mar 21

Généralités sur l’APA ou Allocation Personnalisée d’Autonomie

Allocation personnalisée autonomie

L’Allocation Personnalisée Autonomie permet de financer une partie non négligeable des coûts liés à la dépendance

En France les personnes âgées et dépendantes disposent d’une aide qui prend en compte les différents aspects de la situation de la personne en question. Cette mesure sociale est appelée Allocation Personnalisée d’Autonomie ou APA.

L’allocation personnalisée d’autonomie

L’APA ou allocation personnalisée d’autonomie est une aide destinée aux personnes âgées sujettes à une perte d’autonomie. Elle est donc dédiée aux personnes dans l’incapacité de s’assumer seule, qu’elle vive chez elle, chez un membre de la famille ou au sein d’un établissement spécialisé. Pour prétendre à cette allocation, le senior devra être âgé de 60 ans ou plus, de citoyenneté française ou résidant en France une majorité de l’année, être en situation régulière et souffrir d’une perte d’autonomie. Si cette indemnité est cumulable avec les aides de l’Assurance maladie, des communes, des associations et des assurances privées, elle ne peut toutefois être cumulée avec ACTP ou allocation compensatrice pour tierce personne, l’aide sociale départementale ou allocation représentative des services ménagers et les aides en nature du conseil général sous forme d’heures d’aide ménagère.

Montant et paiement

Pour prétendre à l’APA, le bénéficiaire doit fournir une photocopie d’une pièce d’identité, de l’extrait de naissance ou du livret de famille, une photocopie du dernier acte d’imposition ou de non-imposition sur l’IR, une photocopie du dernier relevé de taxes foncières et un RIB. Le demandeur s’adressera directement au Conseil Général de son département. L’allocation sera versée en fonction de la situation du demandeur nonobstant l’existence d’une éventuelle procédure de surendettement. Quant au montant de l’allocation, elle sera basée sur le degré de dépendance défini par la grille AGGIR. Pour les personnes en fin de vie ou celles dont les fonctions mentales sont très altérées, l’APA correspondra au GIR 1, le niveau le plus grave et le montant sera de 1 235,65 euros. Le GIR 2 correspond à 1 059,13 euros, le GIR 3 à 794,35 euros et enfin pour le GIR 4, l’allocation sera de 529,56 euros.

APA à domicile

Les seniors vivant à domicile, chez la famille, qui résident auprès d’une famille d’accueil à titre onéreux ou dans un logement pour personnes âgées et ceux qui vivent au sein d’un établissement pour personnes âgées dépendantes, peuvent prétendre à l’APA à domicile. Cette allocation est attribuée pour le maintien à domicile. L’APA à domicile repose sur un plan d’aide qui considère tous les aspects de la situation du demandeur. Son montant est défini en fonction du niveau d’autonomie évalué à partir du groupe GIR et correspond au montant du plan d’aide diminué du ticket modérateur. Les ressources du demandeur contribuent également au calcul de l’allocation. Dans le plan d’aide, les besoins de la personne âgée et les aides indispensables à son maintien à domicile seront précisés. Le plan d’aide sera établi par un médecin et prendra en compte de l’environnement familial et social du demandeur.

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2 commentaires

  1. Technique Argent

    La reference concernant le sujet, on en veux encore merci.

  2. Argent Forum

    Un excellent moment passe avec vous, merci bien pour cette excellente.

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