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La réforme de la dépendance serait l'un des premiers chantiers du nouveau président

Avec 51.62% des suffrages exprimés pour le candidat socialiste, le choix des Français s’est donc porté sur François Hollande, au détriment du président sortant Nicolas Sarkozy. François Hollande était déjà arrivé en tête du premier tour de l’élection présidentielle 2012 avec 28.6% des voix, et la totalité des autres candidats ayant exprimé un soutien avaient appelé à voter pour le candidat socialiste. Quel est l’impact de cette élection sur la réforme de la dépendance ?

La réforme de la dépendance serait l’un des premiers chantiers de François Hollande

Alors que Nicolas Sarkozy promettait la réforme pour l’année 2013 alors qu’elle faisait partie de son programme 2007, François Hollande, par la voie de Marisol Touraine, ferait voter une loi-cadres sur le vieillissement et la dépendance. Cette réforme de la dépendance serait même “l’un de ses premiers chantiers“.

Par ailleurs, Marisol Touraine avait confirmé le doublement du plafond maximum de l’APA (Allocation Personnalisée Autonomie). « C’est 220 millions d’euros par an, 80 000 logements aménagés, c’est environ 140 millions par an. ». L’équipe de campagne du candidat socialiste avait d’emblée écarté le recours à la garantie dépendance obligatoire.

Une cotisation dépendance pour financer la réforme de la dépendance

Pour financer l’ensemble de la réforme de la dépendance, le nouveau président avait annoncé, lors d’une interview donnée à l’occasion d’un débat politique sur TF1, l’instauration d’une cotisation dépendance pour l’ensemble des Français. Il n’y aura donc pas de contrat d’assurance dépendance rendu obligatoire par le législateur. A l’occasion de l’émission Paroles de Candidat, il avait en effet annoncé vouloir assurer ce « cinquième risque à côté de la maladie, de la vieillesse, de la famille et des accidents du travail en faisant appel à la solidarité nationale, c’est-à-dire à une cotisation payée par tous.”

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francois hollande veut doubler le montant du plafond de l'apa pour les personnes les plus dépendantes

François Hollande avait déjà annoncé qu’il préférait la mise en place d’une cotisation pour répondre au problème du financement de la dépendance (voir François Hollande ne veut pas d’une assurance dépendance obligatoire). Le candidat du Parti Socialiste à l’élection présidentielle a précisé sa vision de la réforme de la dépendance dans une interview donnée à La Nouvelle République.

François Hollande : “Je doublerai le plafond de l’APA à domicile pour les personnes les moins autonomes”

François Hollande annonce une promesse chiffrée sur l’allocation personnalisée d’autonomie :  “Je doublerai le plafond de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, pour les personnes les moins autonomes”, a déclaré le candidat du PS à la présidentielle.

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Dépendance : les propositions des candidats à l'élection présidentielle

Challenges.fr propose une compilation des propositions effectuées par les candidats à la présidentielle 2012 sur le thème de la dépendance et de son financement. Assurance dépendance obligatoire ou non, création d’une cinquième branche de l’assurance maladie, impôt supplémentaire pour le financement de la dépendance. Les propositions n’ont qu’un seul point commun : il faut trouver de l’argent pour financer les besoins futurs pour la dépendance des personnes âgées.

La dépendance : un défi de 9 milliards d’euros supplémentaires à l’horizon 2040

Rappelant que la prise en charge de la dépendance était une des promesses de campagnes du candidat Sarkozy lors de la campagne présidentielle 2007, le magazine Challenges propose une synthèse des propositions faites par les candidats sur le sujet, alors que la tant attendue réforme de la dépendance n’aura finalement pas été initiée dans le dernier quinquennat, en raison de la situation économique notamment.

Challenges rappelle également que les coûts liés à la prise en charge des personnes âgées vont exploser dans les cinquante prochaines années : un besoin de financement supplémentaire à l’horizon 2040 de 9 milliards d’euros. Un rapport avait été présenté en 2011 lors du débat sur la dépendance. Il proposait 3 scénarios, allant de la création d’une branche supplémentaire à l’assurance maladie jusqu’à une garantie dépendance qui deviendrait obligatoire.

• le premier : création d’une 2ème journée de solidarité, augmentation de la CSG y compris pour les retraités , hausse de l’imposition sur les successions;
• le second : création d’un 5ème risque géré par l’assurance maladie, avec une cotisation fonction de ses revenus;
• le troisième :  l’ “assurance privée universelle”, ou en d’autres termes une assurance dépendance obligatoire, probablement entre 40 et 70 ans;

Dépendance : les propositions des candidats

Du côté des candidats, voici un panel des propositions pour le moment rapportées :

• François Hollande (Parti Socialiste) souhaite la création d’un nouvel impôt : “Mon choix fondamental, c’est que ce soit par une contribution sur tous les Français que nous ferons en sorte de régler la question de la dépendance.“
• Nicolas Sarkozy (UMP) ne s’est pas encore exprimé sur le sujet, mais Roselyne Bachelot a indiqué s’orienter vers “un plan d’économies sur le système existant pour absorber le surcoût à venir“. Avant le report de la réforme de la dépendance, le gouvernement semblait opter pour une taxation des successions et donations, l’instauration d’une seconde journée de solidarité ou encore la transformation d’une partie de l’assurance-vie en rente viagère.
• François Bayrou (Modem) veut lancer un plan baptisé “Face à la dépendance” : “Il faut que ce soit pour partie une assurance qu’on impose à partir du mi-temps de la vie, après qu’on a fait l’essentiel de sa carrière, une assurance obligatoire, peut-être sous forme de mutuelle (…), et il faut qu’il y ait une participation de la solidarité de la nation“.
• Marine Le Pen (Front National) souhaite une nouvelle branche à la Sécurité Sociale, financée par  plusieurs sources de recette :  “un vaste plan d’économies”, “les recettes issues des droits de douane” (rétablies aux frontières) et “une plus grande taxation des revenus du capital”.
• Jean-Luc Mélenchon (Front de Gauche) déclare de son côté : “la perte d’autonomie (soit) couverte dans le cadre de la protection sociale sans recours aux assureurs privés”.

Retrouvez l’article de Challenges à l’adresse suivante : http://www.challenges.fr/elections-2012/20120229.CHA3680/dependance-ce-que-proposent-les-candidats-a-la-presidentielle.html

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Le candidat François Hollande propose une "cotisation" pour financer la dépendance

Invité de la grande émission politique de TF1 “Parole de candidat”, le candidat socialiste à l’élection présidentielle François Hollande s’exprime sur le sujet du financement de la dépendance.

L’assurance dépendance obligatoire : “c’est l’inégalité, c’est un risque”

Candidat à l’élection présidentielle, François Hollande a proposé une « cotisation » pour financer l’accompagnement des personnes âgées dépendantes : « Pour assurer ce cinquième risque, nous aurons à appeler à la solidarité nationale, c’est-à-dire à une cotisation ». Le candidat a évoqué l’assurance dépendance privée obligatoire dans un premier temps : « Soit chacun s’assurera avec ses propres revenus, et à ce moment là c’est l’inégalité, et c’est un risque », avant de balayer cette solution d’un revers de main : « Donc l’autre système, c’est un système de solidarité (…), le cinquième risque financé par une cotisation spécifique ». La garantie dépendance obligatoire ne sera donc probablement pas une des solutions retenues par le candidat socialiste.

La cotisation dépendance de François Hollande : des contours à préciser

La proposition de François Hollande pour le financement de la dépendance a cependant des contours pour le moins flous : la proposition est-elle un impôt supplémentaire ? Réponse du candidat : « C’est une contribution, oui, mais que toutes les personnes auront à payer“. Il est à noter que cette proposition ne figure pas dans le programme socialiste présenté fin janvier.