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Comment demander l'APA : demande de dossier APA

Comment est attribué l’APA et comment demander l’Allocation Personnalisée d’Autonomie est une question fréquente pour toute personne dépendante et surtout pour son entourage. Pour demander l’APA, le demandeur qui deviendra le bénéficiaire ou un membre de son entourage ou de sa famille doit constituer un dossier de demande d’APA.

Où retirer le dossier de demande d’APA ?

Le dossier peut être retiré en mairie, dans les services du département (conseil général par exemple) ou encore dans un centre local d’information et de coordination. Il faut ensuite renvoyer ce dossier accompagné des éventuelles pièces justificatives au président du conseil général de son département, car l’APA est pris en charge par les collectivités locales. A ce titre, nous vous invitons également à lire l’article : qui peut bénéficier de l’APA ?

La procédure de demande de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)

Le dossier est ensuite instruit par une évaluation de la dépendance et de la perte d’autonomie, réalisée soit par un médecin, soit par un travailleur social du conseil général. La consultation a le plus souvent lieu au domicile de la personne dépendante. Le dossier rentre ensuite dans une phase administrative, à l’issue de laquelle le montant de l’APA l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est définitivement fixé.

Quel est le délai pour obtenir l’APA ? Le traitement du dossier prend environ 2 mois.

Lire la Suite »]]> La grille AGGIR (Autonomie gérontologie groupes iso-ressources) classe les personnes âgées en six niveaux de perte d’autonomie, dits groupes iso-ressources (GIR).

Les niveaux GIR de la grille AGGIR

Il existe 6 niveaux GIR dans la grille AGGIR. Chacun est déterminé ainsi :

• GIR 1 : Les personnes confinées au lit ou au fauteuil ayant perdu leur autonomie mentale, corporelle, locomotrice et sociale qui nécessitent une présence indispensable et continue d’intervenants.
• GIR 2 : Les personnes confinées au lit ou au fauteuil dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante, ou celles dont les fonctions mentales sont altérées mais qui ont conservé leurs capacités motrices.
• GIR 3 : Les personnes ayant conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice, mais qui nécessitent quotidiennement et plusieurs fois par jour des aides pour leur autonomie corporelle.
• GIR 4 : Les personnes qui n’assument pas seules leur transfert mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l’intérieur du logement. Elles doivent être aidées pour la toilette et l’habillage.
• GIR 5 et GIR 6 : Les personnes peu ou pas dépendantes.

Comment se calcule le GIR de la grille AGGIR ?

Seul le classement en GIR 1 à 4 ouvre droit à l’APA. L’évaluation pour le calcul du GIR s’effectue sur la base de 8 variables « discriminantes », relatives à la perte d’autonomie physique et psychique dans l’accomplissement d’actes quotidiens : cohérence, orientation, toilette, habillage, alimentation, élimination, transferts, déplacements à l’intérieur du logement.

D’autres variables dites « illustratives » ainsi que 2 autres variables discriminantes n’entrent pas dans le calcul du GIR, mais apportent des informations utiles à l’élaboration du plan d’aide : gestion, cuisine, ménage,
transport, achats, suivi du traitement médical, activités de temps libre, déplacements à l’extérieur du logement, communication à distance. Chacune de ces variables donne lieu à une notation (A : actes accomplis seul spontanément, habituellement, totalement et correctement ; B : actes partiellement effectués seul ; C : actes non réalisés seul). Les aides techniques s’il y a lieu sont prises en compte, mais pas l’aide éventuelle d’une tierce personne.

Comment obtenir l’APA à partir du GIR ?

L’éligibilité à l’APA dépend donc d’une conjugaison de critères tels que :

• des limitations fonctionnelles, c’est-à-dire des gênes pour accomplir des actes faisant appel à des fonctions physiques, sensorielles ou cognitives (exemple : élimination) ;
• des restrictions dans les activités essentielles de la vie quotidienne (ADL : Activities of Daily Living ; exemple : faire sa toilette) ;
• des restrictions dans les activités domestiques (IADL : Instrumental Activities of Daily Living ; exemple : déplacements à l’intérieur).

Source : DREES

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Que veut dire Gir1 dans la grille Aggir ?

La grille Aggir permet de classer les personnes dépendantes en 6 degrés de dépendance (c’est à dire un degré d’autonomie). Une fois la grille remplie, on obtient alors un Gir (Groupe Iso Ressources), soit un classement entre 1 et 6, 1 correspondant au niveau de dépendance le plus élevé.

Les 6 niveaux Gir existants :

• les personnes les plus dépendantes : Gir 1 et Gir 2
• les personnes moyennement dépendantes : Gir 3 et Gir 4
• les personnes peu ou pas dépendantes : Gir 5 et Gir 6

La classification Gir entre en ligne de compte dans le calcul du montant de l’APA. Plus d’informations dans cet article sur la grille AGGIR

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Montant de l'APA en maison de retraite et à domicile

Le montant mensuel maximal de l’APA (Allocation Personnalisée Autonomie) dépend du lieu de vie de la personne âgée dépendante : en maison de retraite ou à son domicile. Le montant varie également selon les ressources du bénéficiaire et du degré de dépendance (indice Gir, Groupe Iso Ressources, mesurée par la grille AGGIR).

Montant de l’APA à domicile

Pour les personnes dépendantes préférant (ou pouvant) rester à domicile, l’APA peut être versée pour les personnes en situation Gir 1, Gir 2, Gir 3 et Gir 4. Les états Gir 5 et Gir 6 (correspondant à des niveaux de dépendance faibles ou inexistantes) ne permettent pas de percevoir une Allocation Personnalisée Autonomie. Voici les montants APA mensuels maximum pour une personne vivant à son domicile (chiffres 2010 soumis à révision)

• 1 235,65 € en Gir 1
• 1 059,30 € en Gir 2
• 794,35 € en Gir 3
• 529,56 € en Gir 4

Montant de l’APA en maison de retraite

Le montant de l’APA en maison de retraite dépend tout d’abord du niveau de ressources, divisé en 3 groupes :

• le premier groupe : ressources inférieures à 2294.78 euros par mois
• le second groupe : ressources comprises entre 2294.78 euros par mois et 3530,43 euros par mois
• le troisième groupe : ressources supérieures à 3530.43 euros par mois

Le montant de l’APA en maison de retraite dépend ensuite de la classification Gir :

• Gir 1 et Gir 2 : forte dépendance, tarif dépendance le plus fort
• Gir 3 et Gir 4 : dépendance moyenne, tarif dépendance moyen
• Gir 5 et Gir 6 : dépendance faible, tarif dépendance le plus faible

La formule de calcul du montant de l’APA s’obtient ensuite ainsi :
(tarif dépendance mensuel correspondant à la classification Gir) MOINS (participation selon niveau de revenus)