Lire la Suite »]]> 4 acteurs de l’aide à domicile, notamment aux personnes dépendantes, ont demandé aux parlementaires d’apporter une modification au budget de la Sécurité Sociale. Les crédits destinés à la prise en charge de la perte d’autonomie seraient selon les 4 acteurs “injustement détournés“.

Les 4 associations de l’aide à domicile (Adessadomicile, ADMR, FNAAFP/CSF et UNA) ont envoyé un courrier au premier ministre afin de faire modifier un article du PLFSS 2014 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2014), affectant le produit de la taxe dépendance (taxe CASA) au fond de solidarité pour la vieillesse (FSV) plutôt qu’au financement de l’autonomie des personnes âgées.

Rappelons que le FSV finance aujourd’hui le minimum vieillesse et les cotisations retraites des personnes en période de chômage.

Le président d’Adessadomicile dénonce la « ligne rouge […] franchie par le gouvernement, qui vient de rompre la parole donnée ». Le ministère explique que le projet de loi ne sera probablement pas prêt opérationnellement avant fin 2014.

Selon les auteurs du courrier, les emplois du secteur de l’aide à domicile, qui compterait plus de 200 000 salariés, seraient menacés. Ils recommandent par ailleurs d’affecter les montants collectés au financement de l’APA par exemple, mais également à la prévention de la dépendance.

La ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay, entend pour sa part “refonder l’aide à domicile”, et particulièrement le modèle de tarification.

En 2013, le produit de la Casa (taxe dépendance), qui atteint un montant de plus de 450 millions d’euros, a été affecté à la CNSA. Les recettes issues de la CSG ont été réduites du même montant. Une mesure dénoncée par les acteurs de l’aide à domicile.

Lire la Suite »]]> Le Cercle Les Échos publie une tribune sur le financement de la dépendance “Assurance dépendance – privé, public : pour un système hybride”

La perte d’autonomie engendre des coûts de dépendance importants, jusqu’à 3000 euros par mois en cas de dépendance lourde nécessitant un hébergement en établissement spécialisé. Un maintien à domicile se chiffrerait pour sa part à environ 1800 euros en moyenne.

Cependant, les français ne s’assurent que très peu contre le risque de dépendance, si l’on en croit les chiffres publiés dans diverses études.

Le Cercle Les Echos pose la question du financement de la perte d’autonomie et de la dépendance : public ? privé ? ou mix des 2 solutions ?

Alors que l’espérance de vie augmente de façon régulière, le risque de dépendance s’en trouve accru. Il y aurait selon les chiffres plus de 1.2 million de personnes en situation de dépendance en France. Ce chiffre devrait croître de plus de 50% à l’horizon 2050, ce chiffre devant atteindre 1.8 millions de personnes dépendantes par conséquent.

Lire la suite de l’article sur Les Échos : “Une solution pourrait venir de la mise en place d’un marché privé encadré, avec la création d’un système de contrats dits “responsables”, identifiés par l’autorité publique via un cahier des charges assurant la qualité de ces contrats, et bénéficiant d’un régime d’incitation fiscale. Un tel système existe déjà en matière de complémentaires santé.“

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Interviewée par le JDD, Michèle Delaunay revient sur la réforme de la dépendance, prévue pour fin 2013 (photo : JDD)

A l’occasion d’une interview donnée au JDD (Journal du Dimanche), Michèle Delaunay, ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie, fait le point sur l’avancement de la réforme de la dépendance.

Pas d’ordonnance pour la loi sur la dépendance

La ministre exclut tout d’abord de légiférer la dépendance et la perte d’autonomie par ordonnance (c’est à dire sans passer par la case Parlement pour la validation de la loi). “C’est une réforme incroyablement ambitieuse : réformer tout le champ de l’avancée en âge depuis la sortie de la vie professionnelle. Ça demande de faire une loi à caractère exécutif et également une loi d’orientation.”

Michèle Delaunay explique qu’il ne sert à rien de raccourcir encore le délai de mise en vigueur de la réforme de l’assurance dépendance, annoncée pour la fin d’année 2013, arguant que la loi sur la dépendance sera faite en 18 mois, alors “que les gouvernements précédents [ne l’ont] pas fait en cinq ans“.

L’assurance dépendance privée définitivement écartée

Initialement prévue dans le quinquennat de Nicolas Sarkozy, la réforme de la dépendance avait été repoussée par François Fillon en raison de la crise économique. Michèle Delaunay se montre cependant confiante sur les ressources financières nécessaires à cette réforme ambitieuse : la réforme de la dépendance a été promise à plusieurs reprises pendant la campagne présidentielle (meeting de Tulle, meeting de Lille). Le premier ministre l’a confirmé plusieurs fois également.

Tout est encore possible pour assurer le financement de cette réforme de la dépendance, à l’exception de l‘assurance dépendance privée voir assurance dépendance obligatoire, définitivement écartée par la ministre.

Enfin, à une question concernant les 80 000 logements adaptés à la dépendance construits chaque année, finalement rapporté à 80 000 en cinq ans, la ministre botte en touche : “Je pense que nous pouvons faire mieux. Mais des mesures très concrètes sont déjà en place dans certaines villes de France.”

Lire l’interview complète de Michèle Delaunay sur le JDD : “Ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’autonomie, Michèle Delaunay appelle les Français à acquérir un “esprit de résistance aux difficultés” et veut se voir comme la “ministre de l’émancipation de l’âge“

Lire la Suite »]]> Le financement de la dépendance reste un sujet épineux. Les personnes en situation de dépendance ou de perte d’autonomie doivent en effet faire face à des dépenses importantes.

L‘observatoire des Ehpad, publié récemment par le cabinet d’audit KPMG estimait le coût moyen de la dépendance à près de 2500 euros mensuels. Alors que le versement moyen d’une retraite en France dépasse péniblement le montant de 1 100 euros mensuellement.

Le coût de la dépendance se décompose de la façon suivante :

• le coût de l’hébergement, au sein d’un établissement privé, ou public
• le coût des soins, remboursés en partie par l’assurance maladie
• le coût de la dépendance, pris en charge en partie par le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), versée par le département.

Ce chiffre explique notamment en partie pourquoi les pouvoirs publics tentent de favoriser le maintien à domicile des personnes dépendantes. Parallèlement, il s’agit d’une demande forte des personnes touchées par une perte d’autonomie.

A noter que les contrats d’assurance dépendance intègrent pour la plupart le versement d’un capital premier aménagement, pour faire face aux premières dépenses de l’aménagement de son domicile.

Lire la Suite »]]> News Assurances publie un article “métier” sur les contrats d’assurance dépendance. Un article qui explique pourquoi les compagnies d’assurance s’intéressent de près à la dépendance.

L’auteur de l’article fait d’abord le constat que 8% de la population possèdent une garantie dépendance, soit 5.5 millions de contrats (souscrits à la fois de façon individuelle et collective). La différence avec la mutuelle santé (93%) est relativement énorme, ce qui offre un potentiel de développement important sur ce marché pour les compagnies d’assurance.

Les possibilités de financement de la perte d’autonomie

L’article rappelle le prix exorbitant d’une perte d’autonomie ou dépendance qui obligerait à un hébergement en établissement spécialisé : 1.800 euros en moyenne dans les régions françaises, et jusqu’à 4.000 euros en région parisienne. Plusieurs sources de financement sont possibles :

• l’APA (Allocation Personnalisée Autonomie) : versée selon le niveau de dépendance de la personne âgée, elle dépend en partie des ressources. Le montant serait de 490 euros par mois en moyenne selon l’article
• l’épargne personnelle, comme par exemple un contrat d’assurance vie, ou alors la vente de ses biens immobiliers
• l’aide de la famille et des proches
• souscrire une garantie dépendance en temps utile, pour une prise en charge d’une dépendance totale ou partielle

Le coût mensuel d’un contrat dépendance est de 30 euros en moyenne selon l’auteur de l’article, soit une prime annuelle moyenne assurance dépendance de 358 euros. La rente dépendance moyenne versée est de 584 euros par mois. Évidemment, ce montant varie selon le niveau de cotisation dépendance versée auparavant et le type de garantie souscrite : dépendance totale ou dépendance partielle.

Les compagnies d’assurance s’intéressent de près à l’assurance dépendance. Nombre d’entre elles lancent des contrats dépendance proposant de nouveaux services

Les contrats assurance dépendance : le nouvel eldorado des assureurs ?

Les chiffres publiés dans les différentes études sur la dépendance et la perte d’autonomie parues ces derniers mois indiquent que le contrat assurance dépendance a de l’avenir : allongement de l’espérance de vie, augmentation du nombre de personnes âgées de plus de 75 ans multiplié par 2.5 à l’horizon 2040, etc.

Il faudra cependant pour les assureurs trouver le juste modèle économique, les personnes ayant souscrit des contrats dépendance par le passé n’étant pas encore toutes bénéficiaires des rentes dépendance.

Avec l’espérance de vie qui augmente, les assureurs vont verser des rentes plus longues que ce qu’ils imaginaient. Les cotisations qui avaient été calculées à la base ne sont peut être même plus suffisantes par rapport aux rentes versées ».

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Le premier ministre envisage une hausse de la CSG pour le financement de la dépendance

Le premier ministre socialiste Jean-Marc Ayrault a indiqué dans le journal Le Point du 27 novembre que le gouvernement “réserve la CSG à d’autres dossiers” que la compétitivité économique et notamment à la question de la dépendance.

La CSG au secours de la dépendance

Le premier ministre a évoqué récemment le fameux pacte de compétitivité, un ensemble de mesures permettant selon le gouvernement d’améliorer la compétitivité économique du pays.

“Je vous avais annoncé le financement ‘mix. Tout y est sauf la CSG, que nous réservons à d’autres dossiers, comme la dépendance“, déclare le premier ministre.

Le premier ministre évoque également un entretien avec le président de la république, François Hollande, fin octobre, afin “d’aller vite et de prendre tout le monde par surprise“. Parmi les propositions données pour relancer la compétitivité du pays figure en bonne place :

• un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros en direction des entreprises
• une modification des taux de TVA (de façon générale, augmentation de 19.6% à 20%, couplée à une baisse sur certains produits)

Une taxe dépendance pour les retraités en avril 2013

Pas de hausse de la CSG dans la présentation de ce pacte de compétitivité. La CSG contribuera au financement de la réforme de la dépendance.

Pour rappel, à l’occasion de la présentation du PLFSS 2013, le gouvernement et le premier ministre ont mis en place une taxe pour la dépendance sur les retraités : la taxe CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie). Cette “taxe dépendance” atteint le montant de 0,3%, et a pour objectif de financer la réforme de la dépendance. Elle entrera en vigueur dès le 1er avril et concernera l’ensemble des retraités payant l’impôt sur le revenu.

Le montant de la réforme de la dépendance est tel que l’instauration de cette taxe ne semble pas pouvoir suffire à  elle seule. Le gouvernement devrait donc logiquement recourir également à une augmentation de la CSG pour financer la dépendance. Pour rappel, le gouvernement a retenu l’option d’un financement public de la dépendance, et non un financement privé (par exemple en recourant à des garanties dépendance signés directement par les personnes souhaitant se prémunir des problèmes financiers liés à la dépendance et la perte d’autonomie).

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Financement de la dépendance : la réforme de la dépendance aura lieu probablement en 2014 (gouvernement)

Le calendrier de la réforme de la dépendance promis par François Hollande se dessine petit à petit. Mais il faudra encore attendre pour en savoir davantage sur son contenu.Tout juste sait-on que la volonté du gouvernement est une mise en place dans la première moitié du quinquennat.

Le projet de loi sur la dépendance pourrait cependant être voté en 2013. Il s’agirait selon Michèle Delaunay, ministre en charge des personnes âgées et de la perte d’autonomie d’une “réforme globale, qui ne se réduira pas au seul volet prise en charge de la dépendance, ce qui diffère de l’approche de l’ancien gouvernement”.

La ministre présente la future réforme de la dépendance sur la formule des 3 A : Anticipation, Adaptation, Accompagnement. Le 8 octobre, le comité de coordination de la politique de prévention de la perte d’autonomie devrait en effet être réactivé.

Réforme de la dépendance : les chiffres s’annoncent alarmants

8% des personnes de plus de 60 ans sont dépendantes aujourd’hui. Aussi, la prévention et le dépistage des situations de perte d’autonomie et de dépendance devient pour le moins urgent.

Autre illustration de la situation d’urgence : plus de 30% des personnes de plus de 65 ans présentent des symptômes de fragilité incitant à une grande vigilance face à une situation de dépendance : perte de poids ou d’appétit, faiblesse musculaire, fatigue, etc.

Un autre chiffre fait froid dans le dos : dans 40 ans, à l’horizon 2050, plus de 22 millions de personnes auront plus de 60 ans. S’en suit une adaptation nécessaire des logements, des bâtiments publics ou encore des transports en commun par exemple.

Financement de la dépendance : journée de solidarité et hausse de la CSG des retraités ?

Le budget nécessaire pour le financement de cette réforme reste encore à définir. Le financement public et collectif est la solution privilégiée. Le premier ministre a récemment repoussé l’idée d’un recours à l’assurance dépendance privée ou obligatoire.

Parmi les pistes envisagées, figure en bonne place la hausse ou l’harmonisation de la CSG pour les retraités, mais également la possibilité d’une seconde journée de solidarité, voir d’une journée de solidarité étendue à l’ensemble des professions.

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Quelles sont les sources de financement possible pour la perte d'autonomie : APA, aide publique, garantie dépendance, etc.

Nombreuses sont les questions qui surviennent lorsque l’on commence à penser à la dépendance ou la perte d’autonomie. Notamment la question du coût de la dépendance ? Le besoin de financement nécessaire chaque mois pour une personne en perte d’autonomie est compris entre 1800€ et 2300€, selon le mode d”hébergement, à domicile ou en établissement spécialisé. Et ce coût dépasse bien souvent le montant de la retraite des français.

Comment est financée la dépendance en France : les aides publiques

Les coûts engendrés par la dépendance sont en partie pris en charge par l’Etat et les aides publiques. Qui paie la dépendance en France en plus des proches ? On note dans les financements possibles :

• les prestations de santé (visites chez le médecin, médicaments, principaux équipements, hospitalisation, etc.) sont prises en charge par l’assurance maladie
• l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), l’aide publique à laquelle on pense le plus facilement dans le financement de la dépendance, est versée selon le degré de perte d’autonomie, et selon les ressources de la personne dépendante
• des allocations logement, telle que l’APL (aide personnalisée au logement), ou encore l’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement)
• des rentes versées en cas d’invalidité

A noter également qu’une situation de dépendance permet de bénéficier de certains avantages fiscaux particuliers aux professions exerçant dans ce domaine : crédit d’impôt pour l’aide à domicile, réduction de la TVA sur les équipements liés à la perte d’autonomie, etc.

Les contrats d’assurance dépendance collectifs

Les salariés d’entreprise, particulièrement ceux travaillant dans les grandes entreprises, peuvent parfois bénéficier d’une garantie dépendance collective signée par l’entreprise. Suivant plus ou moins le même principe qu’une garantie dépendance signée à titre individuel, ce contrat d’assurance prévoit le versement d’une rente lorsque la perte d’autonomie survient (en moyenne à l’âge de 80 ans en France).

On trouve sur le marché 3 types de contrats d’assurance dépendance collectifs :

• des couvertures dépendance annuelles distribuées par les institutions de prévoyance, qui prévoit le versement d’une rente dépendance lorsque la perte d’autonomie survient alors que la personne exerce toujours son activité professionnelle. Ces contrats ne sont plus très usités sur le marché de nos jours, mais existent toujours.
• la couverture dépendance viagère : peu importe le moment où la perte d’autonomie survient, la rente dépendance est attribuée dès lors que la perte d’autonomie est avérée. C’est la garantie dépendance collective la plus répandue dans les entreprises.
• enfin, la couverture dépendance à points, qui permet de capitaliser des crédits dépendance en fonction du niveau de cotisation. Les points se transforment en rente dépendance lorsque la perte d’autonomie survient. Précisons que les points acquis sont indépendamment collecté selon l’entreprise dans laquelle évolue le salarié.

Les assurances dépendance souscrites à titre individuel

Devant le désengagement de l’état sur le financement de la dépendance et la réforme de la dépendance ne voyant toujours pas le jour, les assurés et les salariés se tournent de plus en plus vers la souscription d’une garantie dépendance individuelle. Un temps annoncée comme obligatoire lors du grand débat sur la dépendance de 2011, ce type de contrat de prévoyance est aujourd’hui proposé par les compagnies d’assurance et les mutuelles. Ce contrat d’assurance dépendance prévoit entre autres dans ses conditions :

• un capital dépendance, par exemple pour l’aménagement du lieu de vie
• une rente dépendance versée jusque la fin de la vie de la personne en perte d’autonomie

Pour le choix de votre contrat d’assurance dépendance, n’hésitez pas à demander un devis assurance dépendance en cliquant ici. Un expert de l’assurance dépendance vous propose une étude gratuite et sans engagement de votre situation dépendance. Il sera à même le cas échéant de vous proposer la meilleure garantie dépendance.

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Comment va être financée la dépendance ? C'est l'un des prochains défis auquel sera confronté le nouveau président de la République

On ne sait toujours pas si la journée de solidarité, le lundi de Pentecôte pour une partie des salariés français, sera toujours d’actualité l’année prochaine. Cela dépendra de la position du nouveau gouvernement Hollande. Le candidat socialiste a simplement annoncé durant la campagne présidentielle que la réforme de la dépendance ferait partie des premières priorités et qu’une nouvelle contribution serait mise en place pour le financement de la réforme de la dépendance. Mais on ne sait toujours pas qui devra payer cette contribution : l’employeur ? le salarié ? et même si cette mesure entrerait en mesure rapidement ou serait repoussée à un date ultérieure durant le prochain quinquennat.

Combien coûte la dépendance aujourd’hui ?

On compte actuellement plus de 1 million de personnes dépendantes en France. Le coût de la dépendance est aujourd’hui estimé à près de 35 milliards d’euros par an, dont près d’un tiers (soit 10 milliards d’euros) sont déjà pris en charge par les familles, le reste étant à la charge de la Sécu et des collectivités territoriales. Parmi les 25 milliards restants, déjà 5 milliards sont consacrés au financement de l’Aide Personnalisé à l’Autonomie (APA)

Les progrès médicaux et l’allongement de l’espérance de vie vont cependant alourdir le besoin de financement dans les prochaines années et décennies. Dans 20 ans, le besoin pourrait ainsi être de 50% supplémentaires.

Quelles sont les solutions envisagées pour financer l’assurance dépendance ?

On le sait, l’ex président Sarkozy a plusieurs fois repoussé la réforme nécessaire de l’assurance dépendance, en raison principalement de la crise économique majeure qui touchait alors l’Europe. C’est donc à son successeur de trouver la solution pour cette problématique de la perte d’autonomie. Les propositions sont cependant déjà disponibles : le débat national sur la dépendance a en effet permis de collecter les propositions pour le financement de la dépendance, articulées autour de 3 orientations distinctes :

• augmenter le financement public, ce qui reviendrait probablement à alourdir les impôts
• rendre l‘assurance dépendance privée obligatoire à partir d’un certain âge (par exemple pour les personnes de plus de 50 ans)
• taxer davantage les successions au moment du décès de la personne dépendante

L’équipe de campagne du candidat socialiste François Hollande avait repoussé la solution de la garantie dépendance privée. François Hollande avait lui même privilégié la mise en place d’une contribution obligatoire, “une taxe sur la dépendance“, lors d’une interview donnée sur TF1 lors d’une émission politique. Aujourd’hui, les observateurs traduisent cette proposition par deux possibilités :

• augmenter les taxes patronales pour le financement de la dépendance
• ajouter quelques points à la CSG pour répondre au besoin

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Montant des dépenses consacrées à la dépendance : le gouvernement nous "trompe" dit la FNAPAEF

Dans un communiqué, la Fédération Nationale des Associations de Personnes Âgées en Établissements et de leurs Familles (FNAPAEF) accuse le gouvernement de “tromper” les Français sur le montant réel des dépenses publiques consacrées à la dépendance.

Dépendance : “On nous trompe sur le montant des dépenses”

Joëlle Le Gall, la présidente de la FNAPAEF indique dans le document : “On nous trompe sur le montant des dépenses consacrées à la dépendance“. Le communiqué conteste ouvertement les chiffres avancés par Roselyne Bachelot, l’actuelle ministre de la solidarité.

La ministre indiquait en début de semaine que l’État et les collectivités territoriales dépensaient déjà plus de 25 milliards d’euros au financement de la dépendance. Mais aussi que “les crédits de l’assurance maladie destinés aux personnes âgées dépendantes ont augmenté de 75% depuis 2007“.

Seulement 10 milliards seraient consacrés à la dépendance, et non 25 milliards

La FNAPAEF conteste vigoureusement ces chiffres, en précisant que “ces 25 milliards englobent les dépenses de santé prises en charge par la Sécurité Sociale et qui ne correspondent pas à l’accompagnement de la dépendance (médecine de ville, hospitalisation…)“. Quel est alors donc le vrai montant consacré au financement de la dépendance ? Mme Le Gall, présidente de l’association indique que “Le montant réel de l’accompagnement de la dépendance est d’environ 10 milliards dont 5,5 milliards consacrés à l’aide personnalisée à l’autonomie (APA)“.

Source : Le Figaro et communiqué de presse de la FNAPAEF