dépendance ?

Taxer les héritages et les successions pour financer la dépendance

De la même façon que le financement de la dépendance par une hausse de la CSG, un financement de la dépendance par une taxe sur l’héritage ou une taxe sur les successions et les donations ne fait pas l’unanimité auprès des français. A la question « Que pensez-vous du fait d’ajouter une taxe sur les successions et les donations pour financer la dépendance ? », seulement 35% des répondants y sont favorables. Les résultats détaillés sur cette question sur la taxe héritage et la dépendance  sont sans appel :

• Entièrement d’accord : 9.7%
• Assez d’accord : 26.4%
• Peu d’accord : 21.4%
• Pas du tout d’accord : 36.4%
• Ne se prononcent pas : 6.1%

Taxer l'héritage et la succession pour financer la dépendance ? Les Français disent non

Réserver l’APA aux personnes les plus dépendantes

L’APA ou encore Allocation Personnalisée d’Autonomie permet aux personnes en situation de perte d’autonomie ou dépendantes de favoriser leur maintien à domicile, en permettant la prise en charge de diverses dépenses et services rendus obligatoires par la situation de dépendance.
Pour le financement de la dépendance, il a été évoqué la possibilité de limiter le bénéfice de l’APA au bénéfice des personnes les plus dépendantes (Gir 1 à Gir 3). Gir 1 et Gir 3 sont des états de la grille Aggir.

A 44%, les français sont plutôt d’accord avec un financement de la dépendance en réservant l’allocation APA aux personnes les plus dépendantes. Dans le détail :

• Entièrement d’accord : 12.0%
• Assez d’accord : 34.2%
• Peu d’accord : 22.3%
• Pas du tout d’accord : 19.3%
• Ne se prononcent pas : 12.2%

Les français partagés sur l'APA réservée aux personnes les plus dépendantes

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Les Français connaissent mal les possibilités de financement et le coût de la dépendance

Combien coûte la dépendance ? Des chiffres du Ministère de l’économie et des Finances publiés en 2009 estimaient que le coût de la dépendance pour un maintien à domicile à environ 1 800 euros par mois. En établissement spécialisé, la facture s’alourdit : le coût de la dépendance se monte alors à environ 2 300 euros en moyenne.

Coût de la dépendance : les français mal informés

Une étude de l’OCIRP, de France Info et Le Monde a récemment démontré que le coût de la dépendance était plutôt mal connu des français. Cette étude sur la dépendance était intitulée « Questions de priorité, Question de dignité ». Près de 80% des répondants ne connaissent pas le coût moyen de la dépendance. Ils sont encore 76% à ne pas connaître les possibilités de financement d’une perte d’autonomie, totale ou partielle.

3 français sur 4 ne savent pas comment peut se financer la perte d’autonomie

A la question « Connaissez-vous le coût mensuel moyen dépensé par une personne dépendante ? », les français répondent non à 79.6%. On l’a vu, les chiffres peuvent aller de 1800 euros mensuels pour un maintien à domicile et jusqu’à 2 300 euros pour un placement en maison spécialisée. De plus, à la question « Connaissez-vous les modalités de financement de la dépendance par les pouvoirs publics ? », les français répondent non dans une écrasante majorité, à 76.0%. APA (allocation personnalisée d’autonomie), assurance dépendance, rente dépendance, garantie dépendance… toutes les solutions pour le financement de la dépendance peuvent être utilisées pour faire face aux dépenses impondérables.