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En 2009, 61% des bénéficiaires de l'APA vivaient à domicile

Selon une étude publiée par la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), la France comptait fin 2009 plus de 1 100 000 bénéficiaires de l’APA.

Dépendance : 1.1 million de bénéficiaires en 2009

On dénombrait ainsi 1 148 000 personnes bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie en France en 2009 : 699 000 à domicile et 449 000 en établissement. Le financement de l’APA est pris en charge par les départements : la même étude indique que les dépenses des conseils généraux pour l’APA atteignent 5.1 milliards d’euros en 2009 (3.3 milliards pour l’APA à domicile et 1.8 pour l’APA en établissement).
Le montant des plans d’aide a atteint 500 euros par mois pour les personnes vivant à leur domicile et le tarif dépendance atteint 478 euros par mois pour celles vivant en établissement spécialisé.

L’étude s’intéresse aux évolutions de l’APA de 2002 à 2009 et montre que l’APA augmente en moyenne de 5.9% par an depuis 2003, et que le nombre moyen de bénéficiaires de l’APA augmente pour sa part de 8.8% par an sur la même période.

61% des bénéficiaires de l’APA vivent à domicile

Les bénéficiaires de l’APA vivent majoritairement à domicile et sont majoritairement classées en catégorie GIR4. La répartition des lieux de résidence des bénéficiaires de l’APA s’établit ainsi :

• 61% des bénéficiaires de l’APA vivent à domicile
• 39% des bénéficiaires de l’APA vivent en établissement ou en foyers non médicalisés

Rappelons que les groupes iso-ressources (GIR) permettent de classer les personnes en fonction des différents stades de perte d’autonomie et sont établis selon la grille AGGIR (Gir 1 à Gir 6). Le GIR 1 correspondant à la dépendance la plus forte. Le niveau GIR 4 est le premier niveau de dépendance ouvrant droit au versement de l’APA. La répartition des bénéficiaires de l’APA est la suivante :

• 45% en GIR4
• 20% en GIR3
• 27% en GIR2
• 9% en GIR1

L’étude complète de la DREES est accessible en ligne à l’adresse suivante : http://www.solidarite.gouv.fr/etudes-recherche-et-statistiques,898/publications,904/etudes-et-resultats,920/no-780-l-evolution-de-l-allocation,13878.html

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Quels sont les différents niveaux de la grille AVQ ?

La grille AVQ est une grille utilisée pour mesurer le niveau de dépendance d’une personne dépendante. AVQ est l’acronyme Actes de la Vie Quotidienne. Chaque AVQ (Acte de la Vie Quotidienne) permet d’évaluer le niveau de dépendance d’une personne. La grille AVQ est une alternative à la grille AGGIR. Elle peut être utilisée en complément de cette grille AGGIR pour déterminer le niveau de dépendance d’une personne, mais aussi pour le calcul de certaines indemnités ou prises en charge médicales (voir par exemple APA), ou encore dans le cadre d’une estimation d’une assurance dépendance, ou encore dans un comparatif de l’assurance dépendance.

AVQ : quelles sont les catégories d’AVQ ?

Les AVQ sont au nombre de 6 :

• La toilette : capacité de satisfaire à un niveau d’hygiène et de toilette acceptable.
• L’habillage : capacité de s’habiller et se déshabiller seul.
• L’alimentation : capacité à se servir et à manger de la nourriture préparée préalablement.
• La continence : capacité d’assurer les besoins, avec utilisation possible des protections prévues et des appareils chirurgicaux.
• Le déplacement : pouvoir se déplacer à l’intérieur de son logement (surface plane ou aménagée), ou de s’en extraire en cas de danger imminent
• Les transferts : pouvoir se déplacer d’un lit à une chaise ou un fauteuil, ou inversement

Les niveaux AVQ : niveau 1, niveau 2, 3, 4

Pour chacun des Actes de la Vie Quotidienne, on détermine ensuite sur une échelle de 1 à 4 la capacité de la personne dépendante à effectuer les AVQ (Actes de la Vie Quotidienne). Chacun de ces 4 niveaux doit se comprendre comme ceci :

• Niveau 1 : Incapacité d’effectuer 2 AVQ sur 6
• Niveau 2 : Incapacité d’effectuer 3 AVQ sur 6
• Niveau 3 : Incapacité d’effectuer 4 AVQ sur 6
• Niveau 4 : Incapacité d’effectuer 5 ou 6 AVQ sur 6

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Préconisations de l'APREF sur la dépendance

L’APREF (Association des professionnels de la réassurance en France) publie plusieurs préconisations sur l’assurance dépendance. L’objectif ? « Il s’agit d’influer sur le marché dans le sens d’une meilleure transparence des garanties et de leur standardisation, qu’elle s’organise au niveau du marché ou prenne la forme d’une labellisation publique. Nous sommes convaincus que le marché, bénéficiant maintenant d’un cadre réglementaire stable avec le report de la réforme, va être actif pendant les deux années à venir. Mais il n’y aura pas de développement conséquent des produits d’assurance dépendance sans confiance », explique Pierre-Alain de Malleray, président du comité vie de l’Apref.

Assurance dépendance : la grille AVQ plutôt que la grille AGGIR

Dans ses conclusions, l’APREF préconise notamment d’utiliser la grille AVQ pour juger du niveau de perte d’autonomie. Elle est présentée comme plus simple et plus pérenne que la grille AGGIR, qui sert de base à l’attribution de l’APA. L’APREF insiste également sur la nécessité d’accomplissement de formalités médicales, amenant une sélection médicale, surtout dans le cadre d’une souscription individuelle. Ces formalités médicales peuvent cependant être allégées dans le cadre de souscription avant l’âge de 60 ans.

L’APREF ou encore Association des Professionnels de la Réassurance en France est la fusion de l’APREMAF, ARF et l’UREF. L’association représente les réassureurs en France.

Source : L’Argus de l’assurance

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Assurance dépendance et compagnies d'assurance

Pour assureur la dépendance, encore faut-il qu’une définition de la dépendance soit partagée par les assureurs français. Les contrats assurent en général la dépendance irréversible. L’irréversibilité de la dépendance est vérifiée par l’assureur au moyen d’une franchise et, une fois la dépendance déclarée, d’une ou de plusieurs visites médicales. Quelques éclairages sur l’assurance dépendance.

L’assurance dépendance vue par les compagnies d’assurance

Les compagnies sont relativement prudentes par rapport à l’utilisation des mesures officielles de la dépendance selon la grille AGGIR, qui classe les personnes âgées en six niveaux de perte d’autonomie (de GIR 1 le niveau le plus sévère jusqu’à GIR 6 le niveau le plus léger). Le plus souvent, pour limiter le risque d’erreur de mesure de la dépendance, les compagnies d’assurance peuvent utiliser des combinaisons de plusieurs critères provenant de sources diverses : AGGIR (activités de la vie quotidienne), AIVQ (“activités instrumentales de la vie quotidienne”), et éventuellement d’autres sources.

L’APA n’est pas un critère pour l’assurance dépendance

D’une part, les compagnies veulent ainsi maîtriser leur risque en n’étant pas dépendantes des définitions ou dispositifs officiels. Ainsi, l’ouverture des droits à l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ne peut pas servir de déclaration de sinistre et donner lieu au versement des garanties (seul un contrat collectif à adhésion facultative le prévoit).
D’autre part, la méconnaissance du phénomène médical, épidémiologique, social, de la dépendance rend impossible d’en poser une définition unique et définitive. Notamment, les maladies neuropsychiques sont mal appréhendées dans la grille AGGIR, et encore pas toutes connues.

En revanche, les limites de la dépendance partielle à assurer ne sont pas du tout définies, la dépendance partielle étant d’autant plus difficile à définir qu’elle peut être réversible.
En règle générale, la dépendance partielle est définie par le GIR 3 ou Gir3 et 4 et/ou l’incapacité de réaliser au moins 2 des 4 actes de la vie quotidienne (AIVQ). Mais, cette définition varie fortement selon les compagnies d’assurance et les mutuelles.

Lire la Suite »]]> La grille AGGIR (Autonomie gérontologie groupes iso-ressources) classe les personnes âgées en six niveaux de perte d’autonomie, dits groupes iso-ressources (GIR).

Les niveaux GIR de la grille AGGIR

Il existe 6 niveaux GIR dans la grille AGGIR. Chacun est déterminé ainsi :

• GIR 1 : Les personnes confinées au lit ou au fauteuil ayant perdu leur autonomie mentale, corporelle, locomotrice et sociale qui nécessitent une présence indispensable et continue d’intervenants.
• GIR 2 : Les personnes confinées au lit ou au fauteuil dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante, ou celles dont les fonctions mentales sont altérées mais qui ont conservé leurs capacités motrices.
• GIR 3 : Les personnes ayant conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice, mais qui nécessitent quotidiennement et plusieurs fois par jour des aides pour leur autonomie corporelle.
• GIR 4 : Les personnes qui n’assument pas seules leur transfert mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l’intérieur du logement. Elles doivent être aidées pour la toilette et l’habillage.
• GIR 5 et GIR 6 : Les personnes peu ou pas dépendantes.

Comment se calcule le GIR de la grille AGGIR ?

Seul le classement en GIR 1 à 4 ouvre droit à l’APA. L’évaluation pour le calcul du GIR s’effectue sur la base de 8 variables « discriminantes », relatives à la perte d’autonomie physique et psychique dans l’accomplissement d’actes quotidiens : cohérence, orientation, toilette, habillage, alimentation, élimination, transferts, déplacements à l’intérieur du logement.

D’autres variables dites « illustratives » ainsi que 2 autres variables discriminantes n’entrent pas dans le calcul du GIR, mais apportent des informations utiles à l’élaboration du plan d’aide : gestion, cuisine, ménage,
transport, achats, suivi du traitement médical, activités de temps libre, déplacements à l’extérieur du logement, communication à distance. Chacune de ces variables donne lieu à une notation (A : actes accomplis seul spontanément, habituellement, totalement et correctement ; B : actes partiellement effectués seul ; C : actes non réalisés seul). Les aides techniques s’il y a lieu sont prises en compte, mais pas l’aide éventuelle d’une tierce personne.

Comment obtenir l’APA à partir du GIR ?

L’éligibilité à l’APA dépend donc d’une conjugaison de critères tels que :

• des limitations fonctionnelles, c’est-à-dire des gênes pour accomplir des actes faisant appel à des fonctions physiques, sensorielles ou cognitives (exemple : élimination) ;
• des restrictions dans les activités essentielles de la vie quotidienne (ADL : Activities of Daily Living ; exemple : faire sa toilette) ;
• des restrictions dans les activités domestiques (IADL : Instrumental Activities of Daily Living ; exemple : déplacements à l’intérieur).

Source : DREES

Lire la Suite »]]> La DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Évaluation et des Statistiques) a publié en septembre 2011 une étude sur les projections du nombre de bénéficiaires de l’APA dans les 50 prochaines années. Pour rappel, seuls un classement en GIR 1 à GIR 4 (déterminés par la grille AGGIR) ouvre droit à l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie).

2.2 millions de bénéficiaires de l’APA en 2060 ?

La DREES a retenu 3 scénarios pour déterminer le nombre de bénéficiaires de l’APA dans les prochaines décennies (scénario haut, scénario bas et intermédiaire). Partant d’un nombre d’allocataires de l’APA d’un peu moins de 1.2 millions en 2010, le chiffre pourrait atteindre 2.2 millions de bénéficiaires en 2060. L’allongement de l’espérance de vie, le vieillissement de la population, l’amélioration des techniques et connaissances médicales et la qualité de vie expliquent principalement cette croissance.

Les projections du nombre de bénéficiaires de l’APA sont présentées dans le graphique ci-dessous :

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Que veut dire Gir1 dans la grille Aggir ?

La grille Aggir permet de classer les personnes dépendantes en 6 degrés de dépendance (c’est à dire un degré d’autonomie). Une fois la grille remplie, on obtient alors un Gir (Groupe Iso Ressources), soit un classement entre 1 et 6, 1 correspondant au niveau de dépendance le plus élevé.

Les 6 niveaux Gir existants :

• les personnes les plus dépendantes : Gir 1 et Gir 2
• les personnes moyennement dépendantes : Gir 3 et Gir 4
• les personnes peu ou pas dépendantes : Gir 5 et Gir 6

La classification Gir entre en ligne de compte dans le calcul du montant de l’APA. Plus d’informations dans cet article sur la grille AGGIR

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Qu'est ce que la grille Aggir ?

La grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) est un outil destiné à évaluer le degré de perte d’autonomie ou le degré de dépendance, physique et psychique d’une personne qui demande à bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), dans l’accomplissement de l’ensemble des actes quotidiens. Voir également : qui peut bénéficier de l’APA ?

L’évaluation se fait sur la base de dix-sept variables : 10 variables dites discriminantes et 7 variables appelées illustratives.

10 variables  “discriminantes” liées à la perte d’autonomie physique et psychique  :

• cohérence
• orientation
• toilette
• habillage
• alimentation
• élimination
• transferts (se lever, se coucher, s’asseoir)
• déplacement à l’intérieur
• déplacement à l’extérieur
• communication à distance

7 variables “illustratives”, mesurant l’autonomie domestique et sociale. Ces variables n’entrent pas dans le calcul du GIR mais permettent d’adapter le dispositif d’aide et d’accompagnement mis en place. Les 7 variables illustratives sont les suivantes :

• gestion personnelle de son budget et de ses biens
• cuisine
• ménage
• transports
• achats
• suivi du traitement
• activités de temps libre

Chaque variable possède trois modalités :

• fait seul les actes quotidiens
• fait partiellement
• ne fait pas

Pour rappel, la grille Aggir permet de classer les personnes en 6 degrés de dépendance (un degré d’autonomie en quelque sorte). On parle de Gir (Groupe Iso Ressources), classé de 1 à 6, 1 étant le niveau de dépendance le plus élevé. Les 6 niveaux Gir sont donc les suivants :

• les personnes les plus dépendantes : Gir 1 et Gir 2
• les personnes moyennement dépendantes : Gir 3 et Gir 4
• les personnes peu ou pas dépendantes : Gir 5 et Gir 6

La classification Gir définit notamment le montant de l’APA.

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La grille AGGIR (Autonomie, Gérontologie Groupes Iso-Ressources) permet de définir la perte d’autonomie ou le degré de  dépendance en six étapes. La dépendance est définie de manière différente selon les assureurs, cette grille s’avère donc être  essentiel pour définir le niveau de dépendance d’une personne.

Les six niveaux  sont :

• GIR 1 : personnes confinées au lit dont les fonctions mentales sont gravement altérées
• GIR 2 : personnes qui sont confinées au lit dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées
• GIR3 : personnes qui ont toutes leur faculté mentale mais qui éprouvent le besoin d’une aide pour les soins corporels.
• GIR 4 : personnes qui peuvent se déplacer mais qui mais qui doivent être aidées pour les soins corporels et les repas
• GIR5 : personnes totalement autonomes s’alimentant et s’habillant seules mais qui éprouvent le besoin d’une aide ponctuel pour la toilette.
• GIR 6 : personnes n’ayant pas perdu leur autonomie pour les actes discriminant de la vie courante.