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Marisol Touraine justifie la mise en place de la taxe dépendance pour les retraités au nom de la “solidarité”

La taxe dépendance sur la retraite sera instaurée à compter du mois d’avril 2013. Cette taxe sera redevable par les retraités imposables. Marisol Touraine, la ministre de la Santé et des Affaires Sociales justifie l’instauration de cette taxe dépendance au nom de la solidarité.

Taxe dépendance sur les retraites : “un effort limité”

Justifiant la taxe par le principe de solidarité, la ministre de la santé juge raisonnable le montant de la taxe, en la qualifiant “d’effort limité”.

A l’occasion d’une interview donnée sur la radio France Inter, la Ministre déclare : “Les retraités imposables vont apporter une contribution pour que nous puissions mettre en place la réforme de la dépendance, c’est-à-dire, en réalité, l’accompagnement du vieillissement et de la perte d’autonomie“.

Marisol Touraine en profite pour revenir sur l’assurance perte d’autonomie privée obligatoire, un temps envisagé par le gouvernement Fillon selon elle. “C’est la volonté du gouvernement que de pouvoir le financer de manière solidaire, c’est-à-dire sans demander aux gens de prendre une assurance privée, contrairement à ce qu’avait prévu le gouvernement précédent“.

L’assurance dépendance privée faisait en effet partie des pistes proposées par les groupes de travail sur la réforme de la dépendance. Cependant, cette solution n’avait jamais eu les faveurs des hommes politiques, préférant par exemple la création d’une 5ème branche de la Sécurité Sociale, plutôt qu’un produit d’assurance obligatoire.

7.5 millions de retraités seraient concernés par la taxe dépendance

Concrètement, la ministre de la santé précise les modalités d’application :

• la mesure concernerait environ la moitié des retraités, ceux qui sont imposables en l’occurrence. Cela représenterait 7.5 millions de retraités d’après les chiffres officiels
• pour une retraite moyenne de 1 200 euros, le montant de la taxe dépendance serait de 3.5 euros par mois selon la ministre

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La taxe dépendance sur les retraites devait initialement se monter à 0.15% en 2013. Elle atteindra finalement 0.30% dès la première année

Le gouvernement avait évoqué il y a quelques jours l’instauration d’une taxe dépendance sur les retraites, dans le cadre du budget de la sécurité sociale 2013, plus connu sous le nom de PLFSS 2013.

Une taxe dépendance de 0.30% sur les retraites dès le 1er avril 2013

Cette taxe dépendance devait initialement se monter à 0.15% en 2013 puis atteindre 0.30% à partir de 2014, sur les retraités en situation de payer l’impôt sur le revenu, soit environ 10 millions de retraités concernés.

Or, ce taux réduit en 2013 n’existera pas. Il sera de 0.30% dès l’année 2013, mais concernera moins de retraités. Le gouvernement a fait machine arrière sur la proposition initiale, après avoir accepté d’exclure 2.5 millions de retraités du dispositif, ceux aux revenus les plus modestes.

Qu’est ce donc concrètement que la taxe dépendance ?

La nouvelle mesure concerne donc :

• 7.5 millions de retraités, soit 10 millions initialement prévus moins les retraités qui sont imposés à la CSG à taux réduit de 3.8%
• une nouvelle taxe dépendance retraite qui sera créée dès le 1er avril 2013, à un taux unique de 0.30%. Le palier progressif à 0.15% n’est donc plus d’actualité.

Pour le financement de la dépendance et la perte d’autonomie en 2014

La destination de cette nouvelle entrée d’argent pour le gouvernement reste inchangée : elle sera attribuée au budget de la Sécurité Sociale en 2013, puis à celui de la dépendance et de la perte d’autonomie dès 2014.

Cette mesure est conforme avec les attentes des associations qui souhaitaient majoritairement un financement de la dépendance “public”, au détriment d’une assurance dépendance privée obligatoire, proposition faisant partie des scénarios proposés par les groupes de travail sur la dépendance en 2011.