Lire la Suite »]]> A la suite de l’expulsion d’une nonagénaire d’une maison de retraite de Chaville dans les Hauts-de-Seine la semaine dernière pour 40 000 euros d’impayés, la presse revient sur l’imbroglio causé par l’expulsion de la nonagénaire.

Paris-Match indique que la maison de retraite a été placée ce vendredi sous mesure de contrôle renforcé. Michèle Delaunay, ministre des personnes âgées vient de l’annoncer via un un communiqué. Le document fait état de «négligences graves» de la part de l’établissement.

Maison de retraite de Chaville : le directeur de l’établissement suspendu

La résidente n’aurait ainsi pas signer de contrat de séjour lors de son arrivée. Par ailleurs, les procédures prévues par la loi dans la cas d’une sortie de l’établissement spécialisé n’auraient également pas été respectées. Le directeur de l’établissement a été suspendu jusqu’à la fin de l’enquête interne.

La maison de retraite met en avant l’absence de visite de la famille à la vieille dame ainsi que la situation professionnelle confortable des enfants. “Pourquoi une famille ne s’occupe-t-elle jamais de sa mère ? Pourquoi des enfants qui ont des moyens (…) ne se sont jamais présentés auprès de nous pour nous payer ?” avait-on pu entendre sur les ondes des radios nationales ces derniers jours.

Hébergement en maison de retraite : le résident n’est pas locataire

Me Poinsot, avocat dans le droit des institutions médico-sociales, explique dans l’Echo Républicain que la résidence en maison de retraite ou établissement spécialisé ne s’apparente pas à un bail : “Ne s’agissant pas d’un bail, la trêve hivernale ne s’applique pas, puisqu’elle ne concerne que les locataires.”

L’avocat ajoute que “si la résidente ne remplit pas sa part du contrat (payer ses frais d’hébergement), la maison de retraite est en droit de rompre le contrat. Juridiquement, la résidence médicalisée privée de Chaville n’a donc commis aucune faute, sous réserve d’avoir accès aux éléments concrets du dossier.

Lire la Suite »]]> L’expulsion d’une pensionnaire de 94 ans a été révélée en ce début de semaine par la presse. La vieille dame, résidant dans une maison de retraite de Chaville dans les Hauts-de-Seine, a été expulsée la veille d’un week-end hivernal pour un arriéré de loyer de 40 000 euros.

La préfecture des Hauts-de-Seine a immédiatement saisi l’Agence Régionale de la Santé pour connaître les tenants et aboutissants de cette expulsion pour le moins surprenante. Une enquête a été ouverte.

Bien que l’affaire ait été relativement médiatisée après sa révélation, peu de réactions sont venues du monde politique. Michèle Delaunay, ministre chargée des Personnes âgées estime que l’expulsion a été ordonnée “en violation du droit et de la dignité humaine“.  La ministre ajoute qu’ “une personne vulnérable a été expulsée sur décision du directeur à la veille d’un week-end, en période hivernale“.

Expulsée de la maison de retraite de Chaville, la dame âgée de 94 ans a été recueillie aux urgences de Châteaudun. La ministre des personnes âgées s’interroge sur la saisie d’un juge avant l’expulsion, qualifiant à l’avance d’erreur monumentale la décision de l’établissement d’expulser la vieille dame.

De son côté, Marine Le Pen, la présidente du Front National, en a profité pour réclamer un débat national sur la dépendance à l’occasion de l’expulsion de la vieille dame. Le FN demande par le biais d’un communiqué “l’ouverture d’un débat national sur la dépendance qui doit conduire à la mise en place d’une cinquième branche du régime général de la Sécurité sociale dédiée à cette politique publique“.

Rappelons que la réforme de la dépendance, initialement prévue par Nicolas Sarkozy lors de son quinquennat, a été repoussée en raison de la crise économique, avant d’être de nouveau annoncée par le président François Hollande.