Lire la Suite »]]> Le remaniement ministériel aura provoqué quelques retards dans l’annonce du projet de loi sur la perte d’autonomie. Présenté le 03 juin dernier en conseil des ministres, le projet de loi consacré à la dépendance devrait être voté avant la fin de l’année.

Les associations et les experts sont cependant mesurés sur le contenu de cette réforme. Le texte aborde en effet principalement la problématique des aides pour favoriser le maintien à domicile. L’hébergement en maison de retraite ne sera abordé pour sa part qu’en 2015.

Projet de loi sur la dépendance et le maintien à domicile : des mesures jugées “dérisoires” par les experts de la perte d’autonomie

L’APA devrait ainsi être le principal bénéficiaire du projet de loi (375 millions d’euros sur les 650 millions du projet). 600 000 personnes devraient bénéficier d’une augmentation de l’Allocation Personnalisée Autonomie, soit une moyenne de 62.5 euros par personne bénéficiaire…

Le projet de loi prévoit également :

• l’augmentation des heures d’aide à domicile
• l’amélioration du financement des heures d’aide à domicile
• l’aide à la domotique et la télé-assistance
• l’adaptation de 80 000 logements

Le Conseil Économique Social et Environnemental estime que le projet relatif à la perte d’autonomie « ne répondait pas vraiment à l’urgence de la situation » et que les moyens alloués « n’étaient pas à la hauteur des ambitions ».

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Réforme de la dépendance : le projet de la loi sur le maintien à domicile a été présenté en Conseil des Ministres le 03 juin 2014.

Repoussée depuis 2007 et l’annonce de la grande réforme de la dépendance, un texte de loi sur la perte d’autonomie a enfin été adopté le 3 juin 2014 en Conseil des Ministres.

Le premier volet de la loi de programmation et d’orientation s’intéresse particulièrement à la prévention et au maintien à domicile.

La problématique du reste à charge financier dans le cas d’un hébergement en établissement spécialisé sera quand à elle étudiée en fin de mandat de l’actuel président de la république.

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et Mme Rossignol, en charge des personnes âgées et de l’autonomie ont déclaré que le texte s’articule autour de “trois piliers : anticipation de la perte d’autonomie, adaptation de la société, accompagnement des personnes en perte d’autonomie”. Les ministres estiment que dans 50 ans, plus de 30% des français aura plus de 60 ans, et que le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans aura été multiplié par 3.5, passant de 1.5 millions aujourd’hui à plus de 5 millions.

Le projet de loi sur la dépendance poursuit plusieurs objectifs :

• la valorisation des métiers dédiés à la perte d’autonomie, en rendant ce secteur plus attractif pour ses salariés, et en éditant un nouveau site internet.

• la lutte contre l’isolement, par le biais de la mise en place d’un plan de lutte contre la sur-médication et la mise en place d’un programme de lutte contre l’isolement, baptisé Monalisa. Une aide publique sera proposée pour l’accès des personnes dépendantes aux technologies numériques (domotique, téléassistance, internet).

• l’accompagnement, représentant 2/3 du budget total de 700 millions d’euros alloués à ce projet de loi. La taxe dépendance CASA servira au financement de ce budget. Le texte de loi prévoit notamment d’élargir le nombre d’heures allouées aux bénéficiaires de l’APA.

• apporter de l’aide aux aidants (proches et famille), en permettant l’hébergement temporaire de personnes dépendantes, pour laisser souffler l’aidant.

Le volet de l’adaptation de la société évoqué par la ministre regroupe plusieurs mesures, dont les plus marquantes sont les suivantes :

• la création d’un volontariat civique senior
• la possibilité pour les grands-parents de s’associer à la gestion des crèches parentales
• l’adaptation à la perte d’autonomie de 80 000 logements, représentant un budget de 40 millions d’euros sur les 2 prochaines années

Le dossier de présentation du projet de loi est disponible en ligne : http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/personnes-agees-autonomie,776/dossiers,758/adaptation-de-la-societe-au,2971/

Lire la Suite »]]> La réforme de la dépendance, annoncée en milieu de quinquennat du président Sarkozy avait finalement été repoussé en raison de la crise économique et financière par le gouvernement Fillon.

Pointée comme l’une des priorités du gouvernement Jean-Marc Ayrault, la réforme de la dépendance connaît quelques difficultés au démarrage. Alors que le projet de loi devait être annoncé pour la fin de l’année, il semblerait que l’annonce de celui-ci sera une nouvelle fois repoussé.

A l’occasion d’une rencontre avec l’AJIS (Association des journalistes de l’information sociale), le premier ministre  a indiqué que l’approche de la réforme de la dépendance serait “progressive”, en raison de la difficulté du dossier.

Il y a plusieurs volets [à la réforme de la dépendance NDLR], certains sont plus faciles à faire, certains sont moins coûteux.

Dans une entrevue accordée au magazine destiné aux seniors Notre Temps, le premier ministre écarte l’annonce du projet de loi pour l’année 2014 : l'”adoption (du projet de loi sur la réforme de la dépendance) dépendra du calendrier parlementaire. Mais elle interviendra plutôt en 2014.»

La ministre de la santé, Marisol Touraine, attend de son côté la remise du rapport Cordier sur la stratégie nationale de politique de santé. Le rapport est attendu pour la fin du mois de septembre et devrait donner lieu à l’application de nombreuses actions et préconisations.

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Interviewée par le JDD, Michèle Delaunay revient sur la réforme de la dépendance, prévue pour fin 2013 (photo : JDD)

A l’occasion d’une interview donnée au JDD (Journal du Dimanche), Michèle Delaunay, ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie, fait le point sur l’avancement de la réforme de la dépendance.

Pas d’ordonnance pour la loi sur la dépendance

La ministre exclut tout d’abord de légiférer la dépendance et la perte d’autonomie par ordonnance (c’est à dire sans passer par la case Parlement pour la validation de la loi). “C’est une réforme incroyablement ambitieuse : réformer tout le champ de l’avancée en âge depuis la sortie de la vie professionnelle. Ça demande de faire une loi à caractère exécutif et également une loi d’orientation.”

Michèle Delaunay explique qu’il ne sert à rien de raccourcir encore le délai de mise en vigueur de la réforme de l’assurance dépendance, annoncée pour la fin d’année 2013, arguant que la loi sur la dépendance sera faite en 18 mois, alors “que les gouvernements précédents [ne l’ont] pas fait en cinq ans“.

L’assurance dépendance privée définitivement écartée

Initialement prévue dans le quinquennat de Nicolas Sarkozy, la réforme de la dépendance avait été repoussée par François Fillon en raison de la crise économique. Michèle Delaunay se montre cependant confiante sur les ressources financières nécessaires à cette réforme ambitieuse : la réforme de la dépendance a été promise à plusieurs reprises pendant la campagne présidentielle (meeting de Tulle, meeting de Lille). Le premier ministre l’a confirmé plusieurs fois également.

Tout est encore possible pour assurer le financement de cette réforme de la dépendance, à l’exception de l‘assurance dépendance privée voir assurance dépendance obligatoire, définitivement écartée par la ministre.

Enfin, à une question concernant les 80 000 logements adaptés à la dépendance construits chaque année, finalement rapporté à 80 000 en cinq ans, la ministre botte en touche : “Je pense que nous pouvons faire mieux. Mais des mesures très concrètes sont déjà en place dans certaines villes de France.”

Lire l’interview complète de Michèle Delaunay sur le JDD : “Ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’autonomie, Michèle Delaunay appelle les Français à acquérir un “esprit de résistance aux difficultés” et veut se voir comme la “ministre de l’émancipation de l’âge“

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La Ministre Michèle Delaunay s'exprime sur la dépendance, son ministère.

Michèle Delaunay, récemment nommée Ministre déléguée des personnes âgées et de la dépendance, sous la tutelle de Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales au sein du gouvernement Ayrault sous la présidence de François Hollande s’est exprimée récemment sur la dépendance.

Dépendance : le grand âge ne doit pas être une “pénitence”

En déplacement dans un EPHAD de Bordeaux, où elle était la présidente de la commission ” personnes âgées, handicap,actions de santé ” au Conseil général (PS). La ministre a affirmait que la dépendance est “un enjeu majeur du XXIème siècle” et que c’est “dans cette décennie qu’il faut trouver des réponses” grâce à “une enveloppe contrainte”.

“Le grand âge doit être non pas une pénitence, un objet de crainte pour chaque Français et pour les familles, mais au contraire un objet de sécurisation, qu’on sache que l’on sera aidé, pris en charge et qu’on sache que l’on va vieillir dans des conditions de vie satisfaisantes”, a-t-elle affirmé.

Elle en a également profité pour prévenir que : “l’engagement de François Hollande de relever le plafond des aides de l’Etat pour la grande dépendance est actuellement insuffisant. Nous ferons cet effort mais je ne peux pas dire aujourd’hui quand, comment, ni de combien”.

Dépendance : la Ministre s’engage sur ce dossier

Pour rappel, sachez que la nouvelle Ministre connait très bien le milieu médical puisqu’elle est médecin des hopitaux. Elle a affirmé son “engagement sur ce dossier”. La Ministre a également avoué que  “Si [elle] avai[t] eu loisir à choisir un ministère, ce qui n’a pas été le cas, ce serait celui-là qu'[elle aurait] aurais choisi”, a-t-elle confié.

“Il y a beaucoup à faire, cela représente beaucoup de moyens et un enjeu considérable”, a ajouté Mme Delaunay assurant de son “engagement sur ce dossier”.

La réforme de la dépendance était une priorité du candidat Hollande, sera-t-elle celle du Président ?