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Le label encadrant les contrats d’assurance dépendance sera dévoilé le 22 mai

Le label sur les contrats dépendance proposé par la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) devrait être dévoilé ce mercredi 22 mai à l’occasion d’une conférence ayant pour sujet la perte d’autonomie.

Selon l’Argus de l’Assurance, voici quelques unes des caractéristiques de ce label dépendance. Les contrats labellisés devront respecter certains principes :

• label réservé aux contrats dépendance couvrant la dépendance lourde
• définition de l’état de dépendance en fonction de la grille AVQ
• souscription du contrat possible au moins jusque 70 ans
• présence d’une garantie viagère
• rente dépendance mensuelle minimale de 500 euros
• suppression du délai de carence en cas de perte d’autonomie suite à un accident

L’autre fédération phare du domaine de l’assurance, le GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance) ne s’associe pas pour le moment à cette labellisation des contrats d’assurance dépendance. Le label garantie dépendance sera donc probablement réservé dans l’immédiat aux contrats garantie dépendance proposés par les compagnies d’assurance.

Le lancement de ce label dépendance intervient alors que le gouvernement n’a jamais été très enclin au financement de la dépendance par la souscription de garanties dépendance privées. Marisol Touraine et Michèle Delaunay, ministre en charge des personnes âgées, ont plusieurs fois répété leur attachement à un financement de la dépendance par la solidarité.

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label GAD : le label garantie assurance dépendance

Un article sur le label GAD (label garantie assurance dépendance) fait le point sur la proposition de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances). Cell-ci propose de résoudre le problème de la prise en charge de la perte d’autonomie en lançant un label de qualité : le label GAD (Garantie Assurance Dépendance) ou encore label Garantie Assurance Dépendance. Ce label serait délivré aux compagnies d’assurance s’engageant à couvrir le risque de la dépendance lourde, en plus de la dépendance partielle.

Pour lire l’article complet : Label GAD : le label garantie assurance dépendance prévu par la FFSA

Dont voici un extrait : “Pour avoir l’honneur de se voir décerner ce label Garantie Assurance Dépendance, une assurance devra suivre un cahier des charges précis concernant :  la souscription du contrat d’assurance dépendance : on pourra le souscrire jusqu’à 70 ans et aucun examen médical ne sera demandé à un assuré potentiel s’il a moins de 50 ans et qu’il ne souffre pas d’une maladie de longue durée ou d’une invalidité;  les garanties de l’assurance dépendance : celles-ci seront mises en jeu immédiatement en cas de dépendance inopinée et accidentelle de l’assuré. Dans le cas contraire, il faudra respecter un délai de carence d’un an maximum et de trois ans s’il s’agit d’une dépendance liée à une affection neurodégénérative ou psychiatrique ;”