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L’Allocation Personnalisée Autonomie permet de financer une partie non négligeable des coûts liés à la dépendance

En France les personnes âgées et dépendantes disposent d’une aide qui prend en compte les différents aspects de la situation de la personne en question. Cette mesure sociale est appelée Allocation Personnalisée d’Autonomie ou APA.

L’allocation personnalisée d’autonomie

L’APA ou allocation personnalisée d’autonomie est une aide destinée aux personnes âgées sujettes à une perte d’autonomie. Elle est donc dédiée aux personnes dans l’incapacité de s’assumer seule, qu’elle vive chez elle, chez un membre de la famille ou au sein d’un établissement spécialisé. Pour prétendre à cette allocation, le senior devra être âgé de 60 ans ou plus, de citoyenneté française ou résidant en France une majorité de l’année, être en situation régulière et souffrir d’une perte d’autonomie. Si cette indemnité est cumulable avec les aides de l’Assurance maladie, des communes, des associations et des assurances privées, elle ne peut toutefois être cumulée avec ACTP ou allocation compensatrice pour tierce personne, l’aide sociale départementale ou allocation représentative des services ménagers et les aides en nature du conseil général sous forme d’heures d’aide ménagère.

Montant et paiement

Pour prétendre à l’APA, le bénéficiaire doit fournir une photocopie d’une pièce d’identité, de l’extrait de naissance ou du livret de famille, une photocopie du dernier acte d’imposition ou de non-imposition sur l’IR, une photocopie du dernier relevé de taxes foncières et un RIB. Le demandeur s’adressera directement au Conseil Général de son département. L’allocation sera versée en fonction de la situation du demandeur nonobstant l’existence d’une éventuelle procédure de surendettement. Quant au montant de l’allocation, elle sera basée sur le degré de dépendance défini par la grille AGGIR. Pour les personnes en fin de vie ou celles dont les fonctions mentales sont très altérées, l’APA correspondra au GIR 1, le niveau le plus grave et le montant sera de 1 235,65 euros. Le GIR 2 correspond à 1 059,13 euros, le GIR 3 à 794,35 euros et enfin pour le GIR 4, l’allocation sera de 529,56 euros.

APA à domicile

Les seniors vivant à domicile, chez la famille, qui résident auprès d’une famille d’accueil à titre onéreux ou dans un logement pour personnes âgées et ceux qui vivent au sein d’un établissement pour personnes âgées dépendantes, peuvent prétendre à l’APA à domicile. Cette allocation est attribuée pour le maintien à domicile. L’APA à domicile repose sur un plan d’aide qui considère tous les aspects de la situation du demandeur. Son montant est défini en fonction du niveau d’autonomie évalué à partir du groupe GIR et correspond au montant du plan d’aide diminué du ticket modérateur. Les ressources du demandeur contribuent également au calcul de l’allocation. Dans le plan d’aide, les besoins de la personne âgée et les aides indispensables à son maintien à domicile seront précisés. Le plan d’aide sera établi par un médecin et prendra en compte de l’environnement familial et social du demandeur.

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Il n'existe pas de relation de cause à effet entre le versement de l'assurance dépendance et le versement de l'APA

Nombreuses sont les personnes qui se pose la question de la complémentarité entre une assurance dépendance et l’allocation personnalisée d’autonomie. La complémentarité ou même la compatibilité des 2 ressources possibles pour faire face au coût de la dépendance : peut-on cumuler une assurance dépendance et l’APA ?

Il n’y a pas forcément de rapport entre une rente dépendance et l’attribution de l’APA

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une prestation dépendance s’adressant aux personnes âgées de plus de 60 ans.  L’assurance dépendance, même si vous l’avez choisie via un comparatif assurance dépendance, ne vous couvrira pas systématiquement si vous touchez une aide publique de type APA (allocation personnalisée d’autonomie). En effet, l’attribution d’une rente assurance dépendance n’est pas liée à l’attribution de l’APA. Concrètement, vous pouvez très bien toucher l’APA, sans pour autant toucher une rente dépendance de votre compagnie d’assurance : les critères d’évaluation sont différents. La grille AGGIR sert de base pour l’attribution de l’APA, alors que c’est essentiellement des critères médicaux qui définissent le montant d’une rente dépendance par un assureur.

Pro BTP prévoit le versement de la rente dépendance en cas de versement de l’APA

Cependant, il existe bien un contrat dépendance faisant exception sur le marché de l’assurance dépendance, distribué par l’institution de prévoyance Pro BTP,  prévoyant que si l’assuré touche de l’aide publique via l’APA, la rente dépendance lui est due forcément. Puisque les coûts de la dépendance sont très importants relativement au montant maximum prévu par le dispositif APA, l’attribution de l’allocation publique  est évidemment cumulable avec l’assurance dépendance que vous auriez souscrit auprès d’une compagnie d’assurance.

Si l’attribution de votre rente dépendance est refusée par votre compagnie d’assurance, il est conseillé d’effectuer la demande le plus régulièrement possible.

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Comment demander l'APA : demande de dossier APA

Comment est attribué l’APA et comment demander l’Allocation Personnalisée d’Autonomie est une question fréquente pour toute personne dépendante et surtout pour son entourage. Pour demander l’APA, le demandeur qui deviendra le bénéficiaire ou un membre de son entourage ou de sa famille doit constituer un dossier de demande d’APA.

Où retirer le dossier de demande d’APA ?

Le dossier peut être retiré en mairie, dans les services du département (conseil général par exemple) ou encore dans un centre local d’information et de coordination. Il faut ensuite renvoyer ce dossier accompagné des éventuelles pièces justificatives au président du conseil général de son département, car l’APA est pris en charge par les collectivités locales. A ce titre, nous vous invitons également à lire l’article : qui peut bénéficier de l’APA ?

La procédure de demande de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)

Le dossier est ensuite instruit par une évaluation de la dépendance et de la perte d’autonomie, réalisée soit par un médecin, soit par un travailleur social du conseil général. La consultation a le plus souvent lieu au domicile de la personne dépendante. Le dossier rentre ensuite dans une phase administrative, à l’issue de laquelle le montant de l’APA l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est définitivement fixé.

Quel est le délai pour obtenir l’APA ? Le traitement du dossier prend environ 2 mois.

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En 2009, 61% des bénéficiaires de l'APA vivaient à domicile

Selon une étude publiée par la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), la France comptait fin 2009 plus de 1 100 000 bénéficiaires de l’APA.

Dépendance : 1.1 million de bénéficiaires en 2009

On dénombrait ainsi 1 148 000 personnes bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie en France en 2009 : 699 000 à domicile et 449 000 en établissement. Le financement de l’APA est pris en charge par les départements : la même étude indique que les dépenses des conseils généraux pour l’APA atteignent 5.1 milliards d’euros en 2009 (3.3 milliards pour l’APA à domicile et 1.8 pour l’APA en établissement).
Le montant des plans d’aide a atteint 500 euros par mois pour les personnes vivant à leur domicile et le tarif dépendance atteint 478 euros par mois pour celles vivant en établissement spécialisé.

L’étude s’intéresse aux évolutions de l’APA de 2002 à 2009 et montre que l’APA augmente en moyenne de 5.9% par an depuis 2003, et que le nombre moyen de bénéficiaires de l’APA augmente pour sa part de 8.8% par an sur la même période.

61% des bénéficiaires de l’APA vivent à domicile

Les bénéficiaires de l’APA vivent majoritairement à domicile et sont majoritairement classées en catégorie GIR4. La répartition des lieux de résidence des bénéficiaires de l’APA s’établit ainsi :

• 61% des bénéficiaires de l’APA vivent à domicile
• 39% des bénéficiaires de l’APA vivent en établissement ou en foyers non médicalisés

Rappelons que les groupes iso-ressources (GIR) permettent de classer les personnes en fonction des différents stades de perte d’autonomie et sont établis selon la grille AGGIR (Gir 1 à Gir 6). Le GIR 1 correspondant à la dépendance la plus forte. Le niveau GIR 4 est le premier niveau de dépendance ouvrant droit au versement de l’APA. La répartition des bénéficiaires de l’APA est la suivante :

• 45% en GIR4
• 20% en GIR3
• 27% en GIR2
• 9% en GIR1

L’étude complète de la DREES est accessible en ligne à l’adresse suivante : http://www.solidarite.gouv.fr/etudes-recherche-et-statistiques,898/publications,904/etudes-et-resultats,920/no-780-l-evolution-de-l-allocation,13878.html

Lire la Suite »]]> En France, on compte plus de 14 millions de personnes âgées de plus de 60 ans et près d’un million et demi de plus de 85 ans.  

Selon les estimations, les plus de 85 ans seront deux millions en 2015 et plus de 5 millions en 2060

Tous ces gens ne sont pas et ne seront pas dépendants. Aujourd’hui, 1, 16 millions de personnes reçoivent l’allocation personnalisée d’autonomie ( l’APA)  afin de pouvoir subvenir aux frais de la vie courante. On constate que deux personnes sur trois qui bénéficient de l’APA sont des femmes. L’APA qui a été créée en 2002 varie de 530 à 1235 euros par mois en fonction de niveau de dépendance.

L’âge moyen des personnes qui bénéficient de l’APA augmente chaque année : un personne sur deux à plus de 85 ans, un quart plus de 90 ans. La maladie d’Alzheimer est un cause importante de dépendance,on estime à 800 000 le nombre personnes atteintes de cette maladie.

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Qu'est ce que la grille Aggir ?

La grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) est un outil destiné à évaluer le degré de perte d’autonomie ou le degré de dépendance, physique et psychique d’une personne qui demande à bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), dans l’accomplissement de l’ensemble des actes quotidiens. Voir également : qui peut bénéficier de l’APA ?

L’évaluation se fait sur la base de dix-sept variables : 10 variables dites discriminantes et 7 variables appelées illustratives.

10 variables  “discriminantes” liées à la perte d’autonomie physique et psychique  :

• cohérence
• orientation
• toilette
• habillage
• alimentation
• élimination
• transferts (se lever, se coucher, s’asseoir)
• déplacement à l’intérieur
• déplacement à l’extérieur
• communication à distance

7 variables “illustratives”, mesurant l’autonomie domestique et sociale. Ces variables n’entrent pas dans le calcul du GIR mais permettent d’adapter le dispositif d’aide et d’accompagnement mis en place. Les 7 variables illustratives sont les suivantes :

• gestion personnelle de son budget et de ses biens
• cuisine
• ménage
• transports
• achats
• suivi du traitement
• activités de temps libre

Chaque variable possède trois modalités :

• fait seul les actes quotidiens
• fait partiellement
• ne fait pas

Pour rappel, la grille Aggir permet de classer les personnes en 6 degrés de dépendance (un degré d’autonomie en quelque sorte). On parle de Gir (Groupe Iso Ressources), classé de 1 à 6, 1 étant le niveau de dépendance le plus élevé. Les 6 niveaux Gir sont donc les suivants :

• les personnes les plus dépendantes : Gir 1 et Gir 2
• les personnes moyennement dépendantes : Gir 3 et Gir 4
• les personnes peu ou pas dépendantes : Gir 5 et Gir 6

La classification Gir définit notamment le montant de l’APA.

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Montant de l'APA en maison de retraite et à domicile

Le montant mensuel maximal de l’APA (Allocation Personnalisée Autonomie) dépend du lieu de vie de la personne âgée dépendante : en maison de retraite ou à son domicile. Le montant varie également selon les ressources du bénéficiaire et du degré de dépendance (indice Gir, Groupe Iso Ressources, mesurée par la grille AGGIR).

Montant de l’APA à domicile

Pour les personnes dépendantes préférant (ou pouvant) rester à domicile, l’APA peut être versée pour les personnes en situation Gir 1, Gir 2, Gir 3 et Gir 4. Les états Gir 5 et Gir 6 (correspondant à des niveaux de dépendance faibles ou inexistantes) ne permettent pas de percevoir une Allocation Personnalisée Autonomie. Voici les montants APA mensuels maximum pour une personne vivant à son domicile (chiffres 2010 soumis à révision)

• 1 235,65 € en Gir 1
• 1 059,30 € en Gir 2
• 794,35 € en Gir 3
• 529,56 € en Gir 4

Montant de l’APA en maison de retraite

Le montant de l’APA en maison de retraite dépend tout d’abord du niveau de ressources, divisé en 3 groupes :

• le premier groupe : ressources inférieures à 2294.78 euros par mois
• le second groupe : ressources comprises entre 2294.78 euros par mois et 3530,43 euros par mois
• le troisième groupe : ressources supérieures à 3530.43 euros par mois

Le montant de l’APA en maison de retraite dépend ensuite de la classification Gir :

• Gir 1 et Gir 2 : forte dépendance, tarif dépendance le plus fort
• Gir 3 et Gir 4 : dépendance moyenne, tarif dépendance moyen
• Gir 5 et Gir 6 : dépendance faible, tarif dépendance le plus faible

La formule de calcul du montant de l’APA s’obtient ensuite ainsi :
(tarif dépendance mensuel correspondant à la classification Gir) MOINS (participation selon niveau de revenus)

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Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'APA ?

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) (voir l’article : qu’est ce que l’APA ?) propose d’aider financièrement les personnes âgées en situation de dépendance. Mais son attribution demande de respecter quelques critères. Qui a le droit de recevoir l’APA ? Et quelles sont les conditions d’attribution ?

Pour pouvoir bénéficier de l’APA, sigle désignant l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, il faut remplir les conditions suivantes :

• résider en France
• être âgée de plus de 60 ans
• être dans l’incapacité d’assumer tout ou partie des tâches quotidiennes, de par une perte d’autonomie physique ou mentale
• vivre à domicile ou dans un établissement spécialisé (maison de retraite, hôpital, etc.)

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Qu'est ce que l'APA : Allocation Personnalisee Autonomie

L’APA ou encore Allocation Personnalisée d’Autonomie permet aux personnes dépendantes de favoriser leur maintien à domicile, par exemple en permettant la prise en charge de diverses dépenses et services induits par la dépendance. L’APA permet également de favoriser l’acquisition de matériel médicalisé incontournables et coûteux.

Qu’est-ce que l’APA ?

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) est une mesure d’aide proposée par l’état aux personnes âgées en situation de dépendance. Elle permet à une personne âgée dépendante d’être maintenue à domicile ou de l’aider dans son séjour en maison de retraite. L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est en vigueur depuis le 1er janvier 2002. Voir également : les conditions pour obtenir l’APA.

Que couvre l’APA ?

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) permet de couvrir plusieurs types de prestations, selon que la personne âgée en situation de dépendance se trouve à son domicile ou en maison de retraite.

Pour les personnes dépendantes maintenues à leur domicile, les prestations suivantes sont en partie prise en charge par l’APA :

• les heures de ménage à domicile
• les frais de garde à domicile, de jour comme de nuit
• la livraison de repas à domicile
• la blanchisserie à domicile
• la télé-alarme (système d’alerte permettant le maintien à domicile)
• les travaux dans le logement, pour adapter l’habitat à la dépendance

L’APA permet également de prendre en charge l’équipement lourd et technique lié à l’état de dépendance, comme par exemple :

• le fauteuil roulant et autres équipements favorisant la mobilité
• le lit médicalisé