déc 13

Encadrement des contrats d’assurance dépendance : protéger des « excés du marché »

encadrement assurance dépendance

Michèle Delaunay précise les objectifs de l’encadrement des garanties dépendance

Mme Delaunay, ministre des Personnes âgées et de l’Autonomie est revenu sur le sujet de l’encadrement des contrats d’assurance dépendance lors d’une conférence du magazine spécialisé L’Argus de l’Assurance sur le sujet des seniors. Selon la ministre :

  • l’encadrement des garanties dépendance améliorera la confiance des personnes assurées, alors que les contrats d’assurance dépendance ont été décriés ces derniers temps, notamment par une association de consommateurs.
  • la confiance étant améliorée, le marché des garanties dépendance ne pourra que se développer.
  • l’encadrement a pour objectif de protéger les assurés des « excès du marché » (prix des maisons de retraites, garanties prévues par les assurances dépendance, etc.).

Le sujet de l’encadrement des contrats sera débattu avec les experts du secteur dépendance à la fin du 1er trimestre 2014. Ce débat a pour ambition de proposer un cahier des charges d’une garantie dépendance (examen médical, indexation et montant des rentes dépendance, évaluation de la dépendance par des grilles spécialisées telle que la grille AGGIR.

Source : Argus de l’assurance

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