Lire la Suite »]]> 4 acteurs de l’aide à domicile, notamment aux personnes dépendantes, ont demandé aux parlementaires d’apporter une modification au budget de la Sécurité Sociale. Les crédits destinés à la prise en charge de la perte d’autonomie seraient selon les 4 acteurs “injustement détournés“.

Les 4 associations de l’aide à domicile (Adessadomicile, ADMR, FNAAFP/CSF et UNA) ont envoyé un courrier au premier ministre afin de faire modifier un article du PLFSS 2014 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2014), affectant le produit de la taxe dépendance (taxe CASA) au fond de solidarité pour la vieillesse (FSV) plutôt qu’au financement de l’autonomie des personnes âgées.

Rappelons que le FSV finance aujourd’hui le minimum vieillesse et les cotisations retraites des personnes en période de chômage.

Le président d’Adessadomicile dénonce la « ligne rouge […] franchie par le gouvernement, qui vient de rompre la parole donnée ». Le ministère explique que le projet de loi ne sera probablement pas prêt opérationnellement avant fin 2014.

Selon les auteurs du courrier, les emplois du secteur de l’aide à domicile, qui compterait plus de 200 000 salariés, seraient menacés. Ils recommandent par ailleurs d’affecter les montants collectés au financement de l’APA par exemple, mais également à la prévention de la dépendance.

La ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay, entend pour sa part “refonder l’aide à domicile”, et particulièrement le modèle de tarification.

En 2013, le produit de la Casa (taxe dépendance), qui atteint un montant de plus de 450 millions d’euros, a été affecté à la CNSA. Les recettes issues de la CSG ont été réduites du même montant. Une mesure dénoncée par les acteurs de l’aide à domicile.

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Marisol Touraine justifie la mise en place de la taxe dépendance pour les retraités au nom de la “solidarité”

La taxe dépendance sur la retraite sera instaurée à compter du mois d’avril 2013. Cette taxe sera redevable par les retraités imposables. Marisol Touraine, la ministre de la Santé et des Affaires Sociales justifie l’instauration de cette taxe dépendance au nom de la solidarité.

Taxe dépendance sur les retraites : “un effort limité”

Justifiant la taxe par le principe de solidarité, la ministre de la santé juge raisonnable le montant de la taxe, en la qualifiant “d’effort limité”.

A l’occasion d’une interview donnée sur la radio France Inter, la Ministre déclare : “Les retraités imposables vont apporter une contribution pour que nous puissions mettre en place la réforme de la dépendance, c’est-à-dire, en réalité, l’accompagnement du vieillissement et de la perte d’autonomie“.

Marisol Touraine en profite pour revenir sur l’assurance perte d’autonomie privée obligatoire, un temps envisagé par le gouvernement Fillon selon elle. “C’est la volonté du gouvernement que de pouvoir le financer de manière solidaire, c’est-à-dire sans demander aux gens de prendre une assurance privée, contrairement à ce qu’avait prévu le gouvernement précédent“.

L’assurance dépendance privée faisait en effet partie des pistes proposées par les groupes de travail sur la réforme de la dépendance. Cependant, cette solution n’avait jamais eu les faveurs des hommes politiques, préférant par exemple la création d’une 5ème branche de la Sécurité Sociale, plutôt qu’un produit d’assurance obligatoire.

7.5 millions de retraités seraient concernés par la taxe dépendance

Concrètement, la ministre de la santé précise les modalités d’application :

• la mesure concernerait environ la moitié des retraités, ceux qui sont imposables en l’occurrence. Cela représenterait 7.5 millions de retraités d’après les chiffres officiels
• pour une retraite moyenne de 1 200 euros, le montant de la taxe dépendance serait de 3.5 euros par mois selon la ministre