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APA, PCH, crédit d'impôt : les aides publiques à la dépendance

Les experts de la dépendance et les différents rapports présentés successivement sont unanimes : la dépendance coûte cher. Un maintien à domicile est estimé à un coût de 1800€ par mois en moyenne, alors qu’un hébergement en établissement spécialisé atteint 2300 euros par mois en moyenne. Il existe cependant différentes aides qui favorise le maintien à domicile.

La PCH : la Prestation de Compensation du Handicap

La Prestation de compensation du handicap, aussi appelée PCH est une aide versée par les institutions locales et plus particulièrement par le conseil général de chaque département. Cette aide est versée à toute personne victime d’une perte d’autonomie dans la réalisation d’un AVQ (Actes de la Vie Quotidienne). Cette aide est cependant réservée aux personnes de 20 à 60 ans, sans conditions de ressources.

Pour bénéficier du versement de la PCH, mise en place depuis l’année 2006, la personne dépendante doit remplir un certain nombre de conditions de handicap et de résidence, bien que son attribution soit possible à domicile et en établissement.

La Prestation Compensation du Handicap permet de répondre aux besoins telles que les aides humaines, les aides techniques et l’aménagement du domicile ou du véhicule de la personne dépendante.

L’APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie

Pour bénéficier du versement de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), peu importe le lieu de résidence, qu’il soit à domicile ou en établissement. L’allocataire de l’APA doit remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir bénéficier du versement de l’aide. L’APA est destinée aux personnes de plus de 60 ans, en perte d’autonomie physique ou mentale. Le montant de l’APA est également fonction du niveau de dépendance, évalué par la grille AGGIR.

Le crédit d’impôt pour l’emploi d’aide à domicile

L’emploi de personnes à domicile donne le droit à des réductions d’impôts, accordées sous forme de crédit d’impôts. Concrètement, vous pouvez déduire de vos impôts 50% des montants versés dans le cadre de rémunarations de service à la personne. La somme est cependant limitée à un montant de 6000 € par an.

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A partir de quel moment est déclenché le versement de la rente dépendance ?

Cet article se propose d’éclairer les personnes à la recherche d’une assurance dépendance sur le principe du déclenchement du contrat d’assurance dépendance.

Le versement de la rente est lié à une évaluation de la dépendance par la grille AGGIR

L’assureur se base sur des critères définis pour reconnaitre la dépendance de la personne concernée. La constatation de l’état de dépendance est établie en fonction de certaines grilles de critères d’évaluation telle que la grille AGGIR par exemple. Le déclenchement de la garantie se met souvent en place au début de la maladie ou au diagnostic, avec parfois l’instauration d’un délai de carence ou d’un délai de franchise.

Le délai d’instruction d’une garantie dépendance

Cependant, pour obtenir la reconnaissance de la dépendance et le versement des prestations, la plupart des assureurs appliquent un délai de deux à trois mois pour instruire le dossier. Ce délai est placé entre le moment où l’état de dépendance est vérifié par le médecin-conseil de l’assureur et le début du versement des prestations à l’assuré.

Afin d’éviter un long délai d’instruction du dossier, il est recommandé aux personnes ayant souscrit une assurance perte d’autonomie (ou à leur entourage) de fournir toutes les informations nécessaires pour que le dossier médical soit le plus complet possible. Et gagner ainsi en rapidité dans le traitement du versement de la rente dépendance.