mar 19

Réforme de la dépendance : un quota de logements pour les personnes dépendantes ?

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault s’est vu remettre en début de semaine trois rapports sur la dépendance. Ces rapports alimenteront notamment le projet de loi sur la réforme de la dépendance, prévu pour la fin d’année.

Parmi les propositions, figure la création d’un quota de logements qui seraient réservées aux personnes dépendantes. Un quota qui pourrait atteindre 20% des logements neufs construits dans les prochaines années.

Le nombre de personnes dépendantes va presque doubler dans les 30 prochaines années

La réforme de la dépendance, annoncée par le président de la république pour la fin d’année 2013, s’attaque à un mal dont les gouvernements successifs ont  sans cesse repoussé la mise en application. Le nombre de personnes en perte d’autonomie devrait passer de 1.2 millions à près de 2.3 millions, ce qui ne sera pas sans conséquence sur le coût pour la collectivité (près de 3 milliards d’euros supplémentaires d’après les estimations des experts de l’assurance dépendance).

Le président de la république avait affirmé durant la dernière campagne présidentielle la création de 80 000 logements adaptés aux personnes dépendantes. Les auteurs du rapport recommandent ainsi de réserver un quota de 20% de logements adaptés aux personnes en perte d’autonomie dans la construction des logements neufs.

« Sortir les personnes dépendantes du ghetto médico-social »

La carte de France des logements adaptés aux personnes dépendantes serait superposée à celle du vieillissement de la population, et de préférence en centre ville. L’élu de Goussainville déclare à ce propos : « il faut sortir les personnes âgées du ghetto médico-social« .

Les propositions pour la réforme de la dépendance et de la perte d’autonomie

Parmi les autres propositions :

  • conserver le crédit d’impôt de 25% pour les descendants si des travaux d’aménagement du domicile ont été réalisés pour une personne dépendante.
  • hausse des aides (par exemple l’APL) pour les personnes dépendantes
  • modification de l’habitat possible même sans accord du propriétaire
  • organisation des métiers liés à l’aide à la personne

Les 2 autres rapports avaient pour objectif de présenter les meilleures pratiques en terme de dépendance et de vieillissement de la population dans les autres pays, et la prévention de la dépendance.

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