Lire la Suite »]]> En 2013, la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) lançait le label GAD (Garantie Assurance Dépendance), avec pour objectif d’éclairer le consommateur sur le choix de son contrat d’assurance dépendance. Pour rappel, le label GAD est attribué aux contrats respectant au moins 9 critères de qualité, et ainsi favoriser la compréhension et la lisibilité des garanties dépendance.

Les assureurs ayant obtenu le label Garantie Assurance Dépendance

Les compagnies d’assurance suivantes ont obtenu le label Garantie Assurance Dépendance pour leur contrat : AXA, Allianz, Crédit Agricole Assurances (via Predica), Alptis, AFER, GMPA, Generali, La Banque Postale.

Nous vous conseillons d’utiliser un comparateur d’assurance dépendance pour le choix de votre garantie dépendance. En moins de 2 minutes, vous pourrez comparer les différentes garanties proposées par les assureurs, et ainsi choisir votre contrat en toute connaissance de cause.

Quels sont les critères que doivent respecter les contrats d’assurance dépendance ?

Voici les critères que doivent respecter les contrats d’assurance dépendance pour obtenir le précieux sésame :

• en cas de dépendance lourde, le versement d’une rente dépendance mensuelle de 500 €
• un vocabulaire utilisé permettant des garanties intelligibles
• l’ajout dans le contrat des modalités de revalorisations des cotisations et des garanties
• l’absence de sélection médicale avant 50 ans
• un résumé annuel du montant total des cotisations dépendance et des garanties incluses dans le contrat
• une garantie sur le format viager, ne tenant pas compte du délai de survenance de l’état de dépendance lourde
• une définition par la grille AVQ de la dépendance lourde
• le maintien des droits acquis en cas de suspension du paiement de la cotisation
• la mise en place d’actions de prévention aux assurés et aux aidants en cas de dépendance

Lire la Suite »]]> Un contrat d’assurance dépendance permet de prendre en charge le risque de dépendance totale ou partielle, en prévoyant le versement d’une rente dépendance ou d’un capital lorsque la perte d’autonomie survient.
Mais qu’est ce qu’une garantie dépendance ? Quels sont les différents types de contrats et à quelles garanties convient-il de faire particulièrement attention ?

L’ensemble des contrats prévoient des possibilités d’informations et de la prévention pour réduire le risque de perte d’autonomie. Les services de prévention et de conseils sont généralement proposées également aux aidants. Certains contrats prévoient des garanties telles que l’aide à domicile pour la préparation des repas ou encore le ménage à domicile. Ces aides peuvent être cumulées avec l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie).

Les différents types de contrats d’assurance dépendance

On distingue généralement 2 types de contrats dépendance :

• Les garanties dépendance sous forme de contrat de prévoyance
• Les contrats d’assurance dépendance sous forme d’assurance vie

Les contrats d’assurance dépendance prévoyance

La perte d’autonomie est la garantie principale du contrat, qui peut être souscrit individuellement auprès d’un assureur, ou par le biais d’un contrat collectif. En cas de perte d’autonomie avérée, la personne dépendante perçoit, selon ce que prévoit le contrat, une rente dépendance mensuelle ou un capital dépendance.
Si l’assuré venait à décéder sans constatation de perte d’autonomie, aucun capital ne serait versé aux héritiers. Le contrat prévoyance est une assurance dite à fonds perdus.

Les contrats d’assurance dépendance et assurance vie

L’objet principal du contrat est l’assurance vie, le contrat d’épargne préféré des français. La dépendance est une garantie complémentaire d’un contrat d’assurance vie.
On distingue généralement 2 types de contrats d’assurance vie avec option dépendance :

• les contrats d’assurance vie / épargne retraite : si l’état de dépendance est constaté, la rente dépendance à compter de l’âge défini au contrat est versée.
• les contrats d’assurance vie / décès : si la personne assurée devient dépendante, une partie du capital décès initialement prévu est transformé en rente mensuelle.

Quels sont les points d’attention d’un contrat dépendance ?

Les contrats d’assurance dépendance se distinguent par les garanties qu’ils proposent et les caractéristiques de la perte d’autonomie. Citons par exemple :

• le délai de carence ou de franchise : dans certains des contrats d’assurance dépendance, un délai d’attente de 1 à 3 ans peut être appliqué. Si la perte d’autonomie survient durant ce délai, aucune rente dépendance n’est versée et les cotisations perçues par l’assureur sont alors remboursées à l’assuré.
• le type de dépendance couvert : dépendance totale ou dépendance partielle
• la manière dont est déterminée la dépendance : grille AVQ (Actes de la Vie Quotidienne) ou grille AGGIR
• le versement d’un capital lorsque la dépendance survient (par exemple un capital pour l’aménagement du domicile)
• les services annexes : assistance par téléphone, aide à la recherche d’établissements et de prestataires spécialisés, soutien psychologique, etc.
• le prix de la cotisation dépendance, principalement déterminé par l’âge de l’assuré au moment de la signature du contrat dépendance.

A noter également que les compagnies d’assurance ont mis en place un label dépendance (le label GAD, Garantie Assurance Dépendance), label qui garantit certaines caractéristiques minimales.

Source : FFSA

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Predica lance une nouvelle offre

Vers l’autonomie : un nouveau tarif pour l’assurance dépendance

La nouvelle formule de la garantie dépendance s’appelle désormais Vers l’Autonomie-Initial et s’adresse aux personnes dépendantes ne sachant réaliser au moins 4 des 5 actes de la grille AVQ (Actes de la Vie Quotidienne), à savoir se laver, s’habiller, manger, se déplacer et transfert).

Le tarif de cette nouvelle assurance débute à compter de 19 euros par mois pour une personne âgée de 50 ans, soit une réduction de 30 à 50% par rapport à la formule standard de Vers l’Autonomie.

Les garanties proposées par Vers l’Autonomie de Predica

La nouvelle formule de Vers l’Autonomie permet au bénéficiaire de disposer d’une rente dépendance mensuelle de 500 euros et un accès aux services proposés pour lui-même et les aidants (aide administrative, aide juridique, assistance médicale, soutien psychologique, etc.)

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Quelles sont les garanties prévues par un contrat labellisé GAD

La souscription d’une assurance dépendance permet une prise en charge des frais liés à la perte d’autonomie, notamment par les personnes ne souhaitant pas être une charge financière pour leurs proches ou leurs parents.

Les compagnies d’assurance ont créé récemment un label GAD (Garantie Assurance Dépendance) afin de permettre aux futurs assurés de choisir une garantie dépendance selon des critères prédéfinis, comme par exemple le contrat Entour’age d’AXA.

On estime en France qu’aujourd’hui 1.7 million de personnes sont assurées pour la perte d’autonomie ou la dépendance en tant que garantie principale (c’est à dire que la dépendance n’est pas une garantie tierce du contrat d’assurance souscrit).

La DGCCRF a publié en 2012 un guide de choix d’une assurance dépendance :

La garantie dépendance s’adresse à toute personne à la recherche d’un financement en cas de dépendance, dont les revenus ou le capital ne permettent pas une prise en charge d’une dépendance lourde ou partielle.

Le coût de la perte d’autonomie se monte à environ 1800€ par mois lorsque la personne dépendante vit à domicile, et jusqu’à 2300 euros par mois pour un hébergement en établissement spécialisé (chiffre 2009).

La création du label dépendance garantit le respect de 9 caractéristiques des contrats d’assurance dépendance :

1. l’utilisation d’un vocabulaire normalisé, relatif aux garanties dépendance.
2. une évaluation commune de la dépendance lourde (au contraire de la dépendance partielle). Aujourd’hui la définition de la dépendance est propre à chaque compagnie d’assurance. Elle peut même utiliser des grilles d’évaluation différente (AVQ, AGGIR)
3. le versement de la rente dépendance pour toute la vie
4. une rente dépendance mensuelle de 500 euros minimum chaque mois, en cas de dépendance lourde avérée
5. une revalorisation régulière des garanties et un contrat stipulant le montant des cotisations dépendance et des garanties
6. pas de questionnaire et de sélection médicale si la garantie dépendance est souscrite avant 50 ans, sauf si  l’état de santé l’exige
7. des actions de prévention de la dépendance dès la signature du contrat
8. un récapitulatif annuel relatif au contrat d’assurance perte d’autonomie, même lorsque la dépendance n’est pas encore avérée.
9. un maintien (même partiel) de la rente dépendance en cas de cessation de paiement des cotisations exigées par la compagnie d’assurance ou la mutuelle.

Sources : Notre Temps, DGCCRF

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Les compagnies d’assurance préparent leur demande de labellisation garantie dépendance

Un article du magazine Le Point fait le point sur les contrats d’assurance dépendance. Constatant que les compagnies d’assurance et les assureurs prennent acte de la souscription individuelle des garanties dépendance suite aux dernières déclarations des membres du gouvernement, les assureurs affutent leur produit d’assurance contre la perte d’autonomie.

La création du premier label des garanties dépendance

Récemment, la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) a lancé le 1er label assurance dépendance (GAD – Garantie Assurance Dépendance). En échange du respect de garanties minimales et du respect des principes édictés par le label, les compagnies pourront bénéficier du label nouvellement créé pour la promotion de leurs contrats d’assurance dépendance.

Alors que le label dépendance lancé par les compagnies d’assurance définit la perte d’autonomie comme l’incapacité à effectuer 4 des 5 AVQ (Actes de la Vie Quotidienne), les mutuelles continuent de respecter les indices de la grille AGGIR, déjà utilisée pour le versement de l’APA par les départements.

Des principes à respecter pour l’obtention du label dépendance

Parmi les principes du nouveau label dépendance :

• une rente dépendance mensuelle minimale de 500 euros en cas de dépendance lourde avérée
• l’harmonisation de la rente avec le niveau d’inflation constaté
• le versement d’une rente dépendance, même en cas de rupture anticipée de la cotisation dépendance
• une souscription des contrats dépendance jusqu’à 70 ans, sans questionnaire médicale avant 50 ans

AXA est la première compagnie d’assurance ayant obtenu le label dépendance de la FFSA, avec son contrat Entour’age. Voir l’article ci-dessous :

https://www.assurance-et-dependance.fr/2013/entourage-daxa-premier-contrat-dassurance-a-recevoir-le-label-gad/

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Le label encadrant les contrats d’assurance dépendance sera dévoilé le 22 mai

Le label sur les contrats dépendance proposé par la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) devrait être dévoilé ce mercredi 22 mai à l’occasion d’une conférence ayant pour sujet la perte d’autonomie.

Selon l’Argus de l’Assurance, voici quelques unes des caractéristiques de ce label dépendance. Les contrats labellisés devront respecter certains principes :

• label réservé aux contrats dépendance couvrant la dépendance lourde
• définition de l’état de dépendance en fonction de la grille AVQ
• souscription du contrat possible au moins jusque 70 ans
• présence d’une garantie viagère
• rente dépendance mensuelle minimale de 500 euros
• suppression du délai de carence en cas de perte d’autonomie suite à un accident

L’autre fédération phare du domaine de l’assurance, le GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance) ne s’associe pas pour le moment à cette labellisation des contrats d’assurance dépendance. Le label garantie dépendance sera donc probablement réservé dans l’immédiat aux contrats garantie dépendance proposés par les compagnies d’assurance.

Le lancement de ce label dépendance intervient alors que le gouvernement n’a jamais été très enclin au financement de la dépendance par la souscription de garanties dépendance privées. Marisol Touraine et Michèle Delaunay, ministre en charge des personnes âgées, ont plusieurs fois répété leur attachement à un financement de la dépendance par la solidarité.

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Le Comparateur Assurance lance un nouveau service de comparaison d’assurance dépendance

Le Comparateur Assurance, spécialiste de la comparaison d’assurance de proximité, lance un nouveau service de comparatif d’assurance dépendance en ligne.

Ayant pour objectif de recenser les contrats d’assurance dépendance du marché, afin de proposer la garantie dépendance qui convient le mieux au besoin de la personne souhaitant garantir une éventuelle perte d’autonomie, ce nouveau comparateur d’assurance permet de comparer les éléments caractéristiques des principaux contrats d’assurance dépendance du marché.

Quels sont les éléments à comparer pour trouver une garantie dépendance ?

Chaque contrat d’assurance dépendance comporte ses propres caractéristiques, tel que le type de dépendance couverte par le contrat d’assurance dépendance (dépendance partielle / totale).

Le comparatif assurance dépendance permet de déterminer le montant de la cotisation dépendance qu’il vous faudra verser suite à la signature de votre garantie dépendance. Cette cotisation dépendance est principalement fonction de votre âge et du montant de la rente dépendance ou du capital dépendance que vous avez déterminé.

Les compagnies d’assurance déterminent l’état de dépendance, c’est à dire le moment à partir duquel la rente dépendance est versée, de façon non hétérogène. Certains assureurs se basent sur la constatation effectuée par les services publics (par exemple en se calant sur le versement de l’APA, Aide Personnalisée à l’Autonomie), d’autres exigent une visite médicale, d’autres utilisent par exemple les grilles d’évaluations AGGIR ou AVQ (Actes de la Vie Quotidienne), etc.

En prenant la définition communément acceptée du terme dépendance, celle-ci survient lorsque 3 des 4 actes indispensables de la vie de tous les jours ne peuvent plus être effectués : se mouvoir, la toilette, s’habiller, préparer son repas / manger.

Le lancement du comparateur d’assurance dépendance s’accompagne également du lancement d’un comparateur d’assurance obsèques.

Je compare les assurances dépendance

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Voici quelques conseils sur comment choisir une garantie dépendance

Lorsque l’état de dépendance ou de perte d’autonomie survient, il faut nécessairement l’aide d’un tiers pour réaliser certains des actes de la vie quotidienne.

La dépendance a un coût important : matériel médical, équipement et aménagement du domicile, personnel aidant pour le ménage, la préparation du repas ou pour la toilette, etc.

Seulement, la plupart des retraités ne peuvent prendre en charge le coût lié à la dépendance, celui-ci pouvant atteindre jusqu’à 3000 euros par mois en établissement spécialisé. Et les enfants ne peuvent pas toujours prendre en charge le coût de la dépendance de leurs parents.

Comment faire le bon choix d’une garantie assurance dépendance ?

Voici quelques conseils qui vont vous permettre de choisir la bonne garantie dépendance, celle qui convient le mieux à vos besoins et vos souhaits.

• porter attention aux critères de déclenchement du versement de la rente dépendance. La plupart des contrats se calent sur la grille AGGIR, qui déterminent le versement et le montant de l’APA (Aide Personnalisée Autonomie). Dans certains cas, la grille AVQ (Actes de la Vie Quotidienne) ou encore une visite chez le médecin peuvent être nécessaires pour la constatation de l’état de dépendance.
• jeter un œil attentif aux services d’assistance proposés aux personnes en perte d’autonomie et aux aidants. Accompagnement, soutien psychologique, formation et prévention de la dépendance, recherche de prestataires spécialisés, etc.
• opter plutôt pour les contrats proposant un capital aménagement du domicile, permettant de réaliser les travaux dès que l’état de dépendance survient et le versement de la rente dépendance dès constatation de la perte d’autonomie.

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Le magazine Le Particulier met à la disposition de ses lecteurs un comparatif des contrats d’assurance dépendance dans son édition de Décembre 2012

Le Particulier publie dans son édition du mois de décembre 2012 un article consacré à l’assurance dépendance; Partant du constat que les aides publiques ne suffisent plus pour faire face à la dépendance et à la perte d’autonomie , la garantie dépendance prend le relais des aides publiques pour aider à mieux supporter financièrement sa dépendance.

L’article du Particulier propose quelques pistes pour l’étude des différents devis d’assurance dépendance. Le coût d’une assurance dépendance est de quelques dizaines d’euros mensuels, en fonction de votre âge au moment de la souscription, du montant de la rente dépendance choisie et du type de dépendance couverte (dépendance totale ou partielle).

Les points d’attention lors de la signature d’une garantie dépendance

L’article souligne quelques points importants à vérifier au moment de la signature du contrat d’assurance dépendance :

• les services d’assistance : la base des services d’assistance proposés par les compagnies d’assurance est relativement similaire, mais certains contrats proposent une assistance spécifique, à la fois pour la personne dépendante et pour les aidants.
• les niveaux de garanties du contrat d’assurance dépendance : la constatation de la dépendance totale ou dépendance partielle fait souvent l’objet d’une évaluation selon les GIR (GIR 1, GIR 2, .., GIR 6) ou la grille AVQ (Actes de la Vie Quotidienne). L’article recommande de souscrire la garantie dépendance la plus complète, même si dans les faits l’état de dépendance totale est moins fréquent que la dépendance partielle.
• le montant de la cotisation dépendance : au plus tôt vous souscrivez votre contrat d’assurance dépendance, au moins votre prime dépendance sera élevée. Le Particulier insiste sur la relation étroite existant entre le montant de la prime dépendance annuelle et le montant de la rente dépendance éventuellement versée.

Comparatif assurance dépendance : 11 contrats passés au banc d’essai

L’article s’intéresse ensuite à divers contrats d’assurance dépendance du marché tels que l’assurance dépendance AG2R La Mondiale, assurance dépendance Crédit Agricole, dépendance Banque Postale, Harmonie Mutuelle, garantie dépendance Macif, du Groupe Prévoir, etc.

Le Particulier du mois de décembre 2012 est disponible dans les kiosques.

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APA, PCH, crédit d'impôt : les aides publiques à la dépendance

Les experts de la dépendance et les différents rapports présentés successivement sont unanimes : la dépendance coûte cher. Un maintien à domicile est estimé à un coût de 1800€ par mois en moyenne, alors qu’un hébergement en établissement spécialisé atteint 2300 euros par mois en moyenne. Il existe cependant différentes aides qui favorise le maintien à domicile.

La PCH : la Prestation de Compensation du Handicap

La Prestation de compensation du handicap, aussi appelée PCH est une aide versée par les institutions locales et plus particulièrement par le conseil général de chaque département. Cette aide est versée à toute personne victime d’une perte d’autonomie dans la réalisation d’un AVQ (Actes de la Vie Quotidienne). Cette aide est cependant réservée aux personnes de 20 à 60 ans, sans conditions de ressources.

Pour bénéficier du versement de la PCH, mise en place depuis l’année 2006, la personne dépendante doit remplir un certain nombre de conditions de handicap et de résidence, bien que son attribution soit possible à domicile et en établissement.

La Prestation Compensation du Handicap permet de répondre aux besoins telles que les aides humaines, les aides techniques et l’aménagement du domicile ou du véhicule de la personne dépendante.

L’APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie

Pour bénéficier du versement de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), peu importe le lieu de résidence, qu’il soit à domicile ou en établissement. L’allocataire de l’APA doit remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir bénéficier du versement de l’aide. L’APA est destinée aux personnes de plus de 60 ans, en perte d’autonomie physique ou mentale. Le montant de l’APA est également fonction du niveau de dépendance, évalué par la grille AGGIR.

Le crédit d’impôt pour l’emploi d’aide à domicile

L’emploi de personnes à domicile donne le droit à des réductions d’impôts, accordées sous forme de crédit d’impôts. Concrètement, vous pouvez déduire de vos impôts 50% des montants versés dans le cadre de rémunarations de service à la personne. La somme est cependant limitée à un montant de 6000 € par an.