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Marisol Touraine justifie la mise en place de la taxe dépendance pour les retraités au nom de la “solidarité”

La taxe dépendance sur la retraite sera instaurée à compter du mois d’avril 2013. Cette taxe sera redevable par les retraités imposables. Marisol Touraine, la ministre de la Santé et des Affaires Sociales justifie l’instauration de cette taxe dépendance au nom de la solidarité.

Taxe dépendance sur les retraites : “un effort limité”

Justifiant la taxe par le principe de solidarité, la ministre de la santé juge raisonnable le montant de la taxe, en la qualifiant “d’effort limité”.

A l’occasion d’une interview donnée sur la radio France Inter, la Ministre déclare : “Les retraités imposables vont apporter une contribution pour que nous puissions mettre en place la réforme de la dépendance, c’est-à-dire, en réalité, l’accompagnement du vieillissement et de la perte d’autonomie“.

Marisol Touraine en profite pour revenir sur l’assurance perte d’autonomie privée obligatoire, un temps envisagé par le gouvernement Fillon selon elle. “C’est la volonté du gouvernement que de pouvoir le financer de manière solidaire, c’est-à-dire sans demander aux gens de prendre une assurance privée, contrairement à ce qu’avait prévu le gouvernement précédent“.

L’assurance dépendance privée faisait en effet partie des pistes proposées par les groupes de travail sur la réforme de la dépendance. Cependant, cette solution n’avait jamais eu les faveurs des hommes politiques, préférant par exemple la création d’une 5ème branche de la Sécurité Sociale, plutôt qu’un produit d’assurance obligatoire.

7.5 millions de retraités seraient concernés par la taxe dépendance

Concrètement, la ministre de la santé précise les modalités d’application :

• la mesure concernerait environ la moitié des retraités, ceux qui sont imposables en l’occurrence. Cela représenterait 7.5 millions de retraités d’après les chiffres officiels
• pour une retraite moyenne de 1 200 euros, le montant de la taxe dépendance serait de 3.5 euros par mois selon la ministre

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Slate publie un article reprenant les principales problématiques de la réforme de la dépendance et de la perte d’autonomie

Gilles Bridier publie un point relativement complet sur le sujet de la réforme de la dépendance sur le journal en ligne Slate.fr, sous le titre “Les accrocs au traitement de la dépendance”.

L’auteur y rappelle les différents enjeux de la réforme de la dépendance, en pointant du doigt les difficultés de sa mise en œuvre.

Les enjeux de la réforme de la dépendance

M.Bridier rappelle que l’on compte aujourd’hui 5.8 millions de personnes de plus de 75 ans, ce qui représente plus de 9% de la population. En 2050, la part des personnes âgées de plus de 75 ans devrait atteindre 16% de la population. Selon le CSA, 40% des français sont confrontés à la perte d’autonomie d’une personne de leur entourage. A la vue de ces chiffres, on comprend mieux les enjeux de la dépendance, l’amélioration de l’hygiène de vie et les progrès médicaux allongeant l’espérance de vie.

Le sujet de la réforme de la dépendance était l’une des priorités du quinquennat du président Sarkozy. En raison de la crise financière et économique, le gouvernement Fillon avait régulièrement repoussé la mise en place de cette fameuse réforme pourtant tant attendue.

Les pistes pour la réforme de la dépendance

Plusieurs groupes de travail sur la dépendance avaient pourtant formulé plusieurs idées pour traiter le sujet de la perte d’autonomie. On note également des propositions formulées par des groupements de sociétés d’assurance. Parmi elles :

• une assurance dépendance privée obligatoire
• la création d’une 5ème branche à la Sécurité Sociale, dédiée à l’assurance dépendance
• la création d’un label garantie assurance dépendance

Michèle Delaunay, ministre en charge des personnes âgées et de la perte d’autonomie a depuis été nommée sur le sujet. Elle multiplie depuis son entrée en fonction les mesures et les actions pour favoriser le maintien à domicile; Car c’est l’un des sujets épineux de la dépendance : le coût important pour la collectivité et le nombre restreint de places disponibles dans les établissements spécialisés et les EHPAD.

L’une des premières mesures du nouveau gouvernement Hollande a d’ailleurs consisté en la modification du plafond de l’attribution de l’APA (Allocation Personnalisée Autonomie).

Une taxe dépendance sur les retraites dès avril 2013

Dès l’année prochaine, une taxe sur les retraités imposables sera mise en place. En 2014, cette taxe sera allouée spécifiquement au sujet de la dépendance. La “taxe dépendance retraités” est actuellement en discussion au Parlement. Initialement progressive, taxe de 0.15% en 2013, puis de 0.30% en 2014, elle se chiffrera directement à 0.30% dès 2013, écartant cependant les retraités aux revenus les plus modestes (tranches inférieures de la CSG).

Lire l’article sur Slate : “La droite ayant renoncé à traiter le dossier, François Hollande s’est engagé à s’y atteler. La règle sera l’appel à la solidarité nationale, mais pas question de surcharger la Sécu. Une nouvelle prise en charge est attendue pour la mi-mandat. Des fragments de réponse apparaissent.“