Election de François Hollande : quel impact pour la réforme de la dépendance ?

admin — Mon, 07 May 2012 09:13:56 +0000

La réforme de la dépendance serait l'un des premiers chantiers du nouveau président

Avec 51.62% des suffrages exprimés pour le candidat socialiste, le choix des Français s’est donc porté sur François Hollande, au détriment du président sortant Nicolas Sarkozy. François Hollande était déjà arrivé en tête du premier tour de l’élection présidentielle 2012 avec 28.6% des voix, et la totalité des autres candidats ayant exprimé un soutien avaient appelé à voter pour le candidat socialiste. Quel est l’impact de cette élection sur la réforme de la dépendance ?

La réforme de la dépendance serait l’un des premiers chantiers de François Hollande

Alors que Nicolas Sarkozy promettait la réforme pour l’année 2013 alors qu’elle faisait partie de son programme 2007, François Hollande, par la voie de Marisol Touraine, ferait voter une loi-cadres sur le vieillissement et la dépendance. Cette réforme de la dépendance serait même “l’un de ses premiers chantiers“.

Par ailleurs, Marisol Touraine avait confirmé le doublement du plafond maximum de l’APA (Allocation Personnalisée Autonomie). « C’est 220 millions d’euros par an, 80 000 logements aménagés, c’est environ 140 millions par an. ». L’équipe de campagne du candidat socialiste avait d’emblée écarté le recours à la garantie dépendance obligatoire.

Une cotisation dépendance pour financer la réforme de la dépendance

Pour financer l’ensemble de la réforme de la dépendance, le nouveau président avait annoncé, lors d’une interview donnée à l’occasion d’un débat politique sur TF1, l’instauration d’une cotisation dépendance pour l’ensemble des Français. Il n’y aura donc pas de contrat d’assurance dépendance rendu obligatoire par le législateur. A l’occasion de l’émission Paroles de Candidat, il avait en effet annoncé vouloir assurer ce « cinquième risque à côté de la maladie, de la vieillesse, de la famille et des accidents du travail en faisant appel à la solidarité nationale, c’est-à-dire à une cotisation payée par tous.”

Dépendance : F.Hollande veut doubler le plafond de l’APA pour les personnes les plus dépendantes

admin — Wed, 04 Apr 2012 08:12:17 +0000

francois hollande veut doubler le montant du plafond de l'apa pour les personnes les plus dépendantes

François Hollande avait déjà annoncé qu’il préférait la mise en place d’une cotisation pour répondre au problème du financement de la dépendance (voir François Hollande ne veut pas d’une assurance dépendance obligatoire). Le candidat du Parti Socialiste à l’élection présidentielle a précisé sa vision de la réforme de la dépendance dans une interview donnée à La Nouvelle République.

François Hollande : “Je doublerai le plafond de l’APA à domicile pour les personnes les moins autonomes”

François Hollande annonce une promesse chiffrée sur l’allocation personnalisée d’autonomie : “Je doublerai le plafond de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, pour les personnes les moins autonomes”, a déclaré le candidat du PS à la présidentielle.

L’allocation personnalisée d’autonomie a été mise en place au début des années 2000 par le gouvernement Jospin. Aujourd’hui, plus de 1.2 millions de personnes dépendantes touchent l’APA et son coût est déjà de plus de 5 milliards d’euros par an. Le montant de l’APA est en partie indexé sur le montant des ressources de la personne dépendante et aussi de son degré d’autonomie, selon la classification de la grille AGGIR. Le montant maximal est aujourd’hui de 1261 euros par mois (pour la catégorie GIR1).

Dépendance : une mesure “entièrement financée”

L’annonce de François Hollande manque cependant de clarté : quels sont les niveaux GIR concernés par l’appellation “personnes les moins autonomes” ?. Ni le candidat, ni son entourage n’ont confirmé ou précisé l’information. On pourrait penser qu’il s’agit des personnes les plus dépendantes selon la classification GIR, soit les niveaux GIR1 et GIR2, qui resteraient à leur domicile. Ces personnes dépendantes peuvent se déplacer à leur domicile, mais ont besoin d’aide pour la toilette ou l’habillage.

Roselyne Bachelot estime le coût de cette mesure à 250 millions d’euros par an. Mais comment financer ce montant ? L’équipe électorale du candidat socialiste précise que la dépense sera entièrement financée. Par la fameuse “cotisation dépendance” annoncée par François Hollande ? Nul ne le sait, les annonces du candidat socialiste restant pour l’instant au stade de propositions.

Le candidat socialiste annonce enfin deux autres mesures pour la dépendance dans l’interview accordée à la Nouvelle République :

L’adaptation de 80 000 logements par an pour que les personnes dépendantes puissent rester chez elles le plus longtemps possible;
La mise en place d’actions de formation et de structures de répit pour les aidants familiaux;