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L’Allocation Personnalisée Autonomie permet de financer une partie non négligeable des coûts liés à la dépendance

En France les personnes âgées et dépendantes disposent d’une aide qui prend en compte les différents aspects de la situation de la personne en question. Cette mesure sociale est appelée Allocation Personnalisée d’Autonomie ou APA.

L’allocation personnalisée d’autonomie

L’APA ou allocation personnalisée d’autonomie est une aide destinée aux personnes âgées sujettes à une perte d’autonomie. Elle est donc dédiée aux personnes dans l’incapacité de s’assumer seule, qu’elle vive chez elle, chez un membre de la famille ou au sein d’un établissement spécialisé. Pour prétendre à cette allocation, le senior devra être âgé de 60 ans ou plus, de citoyenneté française ou résidant en France une majorité de l’année, être en situation régulière et souffrir d’une perte d’autonomie. Si cette indemnité est cumulable avec les aides de l’Assurance maladie, des communes, des associations et des assurances privées, elle ne peut toutefois être cumulée avec ACTP ou allocation compensatrice pour tierce personne, l’aide sociale départementale ou allocation représentative des services ménagers et les aides en nature du conseil général sous forme d’heures d’aide ménagère.

Montant et paiement

Pour prétendre à l’APA, le bénéficiaire doit fournir une photocopie d’une pièce d’identité, de l’extrait de naissance ou du livret de famille, une photocopie du dernier acte d’imposition ou de non-imposition sur l’IR, une photocopie du dernier relevé de taxes foncières et un RIB. Le demandeur s’adressera directement au Conseil Général de son département. L’allocation sera versée en fonction de la situation du demandeur nonobstant l’existence d’une éventuelle procédure de surendettement. Quant au montant de l’allocation, elle sera basée sur le degré de dépendance défini par la grille AGGIR. Pour les personnes en fin de vie ou celles dont les fonctions mentales sont très altérées, l’APA correspondra au GIR 1, le niveau le plus grave et le montant sera de 1 235,65 euros. Le GIR 2 correspond à 1 059,13 euros, le GIR 3 à 794,35 euros et enfin pour le GIR 4, l’allocation sera de 529,56 euros.

APA à domicile

Les seniors vivant à domicile, chez la famille, qui résident auprès d’une famille d’accueil à titre onéreux ou dans un logement pour personnes âgées et ceux qui vivent au sein d’un établissement pour personnes âgées dépendantes, peuvent prétendre à l’APA à domicile. Cette allocation est attribuée pour le maintien à domicile. L’APA à domicile repose sur un plan d’aide qui considère tous les aspects de la situation du demandeur. Son montant est défini en fonction du niveau d’autonomie évalué à partir du groupe GIR et correspond au montant du plan d’aide diminué du ticket modérateur. Les ressources du demandeur contribuent également au calcul de l’allocation. Dans le plan d’aide, les besoins de la personne âgée et les aides indispensables à son maintien à domicile seront précisés. Le plan d’aide sera établi par un médecin et prendra en compte de l’environnement familial et social du demandeur.

Lire la Suite »]]> L’étude de la CNAS, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, annonçait que près de 3% de la population française serait en mesure de recevoir l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à l’horizon 2040.

Les départements et les conseils généraux, qui financent principalement l’APA, s’inquiètent de l’augmentation de ces chiffres selon les Échos.

Alors que la population française augmentera d’environ 16% en 2060, la proportion de personnes âgées de plus de 80 ans devrait être multiplié par plus que 2.5 dans la même période. Un effet spectaculaire, issu du papy-boom, de l’allongement de l’espérance de vie et de l’amélioration de la médecine.

Voici ci-dessous l’évolution graphique des bénéficiaires de l’APA dans les 30 prochaines années, selon la DREES. Le graphique a été publié dans le journal les Échos.

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Selon une étude, en 2040, il devrait y avoir 66% de personnes supplémentaires en situation de dépendance

Une étude de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) citée par le magazine en ligne Capital indique que le vieillissement de la population va entraîner une forte augmentation du nombre de personnes en perte d’autonomie ou en situation de dépendance.

Dépendance et APA : 66% de bénéficiaires supplémentaires en 2040

L’étude estime que près de 2 millions de personnes toucheront l’APA (Allocation Personnalisée pour l’Autonomie) en 2040. Ce chiffre correspond à une augmentation de 2/3 en moins de 30 ans, puisque 1.2 millions de personnes bénéficiaient de l’APA l’année dernière.

800 000 personnes en perte d’autonomie en 2060

Par ailleurs la Direction de la Recherche, des Études de l’Évaluation et des statistiques, le département “Etudes” du gouvernement avance le chiffre de 2.3 millions de bénéficiaires de l’APA en 2060, dont près de 800 000 en situation de dépendance lourde, correspondant aux indices GIR les plus élevés de la grille AGGIR. Les plus de 60 ans devraient représenter plus d’un tiers de la population française en 2060.

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La Drees communique les chiffres de la dépendance en 2011.

Les chiffres 2011 de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ont été publiés par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees)

2 % de bénéficiaires de l’APA en plus sur un an

En effet, 1 199 000 personnes de plus de 60 ans atteintes d’une perte d’autonomie en France. On constate alors une hausse de 2% sur un an. Parmi ces bénéficiaires, 60 % ont choisi de rester vivre à leur domicile alors que 40 % des personnes bénéficiant de l’APA ont été placés en établissement.

9.3 % des personnes très dépendantes touchent l’APA

Parmi les 1 199 000 personnes titulaires de cette aide financière servant à financer les aides humaines et techniques nécessaires pour compenser les difficultés à faire seul les actes de la vie quotidienne, on note que 60 % vivent à leur domicile et 40 % vivent dans des établissements.

9,3 % des allocataires sont classés en GIR 1 dont 2,4 % des bénéficiaires vivant à domicile et 19,5 % de ceux résidant en établissement, 26,7 % des en GIR 2 (17,5 % et 40,5 %), 19,9 % en GIR 3 (21,8 % et 17,1 %) et parmi les 44,1 % de personnes peu dépendance, en GIR 4, 58,3 % résident à leur domicile et 22,9 % en résidence.

Un tableau précis pour conduire la réforme de la dépendance

Cette étude dresse un tableau très précis de la dépendance en France et dévoile l’ampleur du problème, dans l’attente d’une réforme de la dépendance.

Pour rappel, les personnes ayant droit à l’APA sont classifiées selon 4 niveaux de dépendance, allant de la perte d’autonomie la plus légère ( GIR 4) à la plus importante ( GIR1).

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Il n'existe pas de relation de cause à effet entre le versement de l'assurance dépendance et le versement de l'APA

Nombreuses sont les personnes qui se pose la question de la complémentarité entre une assurance dépendance et l’allocation personnalisée d’autonomie. La complémentarité ou même la compatibilité des 2 ressources possibles pour faire face au coût de la dépendance : peut-on cumuler une assurance dépendance et l’APA ?

Il n’y a pas forcément de rapport entre une rente dépendance et l’attribution de l’APA

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une prestation dépendance s’adressant aux personnes âgées de plus de 60 ans.  L’assurance dépendance, même si vous l’avez choisie via un comparatif assurance dépendance, ne vous couvrira pas systématiquement si vous touchez une aide publique de type APA (allocation personnalisée d’autonomie). En effet, l’attribution d’une rente assurance dépendance n’est pas liée à l’attribution de l’APA. Concrètement, vous pouvez très bien toucher l’APA, sans pour autant toucher une rente dépendance de votre compagnie d’assurance : les critères d’évaluation sont différents. La grille AGGIR sert de base pour l’attribution de l’APA, alors que c’est essentiellement des critères médicaux qui définissent le montant d’une rente dépendance par un assureur.

Pro BTP prévoit le versement de la rente dépendance en cas de versement de l’APA

Cependant, il existe bien un contrat dépendance faisant exception sur le marché de l’assurance dépendance, distribué par l’institution de prévoyance Pro BTP,  prévoyant que si l’assuré touche de l’aide publique via l’APA, la rente dépendance lui est due forcément. Puisque les coûts de la dépendance sont très importants relativement au montant maximum prévu par le dispositif APA, l’attribution de l’allocation publique  est évidemment cumulable avec l’assurance dépendance que vous auriez souscrit auprès d’une compagnie d’assurance.

Si l’attribution de votre rente dépendance est refusée par votre compagnie d’assurance, il est conseillé d’effectuer la demande le plus régulièrement possible.

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Comment demander l'APA : demande de dossier APA

Comment est attribué l’APA et comment demander l’Allocation Personnalisée d’Autonomie est une question fréquente pour toute personne dépendante et surtout pour son entourage. Pour demander l’APA, le demandeur qui deviendra le bénéficiaire ou un membre de son entourage ou de sa famille doit constituer un dossier de demande d’APA.

Où retirer le dossier de demande d’APA ?

Le dossier peut être retiré en mairie, dans les services du département (conseil général par exemple) ou encore dans un centre local d’information et de coordination. Il faut ensuite renvoyer ce dossier accompagné des éventuelles pièces justificatives au président du conseil général de son département, car l’APA est pris en charge par les collectivités locales. A ce titre, nous vous invitons également à lire l’article : qui peut bénéficier de l’APA ?

La procédure de demande de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)

Le dossier est ensuite instruit par une évaluation de la dépendance et de la perte d’autonomie, réalisée soit par un médecin, soit par un travailleur social du conseil général. La consultation a le plus souvent lieu au domicile de la personne dépendante. Le dossier rentre ensuite dans une phase administrative, à l’issue de laquelle le montant de l’APA l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est définitivement fixé.

Quel est le délai pour obtenir l’APA ? Le traitement du dossier prend environ 2 mois.

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En 2009, 61% des bénéficiaires de l'APA vivaient à domicile

Selon une étude publiée par la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), la France comptait fin 2009 plus de 1 100 000 bénéficiaires de l’APA.

Dépendance : 1.1 million de bénéficiaires en 2009

On dénombrait ainsi 1 148 000 personnes bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie en France en 2009 : 699 000 à domicile et 449 000 en établissement. Le financement de l’APA est pris en charge par les départements : la même étude indique que les dépenses des conseils généraux pour l’APA atteignent 5.1 milliards d’euros en 2009 (3.3 milliards pour l’APA à domicile et 1.8 pour l’APA en établissement).
Le montant des plans d’aide a atteint 500 euros par mois pour les personnes vivant à leur domicile et le tarif dépendance atteint 478 euros par mois pour celles vivant en établissement spécialisé.

L’étude s’intéresse aux évolutions de l’APA de 2002 à 2009 et montre que l’APA augmente en moyenne de 5.9% par an depuis 2003, et que le nombre moyen de bénéficiaires de l’APA augmente pour sa part de 8.8% par an sur la même période.

61% des bénéficiaires de l’APA vivent à domicile

Les bénéficiaires de l’APA vivent majoritairement à domicile et sont majoritairement classées en catégorie GIR4. La répartition des lieux de résidence des bénéficiaires de l’APA s’établit ainsi :

• 61% des bénéficiaires de l’APA vivent à domicile
• 39% des bénéficiaires de l’APA vivent en établissement ou en foyers non médicalisés

Rappelons que les groupes iso-ressources (GIR) permettent de classer les personnes en fonction des différents stades de perte d’autonomie et sont établis selon la grille AGGIR (Gir 1 à Gir 6). Le GIR 1 correspondant à la dépendance la plus forte. Le niveau GIR 4 est le premier niveau de dépendance ouvrant droit au versement de l’APA. La répartition des bénéficiaires de l’APA est la suivante :

• 45% en GIR4
• 20% en GIR3
• 27% en GIR2
• 9% en GIR1

L’étude complète de la DREES est accessible en ligne à l’adresse suivante : http://www.solidarite.gouv.fr/etudes-recherche-et-statistiques,898/publications,904/etudes-et-resultats,920/no-780-l-evolution-de-l-allocation,13878.html

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"En Allemagne, une assurance dépendance obligatoire a été créée, financée sur les cotisations salariales"

News Assurances Pro interviewe Claude Martin, directeur de recherche au CNRS et spécialiste des politiques sociales et de la dépendance. Il livre une rapide analyse de la dépendance en France, de l’assurance privée aux modèles qui marchent en Europe.

Après la Prestation Spécifique Dépendance, l’APA

Concernant la prise de conscience du problème de la dépendance en France, il déclare : “En France, la réponse a été tardive. En 1997, on a créé la Prestation spécifique dépendance (PSD). Elle a été très critiquée car elle s’adressait uniquement aux personnes les plus pauvres et les plus dépendantes. Avec l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), on est passé de 150 000 bénéficiaires à plus d’un million aujourd’hui.”

La réforme de la dépendance renforcée par une assurance dépendance privée ?

A propos de la problématique de l’assurance dépendance obligatoire, il ajoute : “Les projets de réforme annoncée prévoient de compléter ce dispositif par de l’assurance privée. Le tout est de savoir à quelle hauteur et selon quelles modalités. Pour ma part, je défends l’idée qu’il faut  un niveau important de couverture publique car un système assuranciel renforcera les inégalités.”

Une assurance dépendance obligatoire en Allemagne

M. Martin constate également que des systèmes prenant en charge le financement de la dépendance existent et marchent en Europe, comme en Allemagne où une garantie dépendance obligatoire a été créée, “financée sur les cotisations salariales (des employeurs et des travailleurs)”. Mais également en Scandinavie (Norvège et Suède notamment), où “il existe un service public de prise en charge de la dépendance financé par les impôts (locaux et nationaux) et géré par les municipalités”.

L’interview complète du directeur de recherche du CNRS est accessible en ligne à l’adresse suivante : http://pro.news-assurances.com/blog/artdossiers/la-dependance-vue-par-claude-martin-directeur-de-recherche-au-cnrs/0169232984

Lire la Suite »]]> La DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Évaluation et des Statistiques) a publié en septembre 2011 une étude sur les projections du nombre de bénéficiaires de l’APA dans les 50 prochaines années. Pour rappel, seuls un classement en GIR 1 à GIR 4 (déterminés par la grille AGGIR) ouvre droit à l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie).

2.2 millions de bénéficiaires de l’APA en 2060 ?

La DREES a retenu 3 scénarios pour déterminer le nombre de bénéficiaires de l’APA dans les prochaines décennies (scénario haut, scénario bas et intermédiaire). Partant d’un nombre d’allocataires de l’APA d’un peu moins de 1.2 millions en 2010, le chiffre pourrait atteindre 2.2 millions de bénéficiaires en 2060. L’allongement de l’espérance de vie, le vieillissement de la population, l’amélioration des techniques et connaissances médicales et la qualité de vie expliquent principalement cette croissance.

Les projections du nombre de bénéficiaires de l’APA sont présentées dans le graphique ci-dessous :

Lire la Suite »]]> L’idée d’instaurer une deuxième journée de solidarité pour financer la dépendance a fait son petit bout de chemin et les 41 départements de droite et du centre en sont persuadés, ils veulent de cette seconde journée.

Celle-ci rapporterait environ 3.2 milliards d’euro pour financer l’aide cherchant donc à favoriser : « le recours à l’assurance privée dépendance » d’après les conseils généraux.

Ces mêmes membres de la majorité demandent à l’Etat de maintenir son concours aux départements, départements qui versent d’ailleurs l’APA pour les plus de 60 ans dépendants.

Pour rappel, en 2010, l’APA a coûté 5.5 milliards d’euros, l’Etat payant 30% de cette somme et laissant le reste à la charge des départements.