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Le texte favorisant le maintien à domicile en discussion à l’Assemblée Nationale

A compter du 09/09, L’Assemblée nationale étudie le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement. Dévoilé en juin 2014 par Marisol Touraine, alors secrétaire d’État en charge des personnes âgées et de l’autonomie, le texte s’intéresse aux problématiques liées au vieillissement.

Un texte pour la promotion du maintien à domicile

Fruit de la “taxe dépendance” CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) instaurée durant l’année 2012, 645 millions d’euros sont prévus pour favoriser le maintien à domicile :

• adaptation des logements
• augmentation de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)
• facilitation de l’accès aux aides

Le second volet de la réforme, les maisons de retraite, dépendra des moyens financiers mis à disposition par les pouvoirs publics. Sans date annoncée pour le moment. L’objectif du second volet de la réforme est notamment de réduire drastiquement le reste à charge des personnes dépendantes hébergées dans un EPHAD.

En savoir plus : le texte de loi

Lire la Suite »]]> Le remaniement ministériel aura provoqué quelques retards dans l’annonce du projet de loi sur la perte d’autonomie. Présenté le 03 juin dernier en conseil des ministres, le projet de loi consacré à la dépendance devrait être voté avant la fin de l’année.

Les associations et les experts sont cependant mesurés sur le contenu de cette réforme. Le texte aborde en effet principalement la problématique des aides pour favoriser le maintien à domicile. L’hébergement en maison de retraite ne sera abordé pour sa part qu’en 2015.

Projet de loi sur la dépendance et le maintien à domicile : des mesures jugées “dérisoires” par les experts de la perte d’autonomie

L’APA devrait ainsi être le principal bénéficiaire du projet de loi (375 millions d’euros sur les 650 millions du projet). 600 000 personnes devraient bénéficier d’une augmentation de l’Allocation Personnalisée Autonomie, soit une moyenne de 62.5 euros par personne bénéficiaire…

Le projet de loi prévoit également :

• l’augmentation des heures d’aide à domicile
• l’amélioration du financement des heures d’aide à domicile
• l’aide à la domotique et la télé-assistance
• l’adaptation de 80 000 logements

Le Conseil Économique Social et Environnemental estime que le projet relatif à la perte d’autonomie « ne répondait pas vraiment à l’urgence de la situation » et que les moyens alloués « n’étaient pas à la hauteur des ambitions ».

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De nombreux Français attendent une réforme de la dépendance, estimant que la France est en retard sur ce point.

On le sait, de nombreux Français attendent une réforme de la dépendance, estimant que la France est en retard sur ce point. Grâce aux progrès de la médecine et à l’amélioration de la qualité de vie, l’espérance de vie augmente et les personnes âgées sont de plus en plus nombreuses. Nous risquons donc d’être confrontés à une perte d’autonomie à grande échelle. Il y aurait aujourd’hui 1,2 million de personnes âgées dépendantes en France. Elles devraient être 1,8 million en 2050. Pourtant, les Français ne prennent pas ou peu la peine d’assurer leur dépendance, alors même qu’il est facile d’accéder à un comparatif mutuelle comparateurdemutuellesanté.fr ou de se renseigner sur les assurances dépendances. Seuls 5,5 millions de contrats dépendance sont souscrits en France à l’heure actuelle.

Le système français est organisé de la façon suivante : les personnes dépendantes de plus de 60 ans reçoivent l’Aide personnalisée à l’autonomie (APA). Environ 30% du montant restent à la charge des allocataires. L’APA est financée par la solidarité, à 70% par les départements et à 30% par les contributions sociales. Une réforme de la dépendance est attendue pour 2014. Le dilemme que l’on rencontre aujourd’hui, c’est de savoir si nous devons passer à un système de mutualisation (avec cotisations sociales) ou si nous devons conserver un système de solidarité fiscale.

Les Allemands ont fait leur choix. Ils ont élaboré un système qui fonctionne. Depuis 1995, ils n’ont qu’une seule assurance dépendance, obligatoire et universelle, nommée « Assurance de Soins Longue Durée ». Les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées en bénéficient. Pour la financer, l’Allemagne a créé une 5ème branche de l’assurance maladie. Ce n’est donc plus aux communes de la financer. Ce modèle présente bien évidemment une faille majeure : il contraint tous les citoyens à cotiser contre la dépendance alors qu’ils ne l’auraient pas fait sur un marché assurantiel privé. De plus, ce modèle tend à s’effriter à cause de la baisse du rapport entre nombre d’actifs et nombre de personnes âgées dépendantes.

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La réforme de la dépendance sera initiée au printemps 2014, avec une entrée en vigueur des premières mesures dès le 1er janvier 2015.

Le gouvernement a donc enfin proposé un calendrier pour la tant attendue réforme de la dépendance. Un projet de loi «pour l’adaptation de la société au vieillissement» sera proposée au parlement durant le 1er semestre 2014 (probablement “au printemps)”.

Les mesures issues de cette réforme de la dépendance entreront en vigueur le 1er janvier 2015, et pas en 2014, comme annoncé initialement.

Déjà dans les tuyaux selon le gouvernement, celui-ci a présenté le calendrier en raison de la grogne des députés qui s’inquiétaient de ne pas voir une place suffisante pour la réforme de la dépendance dans le budget de la Sécu 2014. Notamment, par la non utilisation de la “taxe dépendance” (CASA) pour ce à quoi elle était destinée initialement.

Le premier ministre explique ses retards par un manque de financement pour le sujet de la réforme de la dépendance. L’enveloppe allouée dans un premier temps ne sera que de 600 millions d’euros, issues des recettes de la taxe CASA (0.3%).

La réforme comporte plusieurs volets :

• la réforme de l’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie) pour les personnes résidant à leur domicile : adaptation des logements, accès aux aides techniques, etc.
• l’accueil des personnes dépendantes en maison de retraite, avec pour objectif de réduire le coût de l’hébergement en établissement spécialisé.

Bien que l’agenda reste pour le moment un peu flou, l’annonce du premier ministre a pour objectif de lancer la réforme de la dépendance. Environ 100 millions d’euros seront débloqués depuis la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) pour l’amélioration de conditions d’hébergement en EHPAD.

Lire la Suite »]]> La réforme de la dépendance, annoncée en milieu de quinquennat du président Sarkozy avait finalement été repoussé en raison de la crise économique et financière par le gouvernement Fillon.

Pointée comme l’une des priorités du gouvernement Jean-Marc Ayrault, la réforme de la dépendance connaît quelques difficultés au démarrage. Alors que le projet de loi devait être annoncé pour la fin de l’année, il semblerait que l’annonce de celui-ci sera une nouvelle fois repoussé.

A l’occasion d’une rencontre avec l’AJIS (Association des journalistes de l’information sociale), le premier ministre  a indiqué que l’approche de la réforme de la dépendance serait “progressive”, en raison de la difficulté du dossier.

Il y a plusieurs volets [à la réforme de la dépendance NDLR], certains sont plus faciles à faire, certains sont moins coûteux.

Dans une entrevue accordée au magazine destiné aux seniors Notre Temps, le premier ministre écarte l’annonce du projet de loi pour l’année 2014 : l'”adoption (du projet de loi sur la réforme de la dépendance) dépendra du calendrier parlementaire. Mais elle interviendra plutôt en 2014.»

La ministre de la santé, Marisol Touraine, attend de son côté la remise du rapport Cordier sur la stratégie nationale de politique de santé. Le rapport est attendu pour la fin du mois de septembre et devrait donner lieu à l’application de nombreuses actions et préconisations.

Lire la Suite »]]> Le premier ministre Jean-Marc Ayrault s’est vu remettre en début de semaine trois rapports sur la dépendance. Ces rapports alimenteront notamment le projet de loi sur la réforme de la dépendance, prévu pour la fin d’année.

Parmi les propositions, figure la création d’un quota de logements qui seraient réservées aux personnes dépendantes. Un quota qui pourrait atteindre 20% des logements neufs construits dans les prochaines années.

Le nombre de personnes dépendantes va presque doubler dans les 30 prochaines années

La réforme de la dépendance, annoncée par le président de la république pour la fin d’année 2013, s’attaque à un mal dont les gouvernements successifs ont  sans cesse repoussé la mise en application. Le nombre de personnes en perte d’autonomie devrait passer de 1.2 millions à près de 2.3 millions, ce qui ne sera pas sans conséquence sur le coût pour la collectivité (près de 3 milliards d’euros supplémentaires d’après les estimations des experts de l’assurance dépendance).

Le président de la république avait affirmé durant la dernière campagne présidentielle la création de 80 000 logements adaptés aux personnes dépendantes. Les auteurs du rapport recommandent ainsi de réserver un quota de 20% de logements adaptés aux personnes en perte d’autonomie dans la construction des logements neufs.

“Sortir les personnes dépendantes du ghetto médico-social”

La carte de France des logements adaptés aux personnes dépendantes serait superposée à celle du vieillissement de la population, et de préférence en centre ville. L’élu de Goussainville déclare à ce propos : “il faut sortir les personnes âgées du ghetto médico-social“.

Les propositions pour la réforme de la dépendance et de la perte d’autonomie

Parmi les autres propositions :

• conserver le crédit d’impôt de 25% pour les descendants si des travaux d’aménagement du domicile ont été réalisés pour une personne dépendante.
• hausse des aides (par exemple l’APL) pour les personnes dépendantes
• modification de l’habitat possible même sans accord du propriétaire
• organisation des métiers liés à l’aide à la personne

Les 2 autres rapports avaient pour objectif de présenter les meilleures pratiques en terme de dépendance et de vieillissement de la population dans les autres pays, et la prévention de la dépendance.

Lire la Suite »]]> Michèle Delaunay, la ministre en charge des personnes âgées et de l’autonomie a indiqué que le calendrier de la réforme de la dépendance était fixé et que la loi sera prête pour la fin d’année 2013. C’est ce qui ressort d’une interview donnée dans le journal Le Monde.

Différents rapports seront remis à la ministre dans les prochains jours : “nous organiserons des concertations avec les associations, les syndicats et bien sûr les conseils généraux qui jouent un rôle déterminant puisqu’ils financent l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)“, ajoute Michèle Delaunay.

La situation devient en effet particulièrement préoccupante : une place en établissement spécialisé dépasse allégrement les 2000 euros mensuels.

Parmi les points d’actions annoncés dans les mois précédents, les tarifs en maison de retraite seront revus pour les personnes les plus en difficulté par l’octroi d’aides publiques, et les coûts des maisons de retraite seront amenés à être réduits.

Le coût de la dépendance est aujourd’hui estimé à 34 milliards d’euros, et se décompose ainsi :

• 15 milliards d’euros pris en charge par la Sécurité Sociale;
• 5.5 milliards d’euros par les conseils généraux (pour le versement de l’Allocation Personnalisée Autonomie – APA);
• 10 milliards d’euros environ assurés par les particuliers;

Avec l’augmentation de l’espérance de vie et les progrès de la médecine, le nombre de personnes dépendantes va fortement augmenter dans les dizaines d’années à venir. A l’horizon 2040, une dizaine de milliards d’euros supplémentaires seront à trouver pour le financement de la dépendance.

L’assurance privée (appelée assurance dépendance, garantie assurance dépendance ou encore contrat dépendance) est l’une des autres alternatives possibles au financement de la dépendance.

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Le discours de François Hollande annonçant la réforme de la dépendance pour la fin de l’année 2013

D’après un article des Échos, le président François Hollande annonce le lancement de la réforme de la dépendance pour la fin d’année 2013.

La réforme de la dépendance pour la fin d’année 2013

Alors que la réforme de la dépendance avait été repoussée moult fois depuis plusieurs années, en raison du coût pharaonique de la réforme, puis de la crise économique et financière, François Hollande a annoncé à Lille que “la réforme de la dépendance des personnes âgées sera prête d’ici à la fin de l’année“. Les associations seront mises à contribution.

Le quotidien économique rappelle que dans un peu plus de 20 ans, un tiers des français auront plus de 65 ans. Chiffrée à 22 milliards d’euros aujourd’hui, la contribution de l’état pour la prise en charge de la dépendance pourrait atteindre 30 milliards d’euros d’ici une dizaine d’années.

Conscient du coût important de cette réforme attendue des français et de l’état des finances publiques, le président de la république rappelle que le chantier de la dépendance sera étalé sur plusieurs années.

Tarifs des maisons de retraite : des modifications en vue

Toujours sur le sujet de l’amélioration des conditions de vie des seniors, la ministre des personnes âgées, Michèle Delaunay annonce qu’elle va se pencher sur les tarifs pratiqués par les maisons de retraite. Plusieurs pistes sont envisagées :

• un encadrement des tarifs des maisons de retraite;
• une modification du versement de l’APA (Allocation Personnalisée Autonomie), pas forcément une revalorisation, mais “une meilleur distribution”;
• une surveillance accrue des assurances dépendances privées, dont le coût est jugé parfois excessif par la ministre;

Retrouvez le discours de François Hollande sur la dépendance dans la vidéo ci-dessous :

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La ministre déléguée aux personnes âgées et à la perte d’autonomie fait le point sur les dossiers en relation avec la dépendance et les seniors

Michèle Delaunay, la ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie a évoqué le sujet de la dépendance dans une interview donnée à la radio France Bleu.

Les points abordés :

• l’expulsion d’une retraité de la maison de retraite de Chaville, qui avait défrayé la chronique en début d’année.
• l’avancement de la réforme de la dépendance.
• la mobilité des seniors, et l’idée reçue selon laquelle les personnes âgées présenteraient plus de risques au volant que les autres conducteurs.

La ministre a d’abord réagi à l’incident survenu dans la maison de retraite de Chaville, où une résidente de 94 ans a été expulsée faute de payer son loyer : “cet incident souligne une violation inacceptable des droits des âgés, des droits que le projet de loi en cours a d’ailleurs pour ambition d’expliciter et de faire progresser.”

Avancement du dossier de la réforme sur la dépendance

A propos de la réforme de la dépendance, la ministre a expliqué l’avancement du volet Anticipation confié par le gouvernement. Une version initiale du projet de loi aurait été rédigé. La ministre a rappelé également que « la dépendance n’est pas une fatalité ».

Michèle Delaunay a ensuite évoqué le déplacement des seniors. “Les personnes âgées ne causent pas plus d’accidents que les autres conducteurs“. La ministre s’est également opposée à la mise en place d’un examen d’aptitude à la conduite, rappelant que l’utilisation d’un véhicule pour les personnes âgées permettait de prévenir le mauvais vieillissement.

Source : France Bleu

Lire la Suite »]]> L’expulsion d’une pensionnaire de 94 ans a été révélée en ce début de semaine par la presse. La vieille dame, résidant dans une maison de retraite de Chaville dans les Hauts-de-Seine, a été expulsée la veille d’un week-end hivernal pour un arriéré de loyer de 40 000 euros.

La préfecture des Hauts-de-Seine a immédiatement saisi l’Agence Régionale de la Santé pour connaître les tenants et aboutissants de cette expulsion pour le moins surprenante. Une enquête a été ouverte.

Bien que l’affaire ait été relativement médiatisée après sa révélation, peu de réactions sont venues du monde politique. Michèle Delaunay, ministre chargée des Personnes âgées estime que l’expulsion a été ordonnée “en violation du droit et de la dignité humaine“.  La ministre ajoute qu’ “une personne vulnérable a été expulsée sur décision du directeur à la veille d’un week-end, en période hivernale“.

Expulsée de la maison de retraite de Chaville, la dame âgée de 94 ans a été recueillie aux urgences de Châteaudun. La ministre des personnes âgées s’interroge sur la saisie d’un juge avant l’expulsion, qualifiant à l’avance d’erreur monumentale la décision de l’établissement d’expulser la vieille dame.

De son côté, Marine Le Pen, la présidente du Front National, en a profité pour réclamer un débat national sur la dépendance à l’occasion de l’expulsion de la vieille dame. Le FN demande par le biais d’un communiqué “l’ouverture d’un débat national sur la dépendance qui doit conduire à la mise en place d’une cinquième branche du régime général de la Sécurité sociale dédiée à cette politique publique“.

Rappelons que la réforme de la dépendance, initialement prévue par Nicolas Sarkozy lors de son quinquennat, a été repoussée en raison de la crise économique, avant d’être de nouveau annoncée par le président François Hollande.